1794 - Réquisition extraordinaire des chevaux de l'an 2 de la République - GrandTerrier

1794 - Réquisition extraordinaire des chevaux de l'an 2 de la République

Un article de GrandTerrier.

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-__NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Les délibération de la Communauté de la ville de Quimper à propos du décret du 18 germinal de l'an 2 pour la réquisition des 22 chevaux du canton de Quimper.</i>+__NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Les délibérations de la Communauté de la ville de Quimper à propos du décret du 18 germinal de l'an 2 pour la réquisition de 22 chevaux sur le canton de Quimper.</i>
Merci à Geneviève Hypolite de nous avoir signalé l'existence de ce dossier sur le site des Archives Municipales de Quimper. Merci à Geneviève Hypolite de nous avoir signalé l'existence de ce dossier sur le site des Archives Municipales de Quimper.
-Autres lectures : {{Tpg|1793 - Levée de 12 citoyens pour le contingent communal}}{{Tpg|1799 - Désignation des 4 conscrits mobilisables de l'an 7}}{{Tpg|1802 - Tirage au sort de 2 conscrits pour le contingent de l'an 11}}+Autres lectures : {{Tpg|1793 - Levée de 12 citoyens pour le contingent communal}}{{Tpg|1799 - Désignation des 4 conscrits mobilisables de l'an 7}}{{Tpg|1802 - Tirage au sort de 2 conscrits pour le contingent de l'an 11}}{{Tpg|1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric}}[http://archives.quimper.bzh/search/result#viewer_watch:a011432717534FaU12O/82af2614d3// Délibérations de la Communauté de ville, 1786-1796]
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 +« <i>Il sera fait une levée extraordinaire de chevaux pour le service des transports militaires sur tous les cantons et arrondissement de la République. La levée sera à raison d'un cheval sur vingt-cinq. </i> » : voici le début du décret de la Convention nationale daté du 18 germinal de l'an 2 de la République (7 avril 1794), qui arrive à Quimper le 11 floréal (30 avril) avec une demande d'exécution.
 +
 +Cela fait suite aux deux précédentes réquisitions de l'an 2 : la levée en mars 1793 de jeunes citoyens pour le contingent national (12 citoyens gabéricois partiront renforcer l'armée révolutionnaire) et la réquisition en octobre 94 des chevaux pour la cavalerie.
 +
 +En avril 1794 le besoin national en chevaux est global, aussi bien pour la cavalerie (« <i>propres à monter</i> ») que pour les transports militaires (« <i>assez forts pour le trait</i> »), même les mulets (aucun ne sera recensé sur nos terres), et les « <i>voitures</i> » (calèches), licols, harnais, fourrage sont également à fournir.
 +
 +C'est la communauté de ville de Quimper, représentant le canton, qui est sollicitée pour transmettre la demande aux maires de ses cinq communes rurales, à savoir Kerfeunteun, Ergué Armel (écrit aussi « <i>Petit ergué</i> »), Ergué Gabéric (le « <i>Grand ergué</i> »), St Evarzec et Penhars.
 +
 +Le greffier de la communauté reprend dans le registre des délibérations les termes du courrier adressé immédiatement aux maires : « <i>Vous ne devez pas manquer de faire venir lundi prochain pour huit heures du matin tous les chevaux de votre commune indistinctement vieux, et jeunes, mâles, et femelles, afin d'en constater le nombre, et de choisir ceux qui seront assez forts pour le trait</i> ».
 +
 +On remarquera qu'en cet an 2 la commune d'Ergué-Gabéric est bien rattachée au canton de Quimper, ce depuis le 18 juin 1791, après un rattachement très contesté au canton de Rosporden en 1790. Et le canton quimpérois fonctionnera avec ses 5 communes jusqu'en 1795 ; Ergué-Armel sera ensuite promue municipalité cantonale pour le compte des 4 communes voisines jusqu'en 1800.
 +
 +En 1794, les communes réagissent à la demande de la Convention par une réponse négative du fait du nombre et de l'état de leurs chevaux. Devant l'insistance du « <i>Commissaire inspecteur</i> », l'autorité cantonale essaie encore de gagner du temps le 16 messidor (30 juin) :
 +« <i>Nous ne pensons pas que les reproches qu'elle contient nous soient applicables, attendu que nous vous adressons le 1er prairial dernier le procès verbal du recensement des chevaux de notre canton, du même jour, qui justifie que nous sommes dans l'impossibilité de fournir les objets requis par cette loi ... nous croyons dans la plus parfaite sécurité, parce que nous attendions votre réponse avant de nous livrer à des démarches ultérieures.</i> »
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 +[[Image:GericaultMarchéChevaux.jpg|400px|center|thumb|Géricault, "Marché aux chevaux : cinq chevaux au piquet", Louvre]]
 +
 +Mais il faut bien obtempérer et le 25 vendémiaire (16 octobre), soit 4 mois plus tard, le secrétaire recopie dans le registre sa lettre adressée au district : « <i>Nous vous adressons l'état des chevaux de réquisition que nous avons envoyé à Rennes</i> » :
 +* 22 chevaux au total pour les 5 communes du canton. Pour la réquisition précédente la demande nationale n'était que de 6 chevaux de cavalerie par canton. Comme la présente réquisition est de 1/25 on peut en déduire que 550 chevaux sont dénombrés sur le canton, soit une moyenne de 110 chevaux par commune, Ergué-Gabéric pouvant peut-être en compter 150, car plus étendue et très rurale.
 +* 5 conducteurs ou charretiers, choisis dans la population agricole de chaque commune (avec sans doute deux d'Ergué-Armel), accompagnent les chevaux et conduisent les « <i>voitures</i> » hippomobiles jusqu'à Rennes et reviennent à Quimper. Ce nombre correspond à la règle d'un « <i>un atelage complet de quatre chevaux</i> », avec, pour faire 22, deux chevaux supplémentaires.
 +* Le prix payé pour chaque cheval, fixé à « <i>neuf cents livres</i> » au maximum dans le décret, n'est pas précisé dans le registre. Mais par contre on y trouve tous les frais générés, les dépenses de la route aller (35 livres) , le retour des charretiers (14 livres chacun), le « <i>cordier</i> » (73), les maréchaux-ferrants (71) et les experts (60), pour lesquelles dépenses chaque commune doit encore contribuer à hauteur de 10%.
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==Transcriptions== ==Transcriptions==
 +<i>Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : <spoiler all='991,992,993,994,995,996,997,998,999,9910,9911,9912,9913,9914,9915,9916,9917,9918,9919,9920,9921,9922,9923,9924,9925,9926,9927,9928,9929,9930,9931,9932,9933,9934,9935,9936,9937,9938'></spoiler></i>
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-11 floréal an 2 (30 avril 1794) :+Communauté et ville de Quimper, 11 floréal an 2 (30 avril 1794) :
{{Citation}} {{Citation}}
Du 11e floréal Du 11e floréal
-Nous vous invitons aussitôt la réception du présant décret du 18e germinal qui ordonne une levé extraordinaire de chevaux de nous en faire passer la notte tous les vingt et quatre heures, vu qi'il faut une grande célérité dans l'exécution de ce décret. Aux municipalités de Kerfeunteun, Ergué Armel, Ergué Gabéric, St Evarzec et Penhars. +Nous vous invitons aussitôt la réception du présant décret du 18e germinal qui ordonne une levé extraordinaire de chevaux de nous en faire passer la notte tous les vingt et quatre heures, vu qu'il faut une grande célérité dans l'exécution de ce décret. Aux municipalités de Kerfeunteun, Ergué Armel, Ergué Gabéric, St Evarzec et Penhars.
{{FinCitation}} {{FinCitation}}
-20 floréal an 2 (9 mai 1794) :+Communauté et ville de Quimper, 20 floréal an 2 (9 mai 1794) :
{{Citation}} {{Citation}}
Aux citoyens maire, officiers municipaux et agent national des communes d'Ergué Armel, Ergué Gabéric, Saint Evarzec, Kerfeunteun et Penhars. Aux citoyens maire, officiers municipaux et agent national des communes d'Ergué Armel, Ergué Gabéric, Saint Evarzec, Kerfeunteun et Penhars.
Ligne 35: Ligne 56:
Nous vous adressons un exemplaire du 3e numéro du recueil des actions héroïques et civiques des républicains français dont vous donnerez connaissance aux citoyens de votre commune. Nous vous adressons un exemplaire du 3e numéro du recueil des actions héroïques et civiques des républicains français dont vous donnerez connaissance aux citoyens de votre commune.
-Nous nous prévenons qu'en exécution de la Convention du neuf du présent l'arrêté du Comité du Salut public de la Convention du neuf du présent mois, tous les chevaux sans distinction d'age, de taille, ou de qualité, devant être compris dans le recensement général prescrit par l'article neuf du décret susdaté, afin de finir la levée qu'il doit avoir lieu, et de former le rolle de répartition, vous ne devez pas manquer de faire venir lundi prochain pour huit heures du matin tous les chevaux de votre commune indistinctement vieux, et jeunes, mâles, et femelles, afin d'en constater le nombre, et de choisir ceux qui seront assez forts pour le trait, ou qui se trouveront propres à monter, soit des hussards, soit des conducteurs des transports militaire. Nous nous déclarons que si vous ne vous conformez à ce que nous vous prescrivons par cette lettre, vous serez personnellement responsables des suites funestes auxquelles votre désobéissance donnera lieu, et que nous ferons saisir, et confisquer à vos risques, périls, et fortunes tous les chevaux qui ne se présenteront pas.+Nous nous prévenons qu'en exécution de la Convention du neuf du présent l'arrêté du Comité du Salut public de la Convention du neuf du présent mois, tous les chevaux sans distinction d'age, de taille, ou de qualité, devant être compris dans le recensement général prescrit par l'article neuf du décret susdaté, afin de finir la levée qu'il doit avoir lieu, et de former le rolle de répartition, vous ne devez pas manquer de faire venir lundi prochain pour huit heures du matin tous les chevaux de votre commune indistinctement vieux, et jeunes, mâles, et femelles, afin d'en constater le nombre, et de choisir ceux qui seront assez forts pour le trait, ou qui se trouveront propres à monter, soit des hussards, soit des conducteurs des transports militaires. Nous nous déclarons que si vous ne vous conformez à ce que nous vous prescrivons par cette lettre, vous serez personnellement responsables des suites funestes auxquelles votre désobéissance donnera lieu, et que nous ferons saisir, et confisquer à vos risques, périls, et fortunes tous les chevaux qui ne se présenteront pas.
{{FinCitation}} {{FinCitation}}
-|width=4% valign=top {{jtfy}}|&nbsp;+ 
-|width=48% valign=top {{jtfy}}|+Communauté et ville de Quimper, 16 messidor an 2 (30 juin 1794) :
-16 messidor an 2 (30 juin 1794) :+
{{Citation}} {{Citation}}
Au Citoyen Commissaire inspecteur pour la levée extraordinaire des chevaux. Au Citoyen Commissaire inspecteur pour la levée extraordinaire des chevaux.
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Du 16 messidor an 2 Du 16 messidor an 2
-Nous avons reçu le neuf de ce mois la circulaire imprimée que vous avez adressée aux administrateurs de notre district relative à l'exécution de la loi du 18 germinal, et nous ne pensons pas que les reproches qu'elle contient nous soient applicables, attendu que nous vous adressons le 1er prairial dernier le procès verbal du recensement des chevaux de notre canton, du même jour, qui justifie que nous sommes dans l'impossibilité de fournir les objets requis par cette loi ; nous n'avons reçu aucune réponse depuis l'envoi que nous vous avons fait de ce procès verbal, et nous croyons dans la plus parfaite sécurité, parce que nous attendions votre réponse avant de nous livrer à des démarches ultérieures qui nous auroient infailliblement jetté dans des frais considérables qui eussent été pour notre compte. Si, nous trouvant au dessous de la loi, nous vous avions envoyé des chevaux qui sont beaucoup inférieurs à ceux de la première réquisition qui ont déjà été mis au rebut, et qui ont ensuite été vendus ici.+Nous avons reçu le neuf de ce mois la circulaire imprimée que vous avez adressée aux administrateurs de notre district relative à l'exécution de la loi du 18 germinal, et nous ne pensons pas que les reproches qu'elle contient nous soient applicables, attendu que nous vous adressons le 1er prairial dernier le procès verbal du recensement des chevaux de notre canton, du même jour, qui justifie que nous sommes dans l'impossibilité de fournir les objets requis par cette loi ;
 +nous n'avons reçu aucune réponse depuis l'envoi que nous vous avons fait de ce procès verbal, et nous croyons dans la plus parfaite sécurité, parce que nous attendions votre réponse avant de nous livrer à des démarches ultérieures qui nous auroient infailliblement jetté dans des frais considérables qui eussent été pour notre compte. Si, nous trouvant au dessous de la loi, nous vous avions envoyé des chevaux qui sont beaucoup inférieurs à ceux de la première réquisition qui ont déjà été mis au rebut, et qui ont ensuite été vendus ici.
 +{{FinCitation}}
 + 
 +Communauté et ville de Quimper, 25 vendémiaire an 3 (16 octobre 1794) :
 +{{Citation}}
 +Au dictrict
 + 
 +Du 25 vendémiaire an 3e
 + 
 +Nous vous adressons l'état des chevaux de réquisition que nous avons envoyé à Rennes, conformément à la demande que vous nous en avez faite par vos deux lettres des 6 et 24 de ce mois.
 +{{FinCitation}}
 + 
 +Communauté et ville de Quimper, 27 vendémiaire an 3 (18 octobre 1794) :
 +{{Citation}}
 +Aux maires, et officiers municipaux de la commune de Penhars, Kerfeunteun, Grand ergué, Petit ergué et St Evarzec
 + 
 +Du 27 vendémiaire an 3e
 + 
 +Citoyens, cy joint l'état des dépenses qu'ont occasionné les 22 chevaux du canton envoyés à Rennes. Savoir :
 + 
 +* payé au cordier pour les couplets, et licols cy ... 73
 +* payé aux maréchaux pour ferrer, et relever les fers des dits chevaux cy ... 71 #
 +* payé au citoyen Renaud chargé des dépenses pour la route suivant q<sup>ce</sup> cy ... 35 # 4 s 6 d
 +* payé à quatre conducteurs pour leur route de Rennes à Quimper ... 56 #
 +* il est dû à un des conducteurs d'Ergué Armel ... 14 #
 +* il est dû aux experts soixante livres ... 60 #
 + 
 +[total] ... 309 livres 4 sols 6 deniers
 + 
 +dont le dixième est cy ... 31 # 10 s 9 d
 + 
 +Nous vous invitons à venir payer votre contingente le plutôt que vous pourez.
 + 
 +{{FinCitation}}
 +|width=4% valign=top {{jtfy}}|&nbsp;
 +|width=48% valign=top {{jtfy}}|
 +Décret du 18 germinal de l'an 2 (7 avril 1794):
 +{{Citation}}
 +<i>Décret qui ordonne une levée extraordinaire de chevaux et de mulets</i>
 + 
 +Du 18 Germinal.
 + 
 +La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public <ref name="ComitéSalutPublic">{{ComitéSalutPublic}}</ref>, décrète ce qui suit :
 + 
 +TITRE PREMIER
 + 
 +<i>Concernant la levée des chevaux de voiture, harnois et charretiers, par cantons.</i>
 + 
 +ARTICLE PREMIER
 + 
 +Il sera fait une levée extraordinaire de chevaux pour le service des transports militaires sur tous les cantons et arrondissement de la République.
 + 
 +II. La levée sera à raison d'un cheval sur vingt-cinq.
 + 
 +III. Les chevaux seront tous propres au trait et d'une bonne conformation ; ils ne seront pas reçus au-dessous de l'âge de cinq ans ; la taille sera au moins de quatre pieds six pouces sous potence.
 + 
 +IV. Il sera fourni un harnois solide, un sac à avoine et une troussière ou corde à fourrage par quatre chevaux. Ces objets seront fournis par la même commune qui aura fourni quatre chevaux. Lorsqu'une commune aura fourni plus ou moins de quatre chevaux, elle se réunira à la commune voisine, qui complétera le nombre de quatre ou de huit, pour contribuer aux fournitures dans la même proportion.
 + 
 +V. Chaque canton fournira une voiture solide propre au transport des fourrages,
 +avec les cuirs et harnois
 +nécessaires pour un atelage complet de quatre chevaux.
 +Il sera fourni autant de voitures que chaque canton aura
 +fourni de douzaines de chevaux : le contingent de cette
 +fourniture sera d'une voiture par douze chevaux.
 + 
 +Les cantons qui fourniront plus ou moins de douze
 +chevaux, se réuniront au canton voisin du même
 +district, pour completter le nombre de voitures dans la
 +proportion ci-dessus fixée.
 + 
 +VI.
 +Il sera levé dans les cantons, pour chaque voiture,
 +un charretier en état de la conduire, et pris dans les
 +citoyens de tout âge indistinctement, excepté l'âge de la
 +première réquisition : ces charretiers jouiront du même
 +traitement que les charretiers des transports militaires.
 + 
 +VII.
 +Les chevaux et harnois défectueux, ainsi que les
 +voitures, seront renvoyés à ceux qui les auront fournis, et
 +à leurs frais.
 + 
 +VIII.
 +Les officiers municipaux des chef-lieux de canton
 +sont chargés de cette levée : ils appelleront auprès d'eux
 +des membres des municipalités de leur arrondissement,
 +pour en faciliter l'exécution et décider les contestations
 +qui pourroient s'élever.
 + 
 +<spoiler id="991" text="IX. Dans les vingt-quatre heures de la réception ...">IX.
 +Dans les vingt-quatre heures de la réception de ce
 +décret ils demanderont l'état de tous les chevaux des
 +municipalités de leur arrondissement, qui seront tenus de
 +les fournir deux jours après l'avis.
 + 
 +X.
 +Pour assurer l'exactitude de ces états, les propriétaires
 +de chevaux sont obligés d'en faire la déclaration
 +fidèle à leur municipalité. Tous les chevaux qui n'auroient
 +pas été déclarés seront saisis et confisqués, sans aucune
 +indemnité pour le propriétaire, et ne feront point partie
 +du contingent.
 + 
 +XI.
 +Sur ces états les officiers municipaux des chef-lieux
 +de canton feront un rôle de répartition du nombre de
 +chevaux, harnois et voitures que chaque municipalité
 +aura à fournir pour son contingent dans celui du canton.
 + 
 +XII.
 +Le contingent des municipalités sera fourni par ceux
 +que leurs officiers municipaux indiqueront, en se déterminant
 +par le nombre, par les facultés et par les motifs
 +d'utilité publique.
 + 
 +XIII.
 +Dans le rôle de répartition les officiers municipaux des
 +chef-lieux de canton joindront ensemble plusieurs
 +municipalités, quand ils jugeront qu'une seule n'a pas assez
 +de chevaux pour en fournir ; et dans ce cas les maires et
 +agents nationaux de ces municipalités se réuniront pour
 +déterminer ceux qui devront fournir les chevaux, harnois et voitures.
 + 
 +XIV.
 +Si dans un canton il ne se trouve pas assez de
 +chevaux pour en fournir un, l'état des chevaux disponibles
 +sera joint à l'état du canton le plus voisin, et les maires
 +et agents nationaux se réuniront pour opérer comme
 +dans l'article précédent.
 + 
 +Si un canton fournit moins ou plus de quatre
 +chevaux, il sera réuni à un autre canton voisin, pour completter
 +la fourniture qui doit être faite par quatre chevaux,
 +suivant l'article 4.
 + 
 +Si un canton ne fournit pas douze chevaux, il sera
 +réuni au canton voisin, pour completter la fourniture
 +d'une voiture et d'un atelage complet par douze chevaux ,
 +et pour la levée d'un charretier.
 + 
 +XV.
 +Outre les chevaux dont la levée est prescrite par les
 +articles précédents, tous les chevaux de luxe, propres
 +au trait ou à la selle, seront livrés et conduits au chef-lieu
 +de rassemblement, quand ils n'auroient pas la taille
 +de six pouces, et quand ils auroient le pas d'amble ou
 +pas relevé : ces chevaux de selle serviront à monter les
 +chefs et conducteurs des différents services des
 +transports militaires, qui remettront à la cavalerie tous les
 +chevaux qu'ils peuvent avoir propres à ce service.
 + 
 +XVI.
 +Sont réputés chevaux de luxe tous ceux qui servent à
 +la selle, aux cabriolets, aux carrosses, et qui sont de
 +pur agrément pour les individus, sans être d'une utilité
 +réelle pour la chose publique.
 + 
 +XVII.
 +Les chevaux destinés au service des postes et des
 +diligences ou messageries nationales sont seuls
 +exceptés de la levée.
 + 
 +XVIII.
 +Pour accélérer l'exécution, le territoire de la
 +république sera partagé en vingt divisions, comme il l'a été
 +par le décret du 17 vendémiaire pour la levée des
 +chevaux de cavalerie, et chacune de ces divisions aura le
 +même chef-lieu de rassemblement.
 + 
 +XIX.
 +Les principaux agents ou commissaires nommés par
 +les représentants du peuple dans ces divisions, et
 +autorisés par le décret du 14 nivose à continuer leurs
 +fonctions, surveilleront jusqu'à leur perfection les opérations
 +ordonnées par le présent décret : à cet effet, ils
 +correspondront avec les autorités constituées : ils veilleront à
 +la tenue des dépôts et y établiront le nombre d'agents
 +nécessaire, qui diminueront à fur et mesure des
 +évacuations, et ils suivront à cet égard les instructions et la
 +marche qu'ils ont suivies pour la levée des chevaux de
 +cavalerie.
 + 
 +XX.
 +Dans les chef-lieux où des commissaires particuliers,
 +n'ont pas été préposés par les représentants du peuple,
 +les corps administratifs qui ont été chargés, par l'art. 2
 +du décret du 14 nivose, de la surveillance des dépôts ,
 +continueront les mômes soins et auront les mêmes
 +pouvoirs pour l'exécution du présent décret.
 + 
 +XXI.
 +Tous les chevaux dont la levée est ordonnée par les
 +articles précédents, seront rendus aux chef-lieux de
 +division avant le 10 floréal prochain, avec les harnois et
 +voitures ; et les officiers municipaux en retard dans
 +l'exécution, lorsqu'il n'y aura pas impossibilité démontrée, seront destitués et punis suivant les dispositions des
 +décrets des 14 frimaire et 23 ventôse.
 + 
 +XXII.
 +Les administrations de district délivreront les ordres
 +de marche par étapes : les municipalités des chef-lieux
 +de canton feront choix d'un conducteur par cinq
 +chevaux, pour les conduire au lieu du rassemblement : ces
 +conducteurs auront quarante sous par jour outre l'étape,
 +tant pour l'aller que pour le retour.
 + 
 +XXIII.
 +Les officiers municipaux de chef-lieux de canton
 +adresseront aux commissaires chargés de la levée dans
 +les chef-lieux de division un état détaillé des chevaux,
 +harnois et voitures composant le convoi, avec
 +l'estimation desdits harnois et voitures : ils y joindront un double
 +des états de tous les chevaux de leur arrondissement, et
 +du rôle de répartition qu'ils auront dressé sur ces états,
 +ainsi qu'il est prescrit par les art. 6 , 7 et 8 ci-dessus.
 + 
 +XXIV.
 +Il sera dressé par les inspecteurs vétérinaires et agents
 +établis au chef-lieu de la division, en présence d'un
 +commissaire des guerres ou d'un officier municipal, un
 +procès-verbal de réception et estimation des chevaux,
 +voitures et harnois : un double de ce procès-verbal restera
 +au dépôt ; un sera adressé à la commission des
 +transports militaires, et un troisième sera remis aux
 +conducteurs des convois, pour être porté à la municipalité du
 +chef-lieu du canton.
 + 
 +XXV.
 +Le prix des chevaux, harnois et voitures sera payé
 +sans délai, sur le vu dudit procès-verbal de réception
 +et d'estimation, par les receveurs des districts, sur les
 +mandats délivrés par les municipalités des chef-lieux de
 +canton, visés par l'administration de district.
 + 
 +XXVI.
 +Le maximum du prix des chevaux sera de neuf cents
 +livres.
 + 
 +XXVI.
 +A la fin de chaque décade les commissaires et agents
 +principaux, préposés dans les chef-lieux de division,
 +adresseront à la commission des transports militaires un
 +état de situation des dépôts en chevaux, harnois et
 +voitures et ils les feront filer vers les destinations qui
 +seront indiquées par ladite commission.
 + 
 +XXIII.
 +Les frais et dépenses de la tenue desdits dépôts seront
 +payés, dans chaque division, d'après les mêmes règles
 +qui ont été observées pour la levée de la cavalerie.
 + 
 +XXIX.
 +Les corps administratifs surveilleront les opérations
 +de la levée : ils seront personnellement responsables de
 +toutes négligences et retards dans son exécution.
 +</spoiler>
 +<spoiler id="992" text="TITRE II. De la levée des mulets ...">TITRE II.
 + 
 +<i>De la levée des mulets.</i>
 + 
 +ARTICLE PREMIER
 + 
 +Dans les départements où il se trouve des mulets, il en sera fait une levée à raison d'un sur dix. ...</spoiler>
 +TITRE III.
 + 
 +<i>Des chevaux et mulets à refaire ou rétablir.</i>
 + 
 +ARTICLE PREMIER
 + 
 +Les chevaux et mulets qui se trouvent dans les dépôts et les infirmeries ; ceux fatigués aux armées, qui ont besoin d'être refaits, et qui ne présenteront aucun signe de maladie,
 +seront distribués aux fermiers et
 +cultivateurs qui auront contribué à la levée : on préférera
 +ceux à qui il restera quatre chevaux ou au moins deux
 +mulets.
 + 
 +Il sera payé, pour entretien des chevaux et mulets,
 +trente sous par jour pendant trois mois : si les chevaux
 +ou mulets sont rétablis à cette époque, ils rentreront
 +dans les équipages ; et s'ils ne sont pas rétablis, ils
 +seront mis en vente, ou il en sera autrement disposé
 +d'après le compte qui en sera rendu par la commission des
 +transports militaires au comité de salut public, d'après
 +l'avis des officiers municipaux des lieux.
 + 
 +<spoiler id="993" text="II. Les chevaux ou mulets qui se trouveront attaqués de ...">II.
 +Les chevaux ou mulets qui se trouveront attaqués de
 +maladies, seront conduits dans les infirmeries des
 +dépôts de l'intérieur, ainsi que les juments pleines et les
 +chevaux qui n'ont besoin que d'un ou deux mois,
 +au plus, de repos.
 + 
 +III.
 +Les commissaires des guerres constateront, par
 +procès-verbaux, le départ des chevaux des armées ou des
 +dépôts : ces procès-verbaux constateront l'âge, la taille
 +la marque et autres signes propres à les faire reconnoître :
 +les doubles de ces procès verbaux seront adressés aux
 +membres de la commission.
 + 
 +IV.
 +Il sera délivré des reçus, par les fermiers et
 +laboureurs, des chevaux et mulets qui leur seront confiés,
 +et les agents chargés de ces opérations les feront viser
 +par les municipalités, qui ne pourront s'y refuser. Ces
 +reçus seront faits doubles, l'un pour l'agent, l'autre pour
 +être envoyé à la commission.
 + 
 +V.
 +Au moyen de ces dispositions il sera sursis à
 +l'exécution du décret du 13 nivose.
 + 
 +VI
 +Le présent décret sera adressé, par des courriers
 +extraordinaires, aux administrations de district, qui sur
 +le champ le feront passer aux municipalités des chef-lieux
 +de canton : néanmoins son insertion au bulletin
 +de la Convention nationale servira de promulgation.
 + 
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 +Décret du 17 vendémiaire de l'an 2 (9 octobre 1793):
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 +DECRET
 +DE LA
 +CONVENTION NATIONALE,
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 +Relatif à une levée de chevaux dans
 +toute l'étendue de la République.
 + 
 +Du septième jour de la seconde décade du premier mois
 +de l'an deuxième de la république Françoise.
 + 
 +La Convention nationale, après avoir entendu ses comités de
 +salut public 8e de la guerre , décrète ce qui suit :
 + 
 +Article premier.
 +Il sera fait une levée extraordinaire de chevaux, pour le service
 +de la cavalerie, sur tous les cantons, & arrondissements de la
 +république ayant une jurisdiction de paix particulière.
 + 
 +II.
 +Le minimum à fournir par chaque canton & par chaque
 +arrondissement, sera de six chevaux. Les représentants du peuple
 +pourront en requérir un plus grand nombre, lorsque les localités le
 +permettront.
 + 
 +<spoiler id="994" text="III. Ces chevaux ne seront pas reçus au-dessous de ...">III.
 +Ces chevaux ne seront pas reçus au-dessous de l'âge de cinq
 +ans; ils n'auront pas moins de six pouces de taille, mesurés
 +sous potence.
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 +...
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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

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§ E.D.F.

Les délibérations de la Communauté de la ville de Quimper à propos du décret du 18 germinal de l'an 2 pour la réquisition de 22 chevaux sur le canton de Quimper.

Merci à Geneviève Hypolite de nous avoir signalé l'existence de ce dossier sur le site des Archives Municipales de Quimper.

Autres lectures : « 1793 - Levée de 12 citoyens pour le contingent communal » ¤ « 1799 - Désignation des 4 conscrits mobilisables de l'an 7 » ¤ « 1802 - Tirage au sort de 2 conscrits pour le contingent de l'an 11 » ¤ « 1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric » ¤ Délibérations de la Communauté de ville, 1786-1796

1 Présentation

« Il sera fait une levée extraordinaire de chevaux pour le service des transports militaires sur tous les cantons et arrondissement de la République. La levée sera à raison d'un cheval sur vingt-cinq.  » : voici le début du décret de la Convention nationale daté du 18 germinal de l'an 2 de la République (7 avril 1794), qui arrive à Quimper le 11 floréal (30 avril) avec une demande d'exécution.

Cela fait suite aux deux précédentes réquisitions de l'an 2 : la levée en mars 1793 de jeunes citoyens pour le contingent national (12 citoyens gabéricois partiront renforcer l'armée révolutionnaire) et la réquisition en octobre 94 des chevaux pour la cavalerie.

En avril 1794 le besoin national en chevaux est global, aussi bien pour la cavalerie (« propres à monter ») que pour les transports militaires (« assez forts pour le trait »), même les mulets (aucun ne sera recensé sur nos terres), et les « voitures » (calèches), licols, harnais, fourrage sont également à fournir.

C'est la communauté de ville de Quimper, représentant le canton, qui est sollicitée pour transmettre la demande aux maires de ses cinq communes rurales, à savoir Kerfeunteun, Ergué Armel (écrit aussi « Petit ergué »), Ergué Gabéric (le « Grand ergué »), St Evarzec et Penhars.

Le greffier de la communauté reprend dans le registre des délibérations les termes du courrier adressé immédiatement aux maires : « Vous ne devez pas manquer de faire venir lundi prochain pour huit heures du matin tous les chevaux de votre commune indistinctement vieux, et jeunes, mâles, et femelles, afin d'en constater le nombre, et de choisir ceux qui seront assez forts pour le trait ».

On remarquera qu'en cet an 2 la commune d'Ergué-Gabéric est bien rattachée au canton de Quimper, ce depuis le 18 juin 1791, après un rattachement très contesté au canton de Rosporden en 1790. Et le canton quimpérois fonctionnera avec ses 5 communes jusqu'en 1795 ; Ergué-Armel sera ensuite promue municipalité cantonale pour le compte des 4 communes voisines jusqu'en 1800.

En 1794, les communes réagissent à la demande de la Convention par une réponse négative du fait du nombre et de l'état de leurs chevaux. Devant l'insistance du « Commissaire inspecteur », l'autorité cantonale essaie encore de gagner du temps le 16 messidor (30 juin) : « Nous ne pensons pas que les reproches qu'elle contient nous soient applicables, attendu que nous vous adressons le 1er prairial dernier le procès verbal du recensement des chevaux de notre canton, du même jour, qui justifie que nous sommes dans l'impossibilité de fournir les objets requis par cette loi ... nous croyons dans la plus parfaite sécurité, parce que nous attendions votre réponse avant de nous livrer à des démarches ultérieures. »

 
Géricault, "Marché aux chevaux : cinq chevaux au piquet", Louvre
Géricault, "Marché aux chevaux : cinq chevaux au piquet", Louvre

Mais il faut bien obtempérer et le 25 vendémiaire (16 octobre), soit 4 mois plus tard, le secrétaire recopie dans le registre sa lettre adressée au district : « Nous vous adressons l'état des chevaux de réquisition que nous avons envoyé à Rennes » :

  • 22 chevaux au total pour les 5 communes du canton. Pour la réquisition précédente la demande nationale n'était que de 6 chevaux de cavalerie par canton. Comme la présente réquisition est de 1/25 on peut en déduire que 550 chevaux sont dénombrés sur le canton, soit une moyenne de 110 chevaux par commune, Ergué-Gabéric pouvant peut-être en compter 150, car plus étendue et très rurale.
  • 5 conducteurs ou charretiers, choisis dans la population agricole de chaque commune (avec sans doute deux d'Ergué-Armel), accompagnent les chevaux et conduisent les « voitures » hippomobiles jusqu'à Rennes et reviennent à Quimper. Ce nombre correspond à la règle d'un « un atelage complet de quatre chevaux », avec, pour faire 22, deux chevaux supplémentaires.
  • Le prix payé pour chaque cheval, fixé à « neuf cents livres » au maximum dans le décret, n'est pas précisé dans le registre. Mais par contre on y trouve tous les frais générés, les dépenses de la route aller (35 livres) , le retour des charretiers (14 livres chacun), le « cordier » (73), les maréchaux-ferrants (71) et les experts (60), pour lesquelles dépenses chaque commune doit encore contribuer à hauteur de 10%.

2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Communauté et ville de Quimper, 11 floréal an 2 (30 avril 1794) :

Du 11e floréal

Nous vous invitons aussitôt la réception du présant décret du 18e germinal qui ordonne une levé extraordinaire de chevaux de nous en faire passer la notte tous les vingt et quatre heures, vu qu'il faut une grande célérité dans l'exécution de ce décret. Aux municipalités de Kerfeunteun, Ergué Armel, Ergué Gabéric, St Evarzec et Penhars.

Communauté et ville de Quimper, 20 floréal an 2 (9 mai 1794) :

Aux citoyens maire, officiers municipaux et agent national des communes d'Ergué Armel, Ergué Gabéric, Saint Evarzec, Kerfeunteun et Penhars.

Du 20 floréal an 2

Nous vous adressons un exemplaire du 3e numéro du recueil des actions héroïques et civiques des républicains français dont vous donnerez connaissance aux citoyens de votre commune.

Nous nous prévenons qu'en exécution de la Convention du neuf du présent l'arrêté du Comité du Salut public de la Convention du neuf du présent mois, tous les chevaux sans distinction d'age, de taille, ou de qualité, devant être compris dans le recensement général prescrit par l'article neuf du décret susdaté, afin de finir la levée qu'il doit avoir lieu, et de former le rolle de répartition, vous ne devez pas manquer de faire venir lundi prochain pour huit heures du matin tous les chevaux de votre commune indistinctement vieux, et jeunes, mâles, et femelles, afin d'en constater le nombre, et de choisir ceux qui seront assez forts pour le trait, ou qui se trouveront propres à monter, soit des hussards, soit des conducteurs des transports militaires. Nous nous déclarons que si vous ne vous conformez à ce que nous vous prescrivons par cette lettre, vous serez personnellement responsables des suites funestes auxquelles votre désobéissance donnera lieu, et que nous ferons saisir, et confisquer à vos risques, périls, et fortunes tous les chevaux qui ne se présenteront pas.

Communauté et ville de Quimper, 16 messidor an 2 (30 juin 1794) :

Au Citoyen Commissaire inspecteur pour la levée extraordinaire des chevaux.

Du 16 messidor an 2

Nous avons reçu le neuf de ce mois la circulaire imprimée que vous avez adressée aux administrateurs de notre district relative à l'exécution de la loi du 18 germinal, et nous ne pensons pas que les reproches qu'elle contient nous soient applicables, attendu que nous vous adressons le 1er prairial dernier le procès verbal du recensement des chevaux de notre canton, du même jour, qui justifie que nous sommes dans l'impossibilité de fournir les objets requis par cette loi ; nous n'avons reçu aucune réponse depuis l'envoi que nous vous avons fait de ce procès verbal, et nous croyons dans la plus parfaite sécurité, parce que nous attendions votre réponse avant de nous livrer à des démarches ultérieures qui nous auroient infailliblement jetté dans des frais considérables qui eussent été pour notre compte. Si, nous trouvant au dessous de la loi, nous vous avions envoyé des chevaux qui sont beaucoup inférieurs à ceux de la première réquisition qui ont déjà été mis au rebut, et qui ont ensuite été vendus ici.

Communauté et ville de Quimper, 25 vendémiaire an 3 (16 octobre 1794) :

Au dictrict

Du 25 vendémiaire an 3e

Nous vous adressons l'état des chevaux de réquisition que nous avons envoyé à Rennes, conformément à la demande que vous nous en avez faite par vos deux lettres des 6 et 24 de ce mois.

Communauté et ville de Quimper, 27 vendémiaire an 3 (18 octobre 1794) :

Aux maires, et officiers municipaux de la commune de Penhars, Kerfeunteun, Grand ergué, Petit ergué et St Evarzec

Du 27 vendémiaire an 3e

Citoyens, cy joint l'état des dépenses qu'ont occasionné les 22 chevaux du canton envoyés à Rennes. Savoir :

  • payé au cordier pour les couplets, et licols cy ... 73
  • payé aux maréchaux pour ferrer, et relever les fers des dits chevaux cy ... 71 #
  • payé au citoyen Renaud chargé des dépenses pour la route suivant qce cy ... 35 # 4 s 6 d
  • payé à quatre conducteurs pour leur route de Rennes à Quimper ... 56 #
  • il est dû à un des conducteurs d'Ergué Armel ... 14 #
  • il est dû aux experts soixante livres ... 60 #

[total] ... 309 livres 4 sols 6 deniers

dont le dixième est cy ... 31 # 10 s 9 d

Nous vous invitons à venir payer votre contingente le plutôt que vous pourez.

 

Décret du 18 germinal de l'an 2 (7 avril 1794):

Décret qui ordonne une levée extraordinaire de chevaux et de mulets

Du 18 Germinal.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public [1], décrète ce qui suit :

TITRE PREMIER

Concernant la levée des chevaux de voiture, harnois et charretiers, par cantons.

ARTICLE PREMIER

Il sera fait une levée extraordinaire de chevaux pour le service des transports militaires sur tous les cantons et arrondissement de la République.

II. La levée sera à raison d'un cheval sur vingt-cinq.

III. Les chevaux seront tous propres au trait et d'une bonne conformation ; ils ne seront pas reçus au-dessous de l'âge de cinq ans ; la taille sera au moins de quatre pieds six pouces sous potence.

IV. Il sera fourni un harnois solide, un sac à avoine et une troussière ou corde à fourrage par quatre chevaux. Ces objets seront fournis par la même commune qui aura fourni quatre chevaux. Lorsqu'une commune aura fourni plus ou moins de quatre chevaux, elle se réunira à la commune voisine, qui complétera le nombre de quatre ou de huit, pour contribuer aux fournitures dans la même proportion.

V. Chaque canton fournira une voiture solide propre au transport des fourrages, avec les cuirs et harnois nécessaires pour un atelage complet de quatre chevaux. Il sera fourni autant de voitures que chaque canton aura fourni de douzaines de chevaux : le contingent de cette fourniture sera d'une voiture par douze chevaux.

Les cantons qui fourniront plus ou moins de douze chevaux, se réuniront au canton voisin du même district, pour completter le nombre de voitures dans la proportion ci-dessus fixée.

VI. Il sera levé dans les cantons, pour chaque voiture, un charretier en état de la conduire, et pris dans les citoyens de tout âge indistinctement, excepté l'âge de la première réquisition : ces charretiers jouiront du même traitement que les charretiers des transports militaires.

VII. Les chevaux et harnois défectueux, ainsi que les voitures, seront renvoyés à ceux qui les auront fournis, et à leurs frais.

VIII. Les officiers municipaux des chef-lieux de canton sont chargés de cette levée : ils appelleront auprès d'eux des membres des municipalités de leur arrondissement, pour en faciliter l'exécution et décider les contestations qui pourroient s'élever.

§ IX. Dans les vingt-quatre heures de la réception ...

§ TITRE II. De la levée des mulets ...

TITRE III.

Des chevaux et mulets à refaire ou rétablir.

ARTICLE PREMIER

Les chevaux et mulets qui se trouvent dans les dépôts et les infirmeries ; ceux fatigués aux armées, qui ont besoin d'être refaits, et qui ne présenteront aucun signe de maladie, seront distribués aux fermiers et cultivateurs qui auront contribué à la levée : on préférera ceux à qui il restera quatre chevaux ou au moins deux mulets.

Il sera payé, pour entretien des chevaux et mulets, trente sous par jour pendant trois mois : si les chevaux ou mulets sont rétablis à cette époque, ils rentreront dans les équipages ; et s'ils ne sont pas rétablis, ils seront mis en vente, ou il en sera autrement disposé d'après le compte qui en sera rendu par la commission des transports militaires au comité de salut public, d'après l'avis des officiers municipaux des lieux.

§ II. Les chevaux ou mulets qui se trouveront attaqués de ...

Décret du 17 vendémiaire de l'an 2 (9 octobre 1793):

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE,

Relatif à une levée de chevaux dans toute l'étendue de la République.

Du septième jour de la seconde décade du premier mois de l'an deuxième de la république Françoise.

La Convention nationale, après avoir entendu ses comités de salut public 8e de la guerre , décrète ce qui suit :

Article premier. Il sera fait une levée extraordinaire de chevaux, pour le service de la cavalerie, sur tous les cantons, & arrondissements de la république ayant une jurisdiction de paix particulière.

II. Le minimum à fournir par chaque canton & par chaque arrondissement, sera de six chevaux. Les représentants du peuple pourront en requérir un plus grand nombre, lorsque les localités le permettront.

§ III. Ces chevaux ne seront pas reçus au-dessous de ...


3 Pages du registre et décret


4 Annotations

Certaines références [Ref.↑] peuvent être cachées ci-dessus dans des paragraphes non déployés ( § ). Cliquer pour les afficher : § Tout montrer/cacher

  1. Le Comité de salut public est le premier organe du gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République au printemps 1793 (invasion et guerre civile), le deuxième étant le Comité de sûreté générale. [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Août 2016    Dernière modification : 21.10.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]