1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort
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Un épais dossier de contentieux entre deux propriétaires de biens issus des biens nationaux, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre membre de loge maçonnique quimpéroise. Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfort, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfort. | |||||||
Autres lectures : « Espace Biens nationaux » ¤ « 1795 - Expertise du moulin de Kerfort » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions 1809
Le xx.xx.xx 1809 |
Le xx.xx.xx 1809 |
3 Transcriptions 1810
Le xx.xx.xx 1810 |
Le xx.xx.xx 1810 |
4 Transcriptions 1811
Le xx.xx.xx 1811 |
Le xx.xx.xx 1811 |
5 Originaux
Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. Série : 1Q, Révolution, Biens nationaux Cotes : 1 Q 315 et 1 Q 324. |
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1810 | |||||
1811 | |||||
6 Annotations
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Juillet 2016 Dernière modification : 27.07.2014 Avancement : [Développé] |