1811 - Vente du manoir du Cleuziou et dépendances - GrandTerrier

1811 - Vente du manoir du Cleuziou et dépendances

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-Ce document a été présenté dans le livret « <i>Mélanges pour les restaurateurs du Cleuyou</i> » offert lors d'une fête le 2 août 2015 au manoir du Cleuyou, lequel fascicule contient les articles publiés sur le site GrandTerrier.bzh depuis la sortie du livre « <i>Le Manoir du Cleuyou, l'histoire d'un bâtiment</i> » de Werner et Ursula Preissing.+Ce document inédit a été présenté dans le livret « <i>Mélanges pour les restaurateurs du Cleuyou</i> » offert lors d'une fête le 2 août 2015 au manoir du Cleuyou, lequel fascicule contient tous les articles publiés sur le site GrandTerrier.bzh depuis la sortie du livre « <i>Le Manoir du Cleuyou, l'histoire d'un bâtiment</i> » de Werner et Ursula Preissing.
En quête du document permettant de comprendre la transmission de la propriété du ma-noir après la Révolution, Michel Le Guay a eu la main heureuse en trouvant ces 8 feuillets aux Archives Départementales du Finistère dans le fond notarial de l’étude Le Bescond sous la cote 4 E 219/61. En quête du document permettant de comprendre la transmission de la propriété du ma-noir après la Révolution, Michel Le Guay a eu la main heureuse en trouvant ces 8 feuillets aux Archives Départementales du Finistère dans le fond notarial de l’étude Le Bescond sous la cote 4 E 219/61.

Version du 26 septembre ~ gwengolo 2015 à 08:32

Catégorie : Archives   + fonds Biens Nationaux
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
L'acte de vente entre les demoiselles Marie Magdelaine Merpaut et Marguerite Jeanne Mellez veuve Lafage d’une part et le sieur Simon Vincent Marie Mermet et sa femme Marguerite Péron d’autre part, le 30 mai 1811.

En savoir plus : « Archives de Cleuziou/Cleuyou » ¤ « PREISSING Werner - Le Manoir du Cleuyou, l'histoire d'un bâtiment » ¤ « Les Le Guay (1804-1917), châtelains du Cleuyou au 19e siècle » ¤ « Merpaut et Lafage, les deux acheteuses du manoir du Cleuyou en 1795 » ¤ « Les Mermet, propriétaires du manoir du Cleuyou et de Kervreyen » ¤ « 1794 - Estimation du manoir et dépendances du Cleuyou » ¤ 

1 Présentation

Ce document inédit a été présenté dans le livret « Mélanges pour les restaurateurs du Cleuyou » offert lors d'une fête le 2 août 2015 au manoir du Cleuyou, lequel fascicule contient tous les articles publiés sur le site GrandTerrier.bzh depuis la sortie du livre « Le Manoir du Cleuyou, l'histoire d'un bâtiment » de Werner et Ursula Preissing.

En quête du document permettant de comprendre la transmission de la propriété du ma-noir après la Révolution, Michel Le Guay a eu la main heureuse en trouvant ces 8 feuillets aux Archives Départementales du Finistère dans le fond notarial de l’étude Le Bescond sous la cote 4 E 219/61.

On y apprend un certain nombre de choses sur l’état du manoir et l’importance du domaine :

  • La description de l’expertise des Biens Nationaux de 1794 y est confirmée : « le manoir du Cleuziou, cour close, écurie en dedans et en dehors, remise, four, colombier, aires, courtils, deux jardinets, terres chaudes et froides, prés et prairies, avec un parc terre chaude détaché de Kerampensal », avec donc y compris le colombier qui a disparu.
 
  • Le moulin du Cleuyou y est présent : « Le moulin à eau du Cleuziou situé en la commune d’Ergué-Gabéric, un courtil et pré y attenant appartenances et dépendances ».
  • Une chapelle en ruines n'est pas loin : « la chapelle de Sainte Apolline située en la dite commune d’Ergué-Gabéric étant sans issue sans boisage et sans couverture ».
  • En enfin le moulin proche de Coutilly : « la métairie du Chartier autrement mou-lin des couteaux en la dite commune d’Ergué-Gabéric, maisons crèches aire courtils terres chaudes froides et prairies »

Le repreneur pour un montant de 20.000 francs est bien le riche négociant Vincent Mermet qui plus tard transmettra à son gendre Guillaume Le Guay.

Quant aux vendeuses, ce sont bien deux femmes qui ont acquis le bien en 1795 :

  • La demoiselle Mellez-Lafage [1], est séparée de son mari et veuve.
  • La demoiselle Merpaut habitait le manoir : « la longère du manoir au midi consistant en trois appartements, une cuisine, hangar et grenier ainsi que la maison de la métairie en dehors de la cour ».

Et elle cultivait son jardin : « les légumes qu’elle pourrait avoir dans ses jardinets et champs qu’elle sera libre de vendre à la sortie à qui bon lui semblera ».

2 Transcription

Page 1 :

L'an mil huit cent onze le trente mai devant les soussignés notaires impériaux à la résidence de Quimper ont comparu demoiselle Marie Magdelaine MERPAUT et demoiselle Marguerite Jeanne MELLER veuve du sieur LAFAGE dont elle était séparée de biens par sentence rendue en tribunal de famille le vingt avril mil sept cent quatre vingt treize homologuée au tribunal du district de Quimper le six mars suivant dument enregistrée, demeurant au manoir du Cleuziou en la commune d'Ergué-Gabéric d'une part ; Le sieur Vincent Simon Marie MERMET négociant et dame Marguerite PÉRON son épouse de lui autorisée demeurant en cette ville de Quimper d'autre part ; Entre les lesquels est reconnu que par contrat émané du directoire du district de Quimper le sept floréal an trois enregistré à Quimper le vingt deux du même mois les dites demoiselle MERPAUT et veuve LAFAGE ont acquis le manoir du Cleuziou, cour close, écurie en dedans et en dehors, remise, four, colombier, aires, courtils, deux jardinets, terres chaudes et froides, prés et prairies, avec un parc terre chaude détaché de Kerampensal ainsi que le tout est plus amplement détaillé au procès verbal destination rapporté par LEBLOND et BRÉHIER les premier, deux, trois et quatre prairial an deux enregistré à Quimper le premier messidor suivant

Page 2 :

et sur leur affirmation de n'en avoir fait ni vente, ni aliénation, elles ont vendu et transporté purement et simplement et avec la même garantie qu'elles ont reçue de la nation, aux dits sieur et dame MERMET ce acceptant le dit manoir du Cleuziou situé en la commune d'Ergué-Gabéric avec toutes ses appartenances et dépendances ainsi qu'ils sont plus amplement détaillés au contrat d'acquêt et au procès verbal d'estimation ci-devant datés, dans l'état néanmoins où les choses se trouvent actuellement et que les acquéreurs déclarent avoir vérifié par avoir été sur les lieux. Réservant la demoiselle MERPAUT les objets ci-après qui lui sont particuliers, savoir un pressoir étant dans la grange neuve, un arbre de chêne abattu dans le verger derrière la maison, ses pépinières et semis, foins, pailles et fumiers dont elle pourra disposer à sa volonté, les stères devant seulement rester sur les lieux, parce que la demoiselle MERPAUT se sera remboursée à dire des prêts amiablement convenus à la Saint Michel prochain, ainsi que de ce qui pourrait lui rester disponible en foins, pailles et fumiers ; Se réservant en outre la dite demoiselle MERPAUT les légumes qu'elle pourrait avoir dans ses jardinets et champs qu'elle sera libre

Page 3 :

de vendre à la sortie à qui bon lui semblera. La dite vente faite et convenue en faveur de la somme de dix mille francs qui sera payée ainsi qu'il sera expliqué ci-après.

Après quoi la dite demoiselle MERPAUT seule a aussi déclarée vendre et transporter purement et simplement et avec la même garantie que lui a donné la nation, aux dits sieur et dame MERMET, ce acceptant les ci-après, savoir : Le moulin à eau du Cleuziou situé en la commune d'Ergué-Gabéric, un courtil et pré y attenant appartenances et dépendances par elle acquis de l'administration centrale du Finistère par contrat du vingt quatre prairial an quatre enregistré à Quimper le vingt neuf. Secundo une pièce de terre froide aussi située en la dite commune d'Ergué-Gabéric appelée le Bouanec proche le moulin du Cleuziou et au levant d'icelui ayant son fossé au midi cerné de toute part par la rivière d'Odet contenant sous fond cent quarante quatre ares (trois journeaux) dépendants ci-devant de la métairie du Cleuziou laquelle pièce de terre a aussi été acquise par la dite demoiselle MERPAUT par contrat émané de l'administration centrale du Finistère

Page 4 :

le vingt quatre prairial an quatre enregistré à Quimper le vingt neuf. En troisième lieu, la chapelle de Sainte Apolline située en la dite commune d'Ergué-Gabéric étant sans issue sans boisage et sans couverture aussi acquise par la dite demoiselle MERPAUT de l'administration du district de Quimper par contrat du huit floréal an trois enregistré le huit prairial suivant et finalement elle a encore vendu aux dits sieur et dame MERMET, ce acceptant, et aussi avec la même garantie accordée par la nation la métairie du Chartier autrement moulin des couteaux en la dite commune d'Ergué-Gabéric, maisons crèches aire courtils terres chaudes froides et prairies ainsi qu'ils sont détaillés au procès verbal d'estimation rapporté par LEBLOND et BRÉHIER le vingt cinq floréal an deux enregistré le douze prairial suivant, acquise par la dite demoiselle MERPAUT du sieur Simon BOUILLY par contrat au rapport de GAILLARD du cinq prairial an dix dument enregistré ; lequel dit sieur BOUILLY l'avait aussi acquis par contrat émané de l'administration du district

 

Page 5 :

de Quimper le sept floréal an trois enregistré à Quimper le vingt six.

La vente desquels quatre (…) a été faite et convenue en faveur de la somme de dix mille francs à valoir à laquelle et à pareille somme pour le prix de la vente du manoir du Cleuziou faisant ensemble vingt mille francs, le premier pour la totalité du prix de la vente du manoir du Cleuziou les dits sieur et dame MERMET payeront quatorze mille francs dont neuf mille francs en numéraires et cinq mille francs en effets négociables et payables dans le courant du mois de janvier prochain, laquelle somme de quatorze mille francs sera payée quinzaine après la transcription du présent contrat au bureau de la conservation des hypothèques et le surplus s'il en reste après tous les créanciers inscrits payé à la dite demoiselle MERPAUT qui est autorisée à en donner seule quittance et décharge tant pour elle-même que pour la demoiselle veuve LAFAGE sauf précompte entre elles. Les six mille francs restant du prix de la totalité des

Page 6 :

ventes faites par le présent contrat, revenant en entier à la dite demoiselle MERPAUT lui seront payés dans le courant du mois de janvier mille huit cent treize avec des intérêts à raison de cinq pour cent par an à compter de la Saint Michel prochain sans retenue pour les contributions. Les acquéreurs ne rentrerons en jouissance des biens vendus qu'au dit terme de Saint Michel prochain sans néanmoins que la dite demoiselle MERPAUT soit tenue de vider de corps et de biens les appartements qu'elle occupe au Cleuziou avant la fin de novembre prochain attendu qu'il lui faut jusqu'à cette époque pour faire ses différentes récoltes, les ramasser, transporter ou vendre et s'occuper de son logement particulier en ville comme cependant qu'au besoin la demoiselle MERPAUT tiendra (…) aux acquéreurs pour la quinzaine qui suivra la Saint Michel prochaine la longère du manoir au midi consistant en trois appartements, une cuisine, hangar et grenier ainsi que la maison de la métairie en dehors de la cour. Les demoiselles vendeuses réservent la levée de l'année courante des dits biens en

Page 7 :

entier bien entendu qu'elles acquitteront chacune en droit soit la contribution foncière de l'année courante. Au moyen elles se sont dessaisies de la pocession et de la propriété des biens par elles vendues par le présent contrat consentant que les acquéreurs en jouissent et disposent à l'avenir en propriétaires … laisseront jouir les fermiers de l'exécution de leurs baux a terme si mieux ils n'aiment les renvoyer en les dédommageant sans répétition vers les vendeuses. A valoir à la garantie les acquéreurs ont été ressaisi en endroit des cinq contrats de vente et des trois procès verbaux d'estimation ci-devant datés de quatre baux à terme des dix nivôse an quatre au rapport de SIRER, quatorze pluviôse an dix au rapport de MÉRRIED, vingt neuf brumaire an onze au rapport de COIT et vingt cinq vendémiaire an treize au rapport de VALLET tout dument enregistré et de deux d'escompte portant quittances définitives du dix neuf décembre mil huit cent neuf visés

Page 8 :

le vingt deux par le directeur des domaines de Quimper, dont décharge à l'exécution et accomplissement de tout ce que devant les dites parties se sont obligées chacune d'elles en ce que le fait l'intéresse sous toute obligation les dits sieur et dame MERMET solidairement fait et … à Quimper au rapport de LE BESCOND l'un de nous les signes des parties et les nôtres après lecture donnée.

Les dits jour et an, avant les signatures il a été convenu que les sieur et dame MERMET seront tenus de faire transcrire le présent contrat au bureau de la conservation des hypothèques à Quimper dans huitaine à compter de ce jour faute de quoi et le dit délai expiré sans transcription les demoiselles vendeuses pourront exiger le payement des quatorze mille francs qui n'ont été stipulé payables que quinzaine après la transcription fait comme devant les dits jour et an après lecture.

MELLER veuve LAFAGE

MERPAUT

MERMET le jeune

PERON MERMET

VALLET notaire LE BESCOND notaire

Enregistré à Quimper le 3 juin 1811 Huit cent quatre vingt francs Payé par la partie

3 Originaux

Lieu de conservation :
  • Archives Départementales du Finistère
  • Minutes de Me Le Bescond, notaire à Quimper
 

Reférence, droit d'image :

  • Cote ADF 4 E 219 / 61
  • Usage privé et restreint.

4 Annotations

  1. Marguerite Jeanne Thomase MELLEZ née le 21 décembre 1760, à Quimper, paroisse St Mathieu, décédée le 2 juin 1812, à Quimper, rue obscure, fille légi-time de Pierre Augustin MELLEZ, notaire et procureur au présidial de Quimper et de Marie DAOULAS, mariée avec Jean François Guillaume LAFAGE le 22 janvier 1788, à Quimper, paroisse St Julien. [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Septembre 2015    Dernière modification : 26.09.2015    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]