1816 - Transmission des tenues de Kerdudal du comte de Dampierre à Guillaume Favé - GrandTerrier

1816 - Transmission des tenues de Kerdudal du comte de Dampierre à Guillaume Favé

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-Document familial détenu à titre privé et communiqué en 2016 par Jérôme Salaun, dernier exploitant de l'une des deux métairies agricoles.+Document familial détenu à titre privé et communiqué en août 2016 par Jérôme Salaun, dernier exploitant de l'une des deux métairies agricoles.
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Version du 21 août ~ eost 2016 à 08:55

Catégorie : Documents    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.
Un document où il apparaît que deux tenues du domaine de la famille noble de La Marche, expropriées et acquises par le Comte De Dampierre, sont vendues sept ans plus tard à un propriétaire quimpérois.

Document familial détenu à titre privé et communiqué en août 2016 par Jérôme Salaun, dernier exploitant de l'une des deux métairies agricoles.

Autres lectures : « Plans du village de Kerdudal » ¤ « Toponymie Kerdudal/Kerzudal » ¤ « 1809 - Vente par expropriation forcée des deux tenues de Kerdudal » ¤ « 1808 - Saisie du château de Lezergué » ¤ « Jérôme Salaun, agriculteur et mémoire de Kerzudal, Pont-Mein et Ste-Appoline » ¤ 

1 Présentation

Ce document datant de 27 ans après la Révolution française illustre encore un mode de propriété foncière emblématique de l'Ancien régime en Bretagne, à savoir une propriété détenue par un noble auquel un fermier tenu à domaine congéable doit une rente annuelle.

 

2 Transcription

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Pages 1-3

12 novembre 1816. Favé Guillaume. Contrât d'acquêt par Favé Guillaume de 2 tenues au village de Kerdudal en Ergué-Gabéric.

Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à tous présents et à venir salut savoir faisons que :

L'an mil huit cent seize le douze novembre devant nous soussignés Henry Félix Corentin Vallet et collègue notaires royaux à la résidence de Quimper chef lieu du département du finistère sont comparus messire Guillaume Guy De Dampierre Comte du même nom, demeurant ordinairement à son château de Saint-Philippe commune de Saint-Nicolas de la valerme [1] département de Lot-et-garonne et actuellement en cette ville de Quimper à la suite de ses affaires, fils unique et seul héritier de feu messire Dominique Louis De Dampierre Comte du même nom, et faisant le fait valable et garanti sans même personnellement pour dame Marie Catherine de Baules dame comtesse De Dampierre sa mère d'une part ; Guillaume Favé Fournier et Marie Suzanne Décamp son épouse de lui donnant autorité demeurant place toulallerre de cette même ville de Quimper d'autre part.

§ Page 2 - Entre lesquels est reconnue que suivant contrat ...

§ Page 3 - quatre vingt douze, deux hectolitres six décalitres ...

 

Pages 4-6

antérieurement, s'il est possible, le dit sieur De Dampierre leur procurera la ratification du présent par la dite dame de Baules sa mère.

Au moyen, le sieur Comte De Dampierre pour lui et la dite dame sa mère, s'est démis et dévêtu de tout droit de propriété qu'ils avaient sur les deux tenues sus-vendues au profit des dits Favé et femme, constatant qu'ils en jouissent et disposent dès ce jour, et à perpétuité, eux leurs hoirs, successeurs, et cause-ayant, comme de leur propre bien vrai et loyal acquêt ; et voulant qu'ils fassent transcrire le présent, dans le délai d'un mois, au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper dans l'arrondissement duquel se trouvent situés les deux dites tenues, afin qu'il soit pris d'office inscription pour plus grande sûreté de paiement des trois mille francs restants à payer du prix de la présente vente.

Se réservent le sieur vendeur la levée des rentes sus mentionnées, échue à la St-Michel dernière, et jouiront entièrement les acquéreurs de cette courante. En l'endroit les dits acquéreurs ont été ressaisis par le sieur Comte De Dampierre

§ Page 4 - savoir au soutien de la propriété de la première tenue ...

§ Page 5 - Favé, le comte De Dampierre ...

3 Originaux


4 Annotations

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  1. Saint-Nicolas-de-la-Balerme est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de Lot-et-Garonne. Le château Saint-Philip, du XVe siècle, appartenait à la famille De Dampierre. [Ref.↑]
  2. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur différentielle des édifices nouveaux ou améliorés. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Boisseau, s.m. : mesure de capacité pour les matières sèches, les grains surtout. Sa contenance varie beaucoup suivant les produits et les localités et aussi suivant que la mesure est rase ou comble [¤source : AD Finistère, glossaire des cahiers de doléances]. La précision « Mesure du Roi » indique la volonté d'uniformiser les disparités, avant que le poids en mesure décimale ne soit adopté à la Révolution. Avant uniformisation, chaque ville ou village avait ses poids et ses mesures particuliers. Dans certains cantons, et plus particulièrement en Bretagne on était obligé d'avoir jusqu'à six mesures différentes dans son grenier pour procéder aux pesées. Par exemple le boisseau ras pour le froment contenait 11,2 litres à Morlaix et 107,1 litres à Landevennec [¤source : Wikipedia]. La mesure de Quimper était établie comme suit : 67 litres pour le froment et le seigle, 82 pour l'avoine et 79 pour le blé noir [¤source : Document GT de 1808] ou alors 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2]
  4. Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
  5. Champart, s.m. : redevance seigneuriale, proportionnelle à la récolte. Droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers ; [¤source : Dictionnaire du Moyen Français].  [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Ecobuage, s.m. : remise en culture, transformation de landes et friches pâturées en emblavures ou terres ensemencées. On arrachait la couche végétale et une fraction de la terre superficielle que l'on faisait brûler après séchage et dont on répandait la cendre sur la parcelle même que l'on avait écobuée. Article « Défrichements » du dictionnaire de l'Ancien Régime de Lucien Bély. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]
  7. Douaire, s.m. : droit d'usufruit sur ses biens qu'un mari assignait à sa femme par son mariage et dont elle jouissait si elle lui survivait ; source : Trésor Langue Française. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Août 2016    Dernière modification : 21.08.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]