1799-1818 - Renables et baux du moulin de Kernaou - GrandTerrier

1799-1818 - Renables et baux du moulin de Kernaou

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<big>Bail du 12.04.1806</big> <big>Bail du 12.04.1806</big>
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-12 avril 1806. Napoléon par la Grace de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des français, à tous présents et à venir, salut, savoir faisons que, le douze avril de mil huit cent six devant les soussignés Louis Urbain Le Bescond et collège notaires impériaux, à la résidence de Quimper, ont comparu Monsieur Jean-Marie Le Roux et dame Magdeleine Bréhier, son épouse, de lui, elle le requérant, duement autorisée, négociante, demeurant place place de la République à Quimper, d'une première part ; Guillaume Laënnec et Marie Auffret sa femme, de lui, sur ses réquisitions autorisée, meuniers, demeurant au moulin de Mezanlez, mairoe d'Ergué-Gabéric, d'une deuxième part ; Guillaume Déniélou et Marie Françoise Cosmao, sa femme, de lui, à sa requête aussi duement autorisée, cultivateurs, demeurant au manoir de Mezanlez dite mairie d'Ergué-Gabéric, d'une troisième part ; lesquels dits Laënnec et femme comme fermiers principaux du moulin à eau de Kernaou, même mairie d'Ergué-Gabéric, et sous la condition expresse de demeure seule garantie envers les dits sieur et dame Le Roux de l'entière exécution du bail à ferme du vingt cinq fructidor an treize au rapport de dit Le Bescond, enregistré à Quimper le lendemain vingt six par Roussin, pour huit francs ; <spoiler id="993" text="le dix bail ...">le dix bail pour n'en faunées, commencée de la Saint Michel dernière, ont par le présent ...+12 avril 1806. Napoléon par la Grace de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des français, à tous présents et à venir, salut, savoir faisons que, le douze avril de mil huit cent six devant les soussignés Louis Urbain Le Bescond et collège notaires impériaux, à la résidence de Quimper, ont comparu Monsieur Jean-Marie Le Roux et dame Magdeleine Bréhier, son épouse, de lui, elle le requérant, duement autorisée, négociante, demeurants place place de la République à Quimper, d'une première part ; Guillaume Laënnec et Marie Auffret sa femme, de lui, sur ses réquisitions autorisée, meuniers, demeurants au moulin de Mezanlez, mairoe d'Ergué-Gabéric, d'une deuxième part ; Guillaume Déniélou et Marie Françoise Cosmao, sa femme, de lui, à sa requête aussi duement autorisée, cultivateurs, demeurants au manoir de Mezanlez dite mairie d'Ergué-Gabéric, d'une troisième part ; lesquels dits Laënnec et femme comme fermiers principaux du moulin à eau de Kernaou, même mairie d'Ergué-Gabéric, et sous la condition expresse de demeure seule garantie envers les dits sieur et dame Le Roux de l'entière exécution du bail à ferme du vingt cinq fructidor an treize au rapport de dit Le Bescond, enregistré à Quimper le lendemain vingt six par Roussin, pour huit francs ; <spoiler id="993" text="le dix bail ...">le dix bail pour n'en faunées, commencée de la Saint Michel dernière, ont par le présent ...
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<big>Subrogation du 04.06.1814</big> <big>Subrogation du 04.06.1814</big>
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 +4 juin 1814. Le Perchec fils (Yves). Subrogation de ferme. Moulin de ferme. Moulin de Kernaou.
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 +Louis par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présent et à venir, salut, faisons savoir que l'an mil huit cent quatorze le quatre juin, devant nous Louis Urbain Le Bescond et collègue notaires à la résidence de Quimper, chef-lieu du département du finistère, sont comparus Pierre Rospape et Jeanne Marie Le Moigne sa femme qu'il autorise, elle le requérant, demeurants rue Brizec en cette commune de Quimper, d'une part, Yves Le Perchec fils et Marguerite Geffroy sa femmr de lui pareillement autorisée, elle le requérant, demeurants au moulin du duc de cette mairie de Quimper, d'une seconde part, les quatre aides meuniers, et d'une troisième part, Monsieur Jean Marie Le Roux et dame Marie Magdelaine Bréhier son épouse, de son mari aussi autorisée sur ses réquisitions, demeurants au manoir de Missirien, commune de Kerfeunteun. Lesquels dits Rospape et femme ont par ces présentes subrogé à [...] et à plein, les dits Le Perchec et femme acceptants, du consentements des dits sieur et dame Le Roux propriétaires, dans l'effet et [...] du bail à ferme par ces derniers, au rapport du soussigné Le Bescond, enregistré à Quimper le quatre janvier aussi dernier par Roussin pour trois francs quarante huit centimes et trente cinq centimes pour décime, du moulin à eau de Kernaou situé en la commune d'Ergué-Gabéric, avec ses dépendances sans exception, pour neuf ans entiers et consécutifs qui commenceront à la saint Michel prochaine vingt neuf septembre mil huit cent quatorze, <spoiler id=995" text="la présente subrogation ainsi faite ...">la présente subrogation ainsi faite et consentie, à la charge aux subrogés de jouir dudit moulin en bons père de famille, sans y causer aucuns dégats ni dégradations ...
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Version du 22 février ~ c'hwevrer 2020 à 17:44

Catégorie : Archives   + fonds Biens Nationaux
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.

Les différents contrats de baux du moulin de Kernaou pendant la période post-révolutionnaire.

Archives privées de Mme Régine de Kerlivio-Azori.

Autres lectures : « 1796 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou » ¤ « 1794-1795 - Estimation et adjudication du manoir de Kernaou » ¤ « 1793-1805 - Sommier des comptes ouverts avec chaque émigré pour les biens nationaux » ¤ « 1847 - Etat de stus et renable des moulins blanc et roux de Coat-Piriou » ¤ « 1812 - Baillée du moulin neuf du Jet au meunier de Kernaou » ¤ « Ancien cadastre et photos des ruines du moulin de Kernaou » ¤ « Les moulins d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1847 - Etat de stus et renable des moulins blanc et roux de Coat-Piriou » ¤ 

1 Présentation

Le moulin de Kernaou dépendait du manoir voisin de Kernaou, avant d'être confisqué en 1795 à son propriétaire noble François-Louis de La Marche émigré sur l'île de Jersey.

 
cadastre de 1836
cadastre de 1836


2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Nouveau renable, 9 frimaire an 8 (30.11.1799)

L'an huit de la République française, une et indivisible, le neuf frimaire, devant nous soussignés, notaires publics du département du finistère, résidents et patentés à Quimper, chef-lieu du dit département, ont été présents le citoyen Jean Marie Le Roux, négociant au dit Quimper, y demeurant place de la République, d'une part, et Guillaume Rospape, demeurant au Moulin du faou, commune d'Ergué-Gabéric, d'autre part ; entre lesquels a été reconnu que le dit citoyen Le Roux est, le cinq messidor an quatre, demeuré adjudicataire, d'autorité de l'administration centrale de ce département, du moulin de Kernaou, situé en la dite commune d'Ergué-Gabéric, le renable compris ; qu'en vertu de cette adjudication, le dit citoyen Le Roux a, par exploit du vingt six messidor an quatre, enregistré à Quimper le vingt huit du dit mois et an, fait sommation au dit Guillaume Rospape, lors meunier du dit moulin de Kernaou, d'évacuer le dit moulin au terme du huit vendémiaire suivant ; que le dit Rospape a obtempéré à cette sommation au terme susdit sans aucune réclamation de sa part vers le dit citoyen Le Roux ; que cependant il a fait citer ce dernier au bureau de paix de Quimper, par cédule [1] délivrée et notifiée les quatre et cinq floréal an sept, pour se concilier avec lui pour la demande d'un nouveau renable [2] du dit moulin ; que le dit citoyen Le Roux répondit au bureau de paix que la Nation lui avait vendu le moulin en question dégagé de toutes hypothèques ; que pourtant il s'agissait entre le dit citoyen Le Roux propriétaire et le dit Rospape, fermier, de régler la souche [3] du dit moulin, ainsi que l'augmentation ou diminution existante sur la dite souche [3] à la sortie du dit Rospape, et que pour terminer toutes discutions ce touchant entre parties, elles avaient de part et d'autres nommé des citoyens et ce connaisseurs pour procéder au dit nouveau renable [2] qui s'est trouvé consister en ce qui suit, savoir :

Moulin blanc
  • La trémie [4] estimée six francs, cy ... 6.
  • La civière, auge à grains, la triquette [5] et chapeau, cinq francs, cy ... 5.
  • Six planches à couvrir le moulin, quatre francs cinquante centimes ... 4.50.
  • Quatre pièces de cuvage, vingt un francs ... 21.
  • Les deux pretreaux, trois francs, cy ... 3.
  • La meule courante ayant d'épaisseur dix pouces et quart, charge distraite avec son cercle, deux cent cinq francs vingt cinq centimes ... 205.25
  • La croix, dix huit francs ... 18.
  • Le collier, sept francs ... 7.
  • La roue, avec ses ustensiles, vingt quatre francs ... 24.
Moulin roux
  • La trémie [4] estimée six francs, cy ... 6.
  • La civière, auge à grains, triquette [5] et chapeau, quatre francs cinquante centimes ... 4.50
  • Quatre pièces de cuvage, dix huit francs ... 18C
  • La meule courante ayant d'épaisseur trois pouces et quart, charge distraite, cinquante quatre francs ... 54.
  • La roue, avec ses ustensiles, vingt quatre francs ... 24.
  • La croix, vingt quatre francs de dix, quatorze francs ... 14.
  • Le collier, sept francs ... 7.
  • Les deux pretreaux, trois francs ... 3.

Lequel état estimatif ci-dessus détaillé porte, sauf erreur, à la somme de quatre cent trente francs vingt cinq centimes.

§ Sur quoi les dites parties ...

Bail, 25 fructidor an 13 (12.09.1805)

Napoléon par la grâce de Dieu et des constitutions de la République, Empereur des français à tous présents et à venir, salut, savoir faisons que, le vingt cinq fructidor an treize devant les soussignés Louis Urbain Le Bescond et collègue notaires publics duement cautionnés à la résidence de Quimper, ont comparue monsieur Jean Marie Le Roux et dame Magdeleine Bréhier son épouse négociante demeurants à Quimper d'une part, Guillaume Laënnec et Marie Auffret sa femme, meuniers, demeurants au moulin de Mezanlez mairie d'Ergué-Gabéric, d'autre part. Les dites femmes, elles le requérant, de leurs maris autorisées. Lesquels sieur et dame Le Roux ont par le présent avec garantie accordé aux dits Laënnec et femme acceptant la ferme des moulins à eau de Kernaou et de Mezanlez, et leurs dépendances en général, pour neuf ans qui commenceront leu cours le sept vendémiaire prochain pour finir à pareille épôque de l'an vingt deux, à la charge aux preneurs d'en jouir en bon père de famille sans y causer aucun dégats ni dégradations à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et de payer annuellement de prix de ferme aux sieur et dame Le Roux, à leur domicile à Quimper, savoir : pour le moulin de Kernaou trente neuf myriagrames cent huit grames (huit quintaux) seigle, pareille quantité bled noir et vingt myriagrames sept mille neuf cent deux grames (deux quintaux) avoine ; § Et pour celui de Mezanlez ...

 

Bail du 12.04.1806

12 avril 1806. Napoléon par la Grace de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des français, à tous présents et à venir, salut, savoir faisons que, le douze avril de mil huit cent six devant les soussignés Louis Urbain Le Bescond et collège notaires impériaux, à la résidence de Quimper, ont comparu Monsieur Jean-Marie Le Roux et dame Magdeleine Bréhier, son épouse, de lui, elle le requérant, duement autorisée, négociante, demeurants place place de la République à Quimper, d'une première part ; Guillaume Laënnec et Marie Auffret sa femme, de lui, sur ses réquisitions autorisée, meuniers, demeurants au moulin de Mezanlez, mairoe d'Ergué-Gabéric, d'une deuxième part ; Guillaume Déniélou et Marie Françoise Cosmao, sa femme, de lui, à sa requête aussi duement autorisée, cultivateurs, demeurants au manoir de Mezanlez dite mairie d'Ergué-Gabéric, d'une troisième part ; lesquels dits Laënnec et femme comme fermiers principaux du moulin à eau de Kernaou, même mairie d'Ergué-Gabéric, et sous la condition expresse de demeure seule garantie envers les dits sieur et dame Le Roux de l'entière exécution du bail à ferme du vingt cinq fructidor an treize au rapport de dit Le Bescond, enregistré à Quimper le lendemain vingt six par Roussin, pour huit francs ; § le dix bail ...

Bail du 29.12.1813

Subrogation du 04.06.1814

4 juin 1814. Le Perchec fils (Yves). Subrogation de ferme. Moulin de ferme. Moulin de Kernaou.

Louis par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présent et à venir, salut, faisons savoir que l'an mil huit cent quatorze le quatre juin, devant nous Louis Urbain Le Bescond et collègue notaires à la résidence de Quimper, chef-lieu du département du finistère, sont comparus Pierre Rospape et Jeanne Marie Le Moigne sa femme qu'il autorise, elle le requérant, demeurants rue Brizec en cette commune de Quimper, d'une part, Yves Le Perchec fils et Marguerite Geffroy sa femmr de lui pareillement autorisée, elle le requérant, demeurants au moulin du duc de cette mairie de Quimper, d'une seconde part, les quatre aides meuniers, et d'une troisième part, Monsieur Jean Marie Le Roux et dame Marie Magdelaine Bréhier son épouse, de son mari aussi autorisée sur ses réquisitions, demeurants au manoir de Missirien, commune de Kerfeunteun. Lesquels dits Rospape et femme ont par ces présentes subrogé à [...] et à plein, les dits Le Perchec et femme acceptants, du consentements des dits sieur et dame Le Roux propriétaires, dans l'effet et [...] du bail à ferme par ces derniers, au rapport du soussigné Le Bescond, enregistré à Quimper le quatre janvier aussi dernier par Roussin pour trois francs quarante huit centimes et trente cinq centimes pour décime, du moulin à eau de Kernaou situé en la commune d'Ergué-Gabéric, avec ses dépendances sans exception, pour neuf ans entiers et consécutifs qui commenceront à la saint Michel prochaine vingt neuf septembre mil huit cent quatorze, § la présente subrogation ainsi faite ...

Bail du 11.11.1815

Bail du 31.05.1817

Bail du 06.04.1818


3 Originaux




 



4 Annotations

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  1. Cédule, adj. s.f. : A. vieilli, rare. B. écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette. Source : Trésor de la Langue Française CNRTL. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Renable, s.m. : état des lieux, l'adjectif renable ou raisnable signifiant en vieux français « en bon état », et étant dérivé aussi en basse-Bretagne du terme breton « Renabl, plur. -où » pour « inventaire ». Ce renable était pratiqué essentiellement pour inventorier les biens des meuniers lors des renouvèlements de baux. Il y avait le grand renable pour les aménagements extérieurs (les vannes d'amenée ou de fuite, les rigoles ou biefs, les chaussées) et le petit renable dans lesquels étaient inventoriés et valorisés tous les appareils à l'intérieur du bâtiment du moulin (le grand fer, la meule dormante et la meule courante, la roue ou la pirouette, les cordes). Le terme de souche peut être un synonyme de petit renable dans certains documents d'archives. Par extension le terme renable désigne la valeur mobilière du moulin, les meuniers devaient acquitter cette somme lors de leur entrée en jouissance, et la somme leur étant rendue à la fin du bail si le moulin était jugé bien entretenu.  [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Souche, s.f. : ustensiles d'un moulin donné à louer, estimés lors d'un début de bail, avec régularisation de loyer en cas de moins-value ou de plus-value. Autre terme synonyme utilisé en Bretagne : petit renable. Source : Dict. des droits d'enregistrement, Hayet, 1823. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
  4. Trémie, s.f. : sorte de grande auge carrée, large du haut, étroite du bas, qui devait permettre aux grains de tomber sur les meules. Source : Jules Verne, Île mystérieuse, 1874, p. 373. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
  5. Triguette, s.f. : morceau de bois placé près de la trémie d'un moulin, dont le mouvement fait tomber le blé sous la meule, appelé généralement « traquet », et évoquant le tic-tac typique d'une meule en activité. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Septembre 2019    Dernière modification : 22.02.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]