1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort - GrandTerrier

1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort

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§ E.D.F.

Un épais dossier de contentieux entre deux propriétaires de biens issus des biens nationaux, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre membre de loge maçonnique quimpéroise.

Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfort, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfort.

Autres lectures : « Espace Biens nationaux » ¤ « 1795 - Expertise du moulin de Kerfort » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions 1809

Le xx.xx.xx 1809

 

Le xx.xx.xx 1809

3 Transcriptions 1810

Le xx.xx.xx 1810

 

Le xx.xx.xx 1810

4 Transcriptions 1811

Le xx.xx.xx 1811

 

Le xx.xx.xx 1811

5 Originaux

Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère.

Série : 1Q, Révolution, Biens nationaux

Cotes : 1 Q 315 et 1 Q 324.

 

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6 Annotations



    Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

    Date de création : Juillet 2016    Dernière modification : 27.07.2014    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]