1794 - Réquisition extraordinaire des chevaux de l'an 2 de la République - GrandTerrier

1794 - Réquisition extraordinaire des chevaux de l'an 2 de la République

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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

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§ E.D.F.

Les délibération de la Communauté de la ville de Quimper à propos du décret du 18 germinal de l'an 2 pour la réquisition des 22 chevaux du canton de Quimper.

Merci à Geneviève Hypolite de nous avoir signalé l'existence de ce dossier sur le site des Archives Municipales de Quimper.

Autres lectures : « 1793 - Levée de 12 citoyens pour le contingent communal » ¤ « 1799 - Désignation des 4 conscrits mobilisables de l'an 7 » ¤ « 1802 - Tirage au sort de 2 conscrits pour le contingent de l'an 11 » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions

11 floréal an 2 (30 avril 1794) :

Du 11e floréal

Nous vous invitons aussitôt la réception du présant décret du 18e germinal qui ordonne une levé extraordinaire de chevaux de nous en faire passer la notte tous les vingt et quatre heures, vu qi'il faut une grande célérité dans l'exécution de ce décret. Aux municipalités de Kerfeunteun, Ergué Armel, Ergué Gabéric, St Evarzec et Penhars.

20 floréal an 2 (9 mai 1794) :

Aux citoyens maire, officiers municipaux et agent national des communes d'Ergué Armel, Ergué Gabéric, Saint Evarzec, Kerfeunteun et Penhars.

Du 20 floréal an 2

Nous vous adressons un exemplaire du 3e numéro du recueil des actions héroïques et civiques des républicains français dont vous donnerez connaissance aux citoyens de votre commune.

Nous nous prévenons qu'en exécution de la Convention du neuf du présent l'arrêté du Comité du Salut public de la Convention du neuf du présent mois, tous les chevaux sans distinction d'age, de taille, ou de qualité, devant être compris dans le recensement général prescrit par l'article neuf du décret susdaté, afin de finir la levée qu'il doit avoir lieu, et de former le rolle de répartition, vous ne devez pas manquer de faire venir lundi prochain pour huit heures du matin tous les chevaux de votre commune indistinctement vieux, et jeunes, mâles, et femelles, afin d'en constater le nombre, et de choisir ceux qui seront assez forts pour le trait, ou qui se trouveront propres à monter, soit des hussards, soit des conducteurs des transports militaire. Nous nous déclarons que si vous ne vous conformez à ce que nous vous prescrivons par cette lettre, vous serez personnellement responsables des suites funestes auxquelles votre désobéissance donnera lieu, et que nous ferons saisir, et confisquer à vos risques, périls, et fortunes tous les chevaux qui ne se présenteront pas.

 

16 messidor an 2 (30 juin 1794) :

Au Citoyen Commissaire inspecteur pour la levée extraordinaire des chevaux.

Du 16 messidor an 2

Nous avons reçu le neuf de ce mois la circulaire imprimée que vous avez adressée aux administrateurs de notre district relative à l'exécution de la loi du 18 germinal, et nous ne pensons pas que les reproches qu'elle contient nous soient applicables, attendu que nous vous adressons le 1er prairial dernier le procès verbal du recensement des chevaux de notre canton, du même jour, qui justifie que nous sommes dans l'impossibilité de fournir les objets requis par cette loi ; nous n'avons reçu aucune réponse depuis l'envoi que nous vous avons fait de ce procès verbal, et nous croyons dans la plus parfaite sécurité, parce que nous attendions votre réponse avant de nous livrer à des démarches ultérieures qui nous auroient infailliblement jetté dans des frais considérables qui eussent été pour notre compte. Si, nous trouvant au dessous de la loi, nous vous avions envoyé des chevaux qui sont beaucoup inférieurs à ceux de la première réquisition qui ont déjà été mis au rebut, et qui ont ensuite été vendus ici.


3 Pages du registre et décret


4 Annotations



    Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

    Date de création : Août 2016    Dernière modification : 27.08.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]