1816 - Transmission des tenues de Kerdudal du comte de Dampierre à Guillaume Favé - GrandTerrier

1816 - Transmission des tenues de Kerdudal du comte de Dampierre à Guillaume Favé

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L'an mil huit cent seize le douze novembre devant nous soussignés Henry Félix Corentin Vallet et collègue notaires royaux à la résidence de Quimper chef lieu du département du finistère sont comparus messire Guillaume Guy de Dampierre Comte du même nom, demeurant ordinairement à son château de Saint-Philippe commune de Saint-Nicolas de la valerme <ref>Saint-Nicolas-de-la-Balerme est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de Lot-et-Garonne. Le château Saint-Philip, du XVe siècle, appartenait à la famille de Dampierre.</ref> département de Lot-et-garonne et actuellement en cette ville de Quimper à la suite de ses affaires, fils unique et seul héritier de feu messire Dominique Louis de Dampierre Comte du même nom, et faisant le fait valable et garanti sans même personnellement pour dame Marie Catherine de Baules dame comtesse de Dampierre sa mère d'une part ; Guillaume Favé Fournier et Marie Suzanne Décamp son épouse de lui donnant autorité demeurant place toulallerre de cette même ville de Quimper d'autre part. L'an mil huit cent seize le douze novembre devant nous soussignés Henry Félix Corentin Vallet et collègue notaires royaux à la résidence de Quimper chef lieu du département du finistère sont comparus messire Guillaume Guy de Dampierre Comte du même nom, demeurant ordinairement à son château de Saint-Philippe commune de Saint-Nicolas de la valerme <ref>Saint-Nicolas-de-la-Balerme est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de Lot-et-Garonne. Le château Saint-Philip, du XVe siècle, appartenait à la famille de Dampierre.</ref> département de Lot-et-garonne et actuellement en cette ville de Quimper à la suite de ses affaires, fils unique et seul héritier de feu messire Dominique Louis de Dampierre Comte du même nom, et faisant le fait valable et garanti sans même personnellement pour dame Marie Catherine de Baules dame comtesse de Dampierre sa mère d'une part ; Guillaume Favé Fournier et Marie Suzanne Décamp son épouse de lui donnant autorité demeurant place toulallerre de cette même ville de Quimper d'autre part.
-<spoiler id ="991' text="Page 2 - Entre lesquels est reconnue que suivant contrat ... ">Entre lesquels est reconnue que suivant contrat judiciel émané du tribunal civil de l'arrondissement de Quimper le dix huit octobre mil huit cent neuf enregistré au dit Quimper le six novembre même année par Moussin pour douze cent quarante sept francs quatre vingt quatre centimes le dit feu sieur Comte de Dampierre et la dite dame de Baules son épouse, père et mère du sieur comparant sont restés adjudicataires du fonds de deux tenues à domaine congéable situées au village de Kerdudal en la commune d'Ergué-Gabéric canton et arrondissement de Quimper ainsi que des rentes foncières et convenancières dues sur ces deux tenues possédées ... </spoiler>+<spoiler id="991" text="Page 2 - Entre lesquels est reconnue que suivant contrat ... ">Entre lesquels est reconnue que suivant contrat judiciel émané du tribunal civil de l'arrondissement de Quimper le dix huit octobre mil huit cent neuf enregistré au dit Quimper le six novembre même année par Moussin pour douze cent quarante sept francs quatre vingt quatre centimes le dit feu sieur Comte de Dampierre et la dite dame de Baules son épouse, père et mère du sieur comparant sont restés adjudicataires du fonds de deux tenues à domaine congéable situées au village de Kerdudal en la commune d'Ergué-Gabéric canton et arrondissement de Quimper ainsi que des rentes foncières et convenancières dues sur ces deux tenues possédées ... </spoiler>
-<spoiler id ="992' text="Page 3 - quatre vingt douze, deux hectolitres six décalitres ... ">quatre vingt douze, deux hectolitres six décalitres sept cent soixante douze millièmes de décalitres (quatre boisseau, ancienne mesure) froment ; pareille quantité de seigle ...... </spoiler>+<spoiler id="992" text="Page 3 - quatre vingt douze, deux hectolitres six décalitres ... ">quatre vingt douze, deux hectolitres six décalitres sept cent soixante douze millièmes de décalitres (quatre boisseau, ancienne mesure) froment ; pareille quantité de seigle ...... </spoiler>
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Antérieurement, s'il est possible, le dit sieur Dampierre leur procurera la ratification du présent par la dite dame de Baules sa mère. Antérieurement, s'il est possible, le dit sieur Dampierre leur procurera la ratification du présent par la dite dame de Baules sa mère.
-Au moyen, le sieur Comte de Dampierre pour lui et la dite dame sa mère, s'est démis et dévêtu de tout droit de propriété qu'els avaient sur les deux tenues sus-vendues au profit des dits Favé et femme, constatant qu'ils en jouissent et disposent dès ce jour, et à perpétuité, eux leurs hoirs, successeurs, et cause-ayant, comme de leur propre bien vrai et loyal acquêt ; et voulant qu'ils fassent transcrire le présent, dans le délai d'un mois, au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper dans l'arrondissement duquel se trouvent situés les deux dites tenues, afin qu'il soit pris d'office inscription pour plus grande sûreté de paiement des trois mille francs restants à payer du prix de la présente vente.+Au moyen, le sieur Comte de Dampierre pour lui et la dite dame sa mère, s'est démis et dévêtu de tout droit de propriété qu'ils avaient sur les deux tenues sus-vendues au profit des dits Favé et femme, constatant qu'ils en jouissent et disposent dès ce jour, et à perpétuité, eux leurs hoirs, successeurs, et cause-ayant, comme de leur propre bien vrai et loyal acquêt ; et voulant qu'ils fassent transcrire le présent, dans le délai d'un mois, au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper dans l'arrondissement duquel se trouvent situés les deux dites tenues, afin qu'il soit pris d'office inscription pour plus grande sûreté de paiement des trois mille francs restants à payer du prix de la présente vente.
Se réservent le sieur vendeur la levée des rentes sus mentionnées, échue à la St-Michel dernière, et jouiront entièrement les acquéreurs de cette courante. Se réservent le sieur vendeur la levée des rentes sus mentionnées, échue à la St-Michel dernière, et jouiront entièrement les acquéreurs de cette courante.
En l'endroit les dits acquéreurs ont été ressaisis par le sieur Comte de Dampierre En l'endroit les dits acquéreurs ont été ressaisis par le sieur Comte de Dampierre
-<spoiler id ="993' text="Page 4 - savoir au soutien de la propriété de la première tenue ...">+<spoiler id="993" text="Page 4 - savoir au soutien de la propriété de la première tenue ...">
savoir au soutien de la propriété de la première tenue à Kerdudal ...</spoiler> savoir au soutien de la propriété de la première tenue à Kerdudal ...</spoiler>
-<spoiler id ="994' text="Page 5 - Favé, le comte de Dampierre, Marie Suzanne Décamps ... ">Favé, le comte de Dampierre, Marie Suzanne Décamps, Le Hars notaire, Vallet notaire ... </spoiler>+<spoiler id="994" text="Page 5 - Favé, le comte de Dampierre, Marie Suzanne Décamps ... ">Favé, le comte de Dampierre, Marie Suzanne Décamps, Le Hars notaire, Vallet notaire ... </spoiler>
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Version du 20 août ~ eost 2016 à 14:17

Catégorie : Documents    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Un document où il apparaît que deux tenues du domaine de la famille noble de La Marche, expropriées et acquises par le Comte de Dampierre, sont vendues huit ans plus tard à un propriétaire quimpérois.

Document familial détenu à titre privé et communiqué en 2016 par Jérôme Salaun, dernier exploitant de l'une des deux métairies agricoles.

Autres lectures : « Plans du village de Kerdudal » ¤ « Toponymie Kerdudal/Kerzudal » ¤ « 1809 - Vente par expropriation forcée des deux tenues de Kerdudal » ¤ « 1808 - Saisie du château de Lezergué » ¤ « Jérôme Salaun, agriculteur et mémoire de Kerzudal, Pont-Mein et Ste-Appoline » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcription

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Pages 1-3

12 novembre 1816. Favé Guillaume. Contrât d'acquêt par Favé Guillaume de 2 tenues au village de Kerdudal en Ergué-Gabéric.

Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à tous présents et à venir salut savoir faisons que :

L'an mil huit cent seize le douze novembre devant nous soussignés Henry Félix Corentin Vallet et collègue notaires royaux à la résidence de Quimper chef lieu du département du finistère sont comparus messire Guillaume Guy de Dampierre Comte du même nom, demeurant ordinairement à son château de Saint-Philippe commune de Saint-Nicolas de la valerme [1] département de Lot-et-garonne et actuellement en cette ville de Quimper à la suite de ses affaires, fils unique et seul héritier de feu messire Dominique Louis de Dampierre Comte du même nom, et faisant le fait valable et garanti sans même personnellement pour dame Marie Catherine de Baules dame comtesse de Dampierre sa mère d'une part ; Guillaume Favé Fournier et Marie Suzanne Décamp son épouse de lui donnant autorité demeurant place toulallerre de cette même ville de Quimper d'autre part.

§ Page 2 - Entre lesquels est reconnue que suivant contrat ...

§ Page 3 - quatre vingt douze, deux hectolitres six décalitres ...

 

Pages 4-6

Antérieurement, s'il est possible, le dit sieur Dampierre leur procurera la ratification du présent par la dite dame de Baules sa mère.

Au moyen, le sieur Comte de Dampierre pour lui et la dite dame sa mère, s'est démis et dévêtu de tout droit de propriété qu'ils avaient sur les deux tenues sus-vendues au profit des dits Favé et femme, constatant qu'ils en jouissent et disposent dès ce jour, et à perpétuité, eux leurs hoirs, successeurs, et cause-ayant, comme de leur propre bien vrai et loyal acquêt ; et voulant qu'ils fassent transcrire le présent, dans le délai d'un mois, au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper dans l'arrondissement duquel se trouvent situés les deux dites tenues, afin qu'il soit pris d'office inscription pour plus grande sûreté de paiement des trois mille francs restants à payer du prix de la présente vente.

Se réservent le sieur vendeur la levée des rentes sus mentionnées, échue à la St-Michel dernière, et jouiront entièrement les acquéreurs de cette courante. En l'endroit les dits acquéreurs ont été ressaisis par le sieur Comte de Dampierre

§ Page 4 - savoir au soutien de la propriété de la première tenue ...

§ Page 5 - Favé, le comte de Dampierre, Marie Suzanne Décamps ...

3 Originaux


4 Annotations

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  1. Saint-Nicolas-de-la-Balerme est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de Lot-et-Garonne. Le château Saint-Philip, du XVe siècle, appartenait à la famille de Dampierre. [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Août 2016    Dernière modification : 20.08.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]