1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort
Un article de GrandTerrier.
Version du 28 juillet ~ gouere 2014 à 10:11 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version du 28 juillet ~ gouere 2014 à 21:24 (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) Différence suivante → |
||
Ligne 7: | Ligne 7: | ||
Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfors, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfors. | Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfors, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfors. | ||
|width=20% valign=top rowspan=2| | |width=20% valign=top rowspan=2| | ||
- | [[Image:AR-1Q946-Kervreyen-43-1809.jpg|right|200px]] | + | [[Image:PanneauKrevreyen.jpg|right|200px]] |
|- | |- | ||
|colspan=2| | |colspan=2| | ||
Ligne 15: | Ligne 15: | ||
{|width=870 | {|width=870 | ||
|width=48% valign=top {{jtfy}}| | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
- | L'image ci-dessus n'est pas le plan du trésor du Kerfors enfoui dans l'étang de Kervreyen alimentant le moulin noble des de La Marche, après leur exil et départ en Guadeloupe en pleine Révolution. | + | L'image ci-dessous n'est pas le plan du trésor du Kerfors enfoui dans l'étang de Kervreyen alimentant le moulin noble des de La Marche, après leur exil et départ en Guadeloupe en pleine Révolution. |
+ | [[Image:AR-1Q946-Kervreyen-43-1809.jpg|center|400px]] | ||
Il s'agit du plan de localisation de l'étang dressé par le dernier des fils de La Marche qui a conservé la propriété du moulin et qui voudrait également la jouissance de l'étang qui a été englobé dans la métairie voisine. A noter qu'il a également perdu la propriété des ruines de l'ancien manoir familial de Kerfors, et qu'il habite la ville de Quimper (tout comme les acquéreurs, négociants pour la plupart, des biens nationaux). | Il s'agit du plan de localisation de l'étang dressé par le dernier des fils de La Marche qui a conservé la propriété du moulin et qui voudrait également la jouissance de l'étang qui a été englobé dans la métairie voisine. A noter qu'il a également perdu la propriété des ruines de l'ancien manoir familial de Kerfors, et qu'il habite la ville de Quimper (tout comme les acquéreurs, négociants pour la plupart, des biens nationaux). | ||
- | |||
- | Le plan cadastral de 1834 ci-après permet de situer précisément les chemins et parcelles de la métairie de Kervreyen, du moulin de Kerfors et des ruines du manoir de Kerfors. Le ruisseau et la mare alimentant le moulin n'y sont pas indiqués, ce qui semble attester du fait que le moulin arrêté en 1800 ne fut pas remis en exploitation par le sieur de La Marche. | ||
- | [[Image:Cadastre1834MoulinKerfort.jpg|right|400px|thumb|Cadastre de 1834]] | ||
Les deux parties, faisant appel à l'arbitrage préfectoral <ref name="Prefet">Honoré-Gabriel de Miollis est nommé préfet du Finistère 25 mars 1805, pour être remplacé le 12 janvier 1810 par Louis Bouvier-Dumolart.</ref> pour le titre de propriété de l'étang contesté, sont respectivement : | Les deux parties, faisant appel à l'arbitrage préfectoral <ref name="Prefet">Honoré-Gabriel de Miollis est nommé préfet du Finistère 25 mars 1805, pour être remplacé le 12 janvier 1810 par Louis Bouvier-Dumolart.</ref> pour le titre de propriété de l'étang contesté, sont respectivement : | ||
- | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | + | |
- | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | + | |
- Pierre Marie Antoine Mermet, négociant de vins et de draps, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « <i>L'Heureuse Maçonne</i> » <ref>Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « <i>La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle</i> ».</ref>, et bénéficiaire de certains propriétés gabéricoises - comme la métairie de Kervreyen - vendues en tant que biens nationaux à la Révolution. | - Pierre Marie Antoine Mermet, négociant de vins et de draps, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « <i>L'Heureuse Maçonne</i> » <ref>Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « <i>La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle</i> ».</ref>, et bénéficiaire de certains propriétés gabéricoises - comme la métairie de Kervreyen - vendues en tant que biens nationaux à la Révolution. | ||
- Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs de Kerfors et de Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. Il récupère notamment le moulin de Kerfors vendu par les domaines nationaux à un acquéreur non solvable. | - Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs de Kerfors et de Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. Il récupère notamment le moulin de Kerfors vendu par les domaines nationaux à un acquéreur non solvable. | ||
+ | |width=4% valign=top {{jtfy}}| | ||
+ | |width=48% valign=top {{jtfy}}| | ||
+ | Le plan cadastral de 1834 ci-après permet de situer précisément les chemins et parcelles de la métairie de Kervreyen, du moulin de Kerfors et des ruines du manoir de Kerfors. Le ruisseau et la mare alimentant le moulin n'y sont pas indiqués, ce qui semble attester du fait que le moulin arrêté en 1800 ne fut pas remis en exploitation par le sieur de La Marche. | ||
+ | [[Image:Cadastre1834MoulinKerfort.jpg|right|410px|thumb|Cadastre de 1834]] | ||
Le conflit est réglé administrativement de la façon suivante : | Le conflit est réglé administrativement de la façon suivante : | ||
Ligne 143: | Ligne 144: | ||
Domaines. Du 31 mars 1810 | Domaines. Du 31 mars 1810 | ||
- | Vu une pétition du sieur Joseph Hyacinthe de La Marche de Quimper en date du 5 août 1809, en revendication d'un étang qu'il prétend dépendre de son moulin dit de Kerfors en Ergué-Gabéric, et don jouit le sieur Mermet de Quimper comme faisant partie de la métairie nationale de Kervreyen acquise par lui au District de Quimper. | + | <spoiler text="Vu une pétition du sieur Joseph Hyacinthe de La Marche ...">{{EtangKervreyen-4}}</spoiler> |
- | + | ||
- | Vu le plan d'une prairie dépendante de la dite métairie de Kervreyen dans laquelle se trouve l'étang dont il est question, ce plan dressé par le sieur Baron le 5 mars 1809 et produit par le sieur de La Marche. | + | |
- | + | ||
- | Vu le mémoire du sieur Mermet en réponse à la susdite pétition, en date du 20 septembre 1809 ; la réplique du sieur de La Marche sans date ; celle du sieur Mermet du 3 mars 1810 ; le procès-verbal d'adjudication de la métairie nationale de Kervreyen en la commune d'Ergué-Gabéric consentie au sieur Mermet par le district de Quimper le 7 prairial an 3 ; celui de mesurage-arpentage du dit moulin de Kerfor dressé par le même expert les 27 et 18 du même mois ; et les avis du directeur des domaines des 27 octobre 1809 et 16 mars 1810 n° 4473 et 4491. | + | |
- | Considérant que ... | + | Arrête : |
+ | <br>Le sieur Salomon Brehier de Quimpr, un des experts qui ont rédigé le procès-verbal de la métairie de Kervreyen en date du six premier jour de messidor an 2, est chargé de descendre sur les lieux pour, sur le vu des pétitions, plan, mémoire, répliques et procès-verbaux d'estimation et d'adjudication [...] déclarer s'il a voulu comprendre l'étang contesté dans [...] dit procès verbal comme une partie de la dite métairie de Kervreyen. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
Version du 28 juillet ~ gouere 2014 à 21:24
|
Un épais dossier contentieux de 71 folios entre deux propriétaires de biens issus des biens nationaux, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre membre de loge maçonnique quimpéroise. Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfors, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfors. | |||||||
Autres lectures : « Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Espace Biens nationaux » ¤ « 1795 - Expertise du moulin de Kerfort » ¤ « 1797 - Vente et adjudication de la métairie de Kervreyen » ¤ |
1 Présentation
L'image ci-dessous n'est pas le plan du trésor du Kerfors enfoui dans l'étang de Kervreyen alimentant le moulin noble des de La Marche, après leur exil et départ en Guadeloupe en pleine Révolution. Il s'agit du plan de localisation de l'étang dressé par le dernier des fils de La Marche qui a conservé la propriété du moulin et qui voudrait également la jouissance de l'étang qui a été englobé dans la métairie voisine. A noter qu'il a également perdu la propriété des ruines de l'ancien manoir familial de Kerfors, et qu'il habite la ville de Quimper (tout comme les acquéreurs, négociants pour la plupart, des biens nationaux). Les deux parties, faisant appel à l'arbitrage préfectoral - Pierre Marie Antoine Mermet, négociant de vins et de draps, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « L'Heureuse Maçonne » - Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs de Kerfors et de Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. Il récupère notamment le moulin de Kerfors vendu par les domaines nationaux à un acquéreur non solvable. |
Le plan cadastral de 1834 ci-après permet de situer précisément les chemins et parcelles de la métairie de Kervreyen, du moulin de Kerfors et des ruines du manoir de Kerfors. Le ruisseau et la mare alimentant le moulin n'y sont pas indiqués, ce qui semble attester du fait que le moulin arrêté en 1800 ne fut pas remis en exploitation par le sieur de La Marche. Le conflit est réglé administrativement de la façon suivante :
A la lecture du dossier, on peut douter a posteriori de l'équité du jugement :
Néanmoins Joseph Hyacinthe de La Marche, qui signe ses courriers « Lamarche » conduit son combat avec une ténacité courageuse, allant même, lorsqu'il s'adresse aux autorités préfectoral, jusqu'à utiliser la formule « Salut et respect ». S'il avait gagné sa requête, il aurait sans doute écrit « Salut et fraternité » |
2 Première pétition et mémoire
5 août 1809, Lamarche, fol. 44-47
|
20 septembre 1809, Mermet, fol. 37-39
|
3 Deuxièmes échanges contradictoires
Début 1810, Lamarche, fol. 31-36b
|
3 mars 1810, Mermet, fol. 28-30
|
4 Expertises, intercessions et arrêté du préfet
31 mars 1810, Préfet, fol. 17-19
27 avril 1810, Bréhier, fol. 14-15
|
17 septembre 1810, Lamarche, fol. 10-11
11 avril 1811, préfet, fol. 3
|
5 Originaux
Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. Série : 1Q, Révolution, Biens nationaux Cotes : 1 Q 315 et 1 Q 324. |
Droit d'image : protégé. Usage : Accès privé et restreint aux abonnés inscrits Accès : Connexion obligatoire sur un compte GrandTerrier. |
1809 | |||||
1810 | |||||
1811 | |||||
6 Annotations
- Honoré-Gabriel de Miollis est nommé préfet du Finistère 25 mars 1805, pour être remplacé le 12 janvier 1810 par Louis Bouvier-Dumolart. [Ref.↑]
- Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle ». [Ref.↑]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
- Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Juillet 2016 Dernière modification : 28.07.2014 Avancement : [Développé] |