1830 - L'adhésion municipale à la charte constitutionnelle de Louis-Philippe - GrandTerrier

1830 - L'adhésion municipale à la charte constitutionnelle de Louis-Philippe

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 +Le 19 septembre 1830
 +En conformité de l'arrêté de Monsieur le préfet sous la date du onze courant, le conseil municipal présent, Mr Laurent Maire et Mr Louis Le Roux adjoint, ont prêté serment dont la teneur suit.
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 +Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume.
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 +Signatures : Le Marié, Hervé Kergourlay, J. Caugant, H. Lozac'h, F. Nédélec, Louis Le Bihan, Jean Le Poupon, Daouedal, Pierre Lozac'h.
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 +Ergué-Gabéric, le 19 septembre 1830
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 +En conformité de l'arrêté de Monsieur le préfet sous la date du onze courant, , nous maire et adjoint, avons reçu des membres ci-après désignés le serment dont la teneur suit.
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 +Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume.
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 +Etaient présents, Hervé Lozac'h, François Nédélec, Joseph Caugant, Hervé Kergourlay, Monsieur Le Marié, Charles Liot, Nicolas Daouedal, Pierre Lozac'h, Louis Le Bihan, et Jean Le Poupon.
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 +Signatures : Le Roux, adjoint ; Laurent, maire.
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Version du 15 avril ~ ebrel 2021 à 10:04

Catégorie : Archives   + fonds Bzh
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Dès le 15 août le maire René Laurent exprime son dévouement dans une lettre au préfet et le 19 septembre tout le conseil municipal prête serment.

Documents série M des Archives Départementales du Finistère et registre de délibérations du conseil municipal.

Autres lectures : « René Laurent, maire (1824-1846) » ¤ « Conseil du 19 septembre 1830 » ¤ 

Présentation

 


Transcriptions

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Drapeau, le 14 août

En mairie à Ergué Gabéric, le 15 août 1830

Monsieur le Préfet

En conformité de votre circulaire datée du treize du présent mois, j'ai l'honneur de vous annoncer que demain seize du courant le drapeau flottera sur notre église parroissialle ; je fais la demande à cet égard, vous pouvez compter sur notre dévouement.

Je suis avec un profond respect, Mr le préfet, votre très humble serviteur, Laurent, maire.


Conseil du 19 septembre

Le 19 septembre 1830

En conformité de l'arrêté de Monsieur le préfet sous la date du onze courant, le conseil municipal présent, Mr Laurent Maire et Mr Louis Le Roux adjoint, ont prêté serment dont la teneur suit.

Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume.

Signatures : Le Marié, Hervé Kergourlay, J. Caugant, H. Lozac'h, F. Nédélec, Louis Le Bihan, Jean Le Poupon, Daouedal, Pierre Lozac'h.


Ergué-Gabéric, le 19 septembre 1830

En conformité de l'arrêté de Monsieur le préfet sous la date du onze courant, , nous maire et adjoint, avons reçu des membres ci-après désignés le serment dont la teneur suit.

Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume.

Etaient présents, Hervé Lozac'h, François Nédélec, Joseph Caugant, Hervé Kergourlay, Monsieur Le Marié, Charles Liot, Nicolas Daouedal, Pierre Lozac'h, Louis Le Bihan, et Jean Le Poupon.

Signatures : Le Roux, adjoint ; Laurent, maire.

 

La charte en breton


Documents


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