1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort
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__NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Un épais dossier contentieux de 71 folios entre deux propriétaires de biens issus des biens nationaux, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre membre de loge maçonnique quimpéroise.</i> | __NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Un épais dossier contentieux de 71 folios entre deux propriétaires de biens issus des biens nationaux, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre membre de loge maçonnique quimpéroise.</i> | ||
- | Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfort, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfort. | + | Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfors, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfors. |
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- | [[Image:AR-1Q946-Kervreyen-43-1809.jpg|right|150px]] | + | [[Image:AR-1Q946-Kervreyen-43-1809.jpg|right|200px]] |
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- | Autres lectures : {{Tpg2|Biens Nationaux|Espace Biens nationaux}}{{Tpg|1795 - Expertise du moulin de Kerfort}}{{Tpg|1797 - Vente et adjudication de la métairie de Kervreyen}}<br><br> | + | Autres lectures : {{Tpg|Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg2|Biens Nationaux|Espace Biens nationaux}}{{Tpg|1795 - Expertise du moulin de Kerfort}}{{Tpg|1797 - Vente et adjudication de la métairie de Kervreyen}}<br><br> |
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==Présentation== | ==Présentation== | ||
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- | Les deux parties opposées sont : | + | Le plan ci-dessus n'est pas le plan du trésor du Kerfors enfoui dans l'étang de Kervreyen alimentant le moulin noble des de La Marche exilés et réfugiés en Guadeloupe à la Révolution. |
- | * Pierre Marie Antoine Mermet, négociant de vins et de draps, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « <i>L'Heureuse Maçonne</i> » <ref>Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « <i>La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle</i> ».</ref>, et bénéficiaire de certains propriétés gabéricoises comme la métairies de Kervreyen vendues en tant que biens nationaux à la Révolution. | + | |
- | * Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs Kerfors et Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. | + | Il s'agit d'un plan dressé par le dernier des fils de La Marche qui a conservé la propriété du moulin et qui reprendre également la jouissance de l'étang qui lui a été englobé dans la métairie voisine. A noter qu'il a également perdu la propriété des ruines de l'ancien manoir familial de Kerfors, et qu'il habite la ville de Quimper (tout comme les acquéreurs, négociants pour la plupart, des biens nationaux). |
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+ | Le plan cadastral de 1834 ci-après permet de situer précisément les chemins et parcelles de la métairie de Kervreyen, du moulin de Kerfors et des ruines du manoir de Kerfors. Le ruisseau et la mare alimentant le moulin n'y sont pas indiqués, ce qui semble attester du fait que le moulin arrêté en 1800 ne fut pas remis en exploitation par le sieur de La Marche. | ||
+ | [[Image:Cadastre1834MoulinKerfort.jpg|right|400px|thumb|Cadastre de 1834]] | ||
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+ | Les deux parties, faisant appel à l'arbitrage préfectoral <ref name="Prefet">Honoré-Gabriel de Miollis est nommé préfet du Finistère 25 mars 1805, pour être remplacé le 12 janvier 1810 par Louis Bouvier-Dumolart.</ref> pour le titre de propriété de l'étang contesté, sont respectivement : | ||
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- | [[Image:Cadastre1834MoulinKerfort.jpg|right|400px|thumb|Cadastre de 1834]] | + | - Pierre Marie Antoine Mermet, négociant de vins et de draps, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « <i>L'Heureuse Maçonne</i> » <ref>Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « <i>La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle</i> ».</ref>, et bénéficiaire de certains propriétés gabéricoises - comme la métairie de Kervreyen - vendues en tant que biens nationaux à la Révolution. |
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+ | - Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs de Kerfors et de Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. Il récupère notamment le moulin de Kerfors vendu par les domaines nationaux à un acquéreur non solvable. | ||
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+ | Le conflit est réglé administrativement de la façon suivante : | ||
+ | * Le préfet de Millolis reçut les avis des deux parties et de celles du directeur des domaines. | ||
+ | * Fin mars 1810 le nouveau préfet Bouvier-Dumolard publia un arrêté demandant un rapport de la part de Salomon Bréhier, avoué auteur de la première expertise. | ||
+ | * En avril 1811 le préfet notifie au sieur de La Marche qu'il doit payer les frais du rapport Brehier, et donc qu'il donne raison au sieur Mermet. | ||
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+ | A la lecture du dossier, on peut douter a posteriori de l'équité du jugement : | ||
+ | * Le propriétaire de la métairie est un négociant franc-maçon qui appartient à la même loge maçonnique que l'expert avoué Salomon Bréhier. | ||
+ | * Ce dernier, chargé des estimations et expertises des biens, est nommé maire d'Ergué-Gabéric de 1808-12. | ||
+ | * Les argument du défenseur sont bien rédigés, mais juridiquement pas très étayés : l'absence de précision de l'acte de vente est présenté comme une preuve de possession. | ||
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+ | Néanmoins Joseph Hyacinthe de La Marche, qui signe ses courriers « <i>Lamarche</i> » conduit son combat avec une ténacité courageuse, allant même, lorsqu'il s'adresse aux autorités préfectoral, jusqu'à utiliser la formule « <i>Salut et respect</i> ». S'il avait gagné son requête, il aurait sans doute écrit « <i>Salut et fraternité</i> » | ||
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- | ==Premiers échanges contradictoires== | + | ==Première pétition et mémoire== |
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Pour arriver à une solution précise de cette question, le premier pas à faire est de bien connaître les titres respectifs des deux contendants, car c'est de leurs titres que dérivent leurs droits. | Pour arriver à une solution précise de cette question, le premier pas à faire est de bien connaître les titres respectifs des deux contendants, car c'est de leurs titres que dérivent leurs droits. | ||
- | Le sieur Mermet vous présente, Messieurs, le procès verbal d'expertise du dit lieu de Kervreïen en date du 1er, 2, 3, 4 à 6 Messidor an 2, en vertu duquel l'adjudication de ce lieu a eu lieu à son profit ; un des articles de ce procès-verbal porte : " Autre pré fauchable, nommé parc-ar-foënnec contenant 14 journées à faucher, donnant du midi sur taillis du présan, du nord sur futaye de Kerfors, le long de laquelle elle [...) de l'allée de Kerfors, du levant sur chemin de Kervreïen au moulin et du couchant sur chemin menant à Kerbihan, édifices levant et couchant, contenant sous fonds 14 journées à faucher ". | + | Le sieur Mermet vous présente, Messieurs, le procès verbal d'expertise du dit lieu de Kervreïen en date du 1er, 2, 3, 4 à 6 Messidor an 2, en vertu duquel l'adjudication de ce lieu a eu lieu à son profit ; un des articles de ce procès-verbal porte : " Autre pré fauchable, nommé parc-ar-foënnec contenant 14 journées à faucher, donnant du midi sur taillis du présent, du nord sur futaye de Kerfors, le long de laquelle elle [...) de l'allée de Kerfors, du levant sur chemin de Kervreïen au moulin et du couchant sur chemin menant à Kerbihan, édifices levant et couchant, contenant sous fonds 14 journées à faucher ". |
Si l'amas d'eau ou l'étang réclamé par le sieur Lamarche se trouve enclavé dans ce pré et dans l'enceinte des limites et tracées du pré, nul doute qu'il ne fasse partie du pré et par conséquent de l'acquisition du sieur Mermet. | Si l'amas d'eau ou l'étang réclamé par le sieur Lamarche se trouve enclavé dans ce pré et dans l'enceinte des limites et tracées du pré, nul doute qu'il ne fasse partie du pré et par conséquent de l'acquisition du sieur Mermet. | ||
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- | Le 27 avril, Bréhier, fol. 14-15 | + | 31 mars 1810, Préfet, fol. 17-19 |
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+ | Domaines. Du 31 mars 1810 | ||
+ | Vu une pétition du sieur Joseph Hyacinthe de La Marche de Quimper en date du 5 août 1809, en revendication d'un étang qu'il prétend dépendre de son moulin dit de Kerfors en Ergué-Gabéric, et don jouit le sieur Mermet de Quimper comme faisant partie de la métairie nationale de Kervreyen acquise par lui au District de Quimper. | ||
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+ | Vu le plan d'une prairie dépendante de la dite métairie de Kervreyen dans laquelle se trouve l'étang dont il est question, ce plan dressé par le sieur Baron le 5 mars 1809 et produit par le sieur de La Marche. | ||
+ | |||
+ | Vu le mémoire du sieur Mermet en réponse à la susdite pétition, en date du 20 septembre 1809 ; la réplique du sieur de La Marche sans date ; celle du sieur Mermet du 3 mars 1810 ; le procès-verbal d'adjudication de la métairie nationale de Kervreyen en la commune d'Ergué-Gabéric consentie au sieur Mermet par le district de Quimper le 7 prairial an 3 ; celui de mesurage-arpentage du dit moulin de Kerfor dressé par le même expert les 27 et 18 du même mois ; et les avis du directeur des domaines des 27 octobre 1809 et 16 mars 1810 n° 4473 et 4491. | ||
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+ | Considérant que ... | ||
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+ | 27 avril 1810, Bréhier, fol. 14-15 | ||
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+ | L'an mil huit cent dix le vingt sept avril après midi en exécution de l'arrêté de monsieur l'auditeur au Conseil d'Etat préfet du finistère du trente un mars dernier, je soussigné François Salomon Bréhier, avocat avoué à Quimper, rapporte et déclare, qu'après avoir pris connaissance des différentes pétitions, plan, mémoire, répliques et procès-verbaux d'estimation et d'adjudication joints au sus-dit arrêté ; | ||
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+ | Et m'être ensuite transporté sur les lieux pour examiner l'objet de la contestation, j'ai reconnu que le plan présenté par monsieur La Marche m'a paru par l'inspection des lieux exact dans son ensemble et dans ses détails. | ||
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+ | J'ai reconnu en outre que les aires de vent désignés à la prairie de Kervreyen, et même ceux des débornemens généraux donnés à l'ensemble de cette métairie dans le procès-verbal du mois de messidor an 2, ne sont pas aussi exacts, mais cette erreur ne saurait préjudicier aux intérêts des parties, attendu que l'inspection des lieux suffit pour se convaincre de la difficulté de désigner les aires de vent de cette prairie avec une précision telle pour ne laisser aucun doute sur cette désignation. | ||
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+ | Sans m'arrêter au surplus aux contestations qui divisent les parties sur la question de propriété sur laquelle l'administration aura à prononcer. | ||
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+ | Je déclare avoir entendu comprendre l'étang contesté dans lez susdit procès-verbal du mois de messidor an deux comme une dépendance de la prairie, et comme faisant partie de la métairie de Kervreyen. | ||
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+ | Brehier. | ||
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17 septembre 1810, Lamarche, fol. 10-11 | 17 septembre 1810, Lamarche, fol. 10-11 | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
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- | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | + | 11 avril 1811, préfet, fol. 3 |
- | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | + | |
- | Le xx.xx.xx 1811 | + | |
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | N° 1493. 30 avril 1811, à M. Brehier, avoué, à Quimper. | ||
+ | |||
+ | J'ai réglé, Monsieur, la somme de douze francs vos honoraires pour la rédaction de votre procès-verbal du 27 avril 1810, y compris le timbre et l'enregistrement. Cette somme soit vous être payée par M. Le Marche. Je lui écris à ce sujet. | ||
+ | J'ai l'honneur, ... | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
Version du 28 juillet ~ gouere 2014 à 09:44
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Un épais dossier contentieux de 71 folios entre deux propriétaires de biens issus des biens nationaux, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre membre de loge maçonnique quimpéroise. Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfors, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfors. | |||||||
Autres lectures : « Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Espace Biens nationaux » ¤ « 1795 - Expertise du moulin de Kerfort » ¤ « 1797 - Vente et adjudication de la métairie de Kervreyen » ¤ |
1 Présentation
Le plan ci-dessus n'est pas le plan du trésor du Kerfors enfoui dans l'étang de Kervreyen alimentant le moulin noble des de La Marche exilés et réfugiés en Guadeloupe à la Révolution. Il s'agit d'un plan dressé par le dernier des fils de La Marche qui a conservé la propriété du moulin et qui reprendre également la jouissance de l'étang qui lui a été englobé dans la métairie voisine. A noter qu'il a également perdu la propriété des ruines de l'ancien manoir familial de Kerfors, et qu'il habite la ville de Quimper (tout comme les acquéreurs, négociants pour la plupart, des biens nationaux). Le plan cadastral de 1834 ci-après permet de situer précisément les chemins et parcelles de la métairie de Kervreyen, du moulin de Kerfors et des ruines du manoir de Kerfors. Le ruisseau et la mare alimentant le moulin n'y sont pas indiqués, ce qui semble attester du fait que le moulin arrêté en 1800 ne fut pas remis en exploitation par le sieur de La Marche. Les deux parties, faisant appel à l'arbitrage préfectoral |
- Pierre Marie Antoine Mermet, négociant de vins et de draps, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « L'Heureuse Maçonne » - Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs de Kerfors et de Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. Il récupère notamment le moulin de Kerfors vendu par les domaines nationaux à un acquéreur non solvable. Le conflit est réglé administrativement de la façon suivante :
A la lecture du dossier, on peut douter a posteriori de l'équité du jugement :
Néanmoins Joseph Hyacinthe de La Marche, qui signe ses courriers « Lamarche » conduit son combat avec une ténacité courageuse, allant même, lorsqu'il s'adresse aux autorités préfectoral, jusqu'à utiliser la formule « Salut et respect ». S'il avait gagné son requête, il aurait sans doute écrit « Salut et fraternité » |
2 Première pétition et mémoire
5 août 1809, Lamarche, fol. 44-47
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20 septembre 1809, Mermet, fol. 37-39
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3 Deuxièmes échanges contradictoires
Début 1810, Lamarche, fol. 31-36b
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3 mars 1810, Mermet, fol. 28-30
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4 Expertises, intercessions et arrêté du préfet
31 mars 1810, Préfet, fol. 17-19
27 avril 1810, Bréhier, fol. 14-15
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17 septembre 1810, Lamarche, fol. 10-11
11 avril 1811, préfet, fol. 3
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5 Originaux
Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. Série : 1Q, Révolution, Biens nationaux Cotes : 1 Q 315 et 1 Q 324. |
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6 Annotations
- Honoré-Gabriel de Miollis est nommé préfet du Finistère 25 mars 1805, pour être remplacé le 12 janvier 1810 par Louis Bouvier-Dumolart. [Ref.↑]
- Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle ». [Ref.↑]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
- Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Juillet 2016 Dernière modification : 28.07.2014 Avancement : [Développé] |