1794 - Réquisition extraordinaire des chevaux de l'an 2 de la République
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- | __NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Les délibération de la Communauté de la ville de Quimper à propos du décret du 18 germinal de l'an 2 pour la réquisition des 22 chevaux du canton de Quimper.</i> | + | __NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Les délibérations de la Communauté de la ville de Quimper à propos du décret du 18 germinal de l'an 2 pour la réquisition des 22 chevaux du canton de Quimper.</i> |
Merci à Geneviève Hypolite de nous avoir signalé l'existence de ce dossier sur le site des Archives Municipales de Quimper. | Merci à Geneviève Hypolite de nous avoir signalé l'existence de ce dossier sur le site des Archives Municipales de Quimper. | ||
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+ | <i>Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : <spoiler all='991,992,993,994,995,996,997,998,999,9910,9911,9912,9913,9914,9915,9916,9917,9918,9919,9920,9921,9922,9923,9924,9925,9926,9927,9928,9929,9930,9931,9932,9933,9934,9935,9936,9937,9938'></spoiler></i> | ||
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Nous avons reçu le neuf de ce mois la circulaire imprimée que vous avez adressée aux administrateurs de notre district relative à l'exécution de la loi du 18 germinal, et nous ne pensons pas que les reproches qu'elle contient nous soient applicables, attendu que nous vous adressons le 1er prairial dernier le procès verbal du recensement des chevaux de notre canton, du même jour, qui justifie que nous sommes dans l'impossibilité de fournir les objets requis par cette loi ; | Nous avons reçu le neuf de ce mois la circulaire imprimée que vous avez adressée aux administrateurs de notre district relative à l'exécution de la loi du 18 germinal, et nous ne pensons pas que les reproches qu'elle contient nous soient applicables, attendu que nous vous adressons le 1er prairial dernier le procès verbal du recensement des chevaux de notre canton, du même jour, qui justifie que nous sommes dans l'impossibilité de fournir les objets requis par cette loi ; | ||
+ | nous n'avons reçu aucune réponse depuis l'envoi que nous vous avons fait de ce procès verbal, et nous croyons dans la plus parfaite sécurité, parce que nous attendions votre réponse avant de nous livrer à des démarches ultérieures qui nous auroient infailliblement jetté dans des frais considérables qui eussent été pour notre compte. Si, nous trouvant au dessous de la loi, nous vous avions envoyé des chevaux qui sont beaucoup inférieurs à ceux de la première réquisition qui ont déjà été mis au rebut, et qui ont ensuite été vendus ici. | ||
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- | Suite 16 messidor an 2 : | ||
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- | nous n'avons reçu aucune réponse depuis l'envoi que nous vous avons fait de ce procès verbal, et nous croyons dans la plus parfaite sécurité, parce que nous attendions votre réponse avant de nous livrer à des démarches ultérieures qui nous auroient infailliblement jetté dans des frais considérables qui eussent été pour notre compte. Si, nous trouvant au dessous de la loi, nous vous avions envoyé des chevaux qui sont beaucoup inférieurs à ceux de la première réquisition qui ont déjà été mis au rebut, et qui ont ensuite été vendus ici. | ||
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25 vendémiaire an 3 (16 octobre 1794) : | 25 vendémiaire an 3 (16 octobre 1794) : | ||
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Nous vous invitons à venir payer votre contingente le plutôt que vous pourez. | Nous vous invitons à venir payer votre contingente le plutôt que vous pourez. | ||
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+ | Décret du 18 germinal de l'an 2 (7 avril 1794): | ||
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+ | <i>Décret qui ordonne une levée extraordinaire de chevaux et de mulets</i> | ||
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+ | Du 18 Germinal. | ||
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+ | La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public <ref name="ComitéSalutPublic">{{ComitéSalutPublic}}</ref>, décrète ce qui suit : | ||
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+ | TITRE PREMIER | ||
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+ | <i>Concernant la levée des chevaux de voiture, harnois et charretiers, par cantons.</i> | ||
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+ | ARTICLE PREMIER | ||
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+ | Il sera fait une levée extraordinaire de chevaux pour le service des transports militaires sur tous les cantons et arrondissement de la République. | ||
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+ | II. La levée sera à raison d'un cheval sur vingt-cinq. | ||
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+ | III. Les chevaux seront tous propres au trait et d'une bonne conformation ; ils ne seront pas reçus au-dessous de l'âge de cinq ans ; la taille sera au moins de quatre pieds six pouces sous potence. | ||
+ | |||
+ | IV. Il sera fourni un harnois solide, un sac à avoine et une troussière ou corde à fourrage par quatre chevaux. Ces objets seront fournis par la même commune qui aura fourni quatre chevaux. Lorsqu'une commune aura fourni plus ou moins de quatre chevaux, elle se réunira à la commune voisine, qui complétera le nombre de quatre ou de huit, pour contribuer aux fournitures dans la même proportion. | ||
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+ | <spoiler id="991" text="V. Chaque canton fournira une voiture solide ...">V. Chaque canton fournira une voiture solide propre au transport des fourrages, ...</spoiler> | ||
+ | <spoiler id="992" text="TITRE II. De la levée des mulets ...">TITRE II. | ||
+ | |||
+ | <i>De la levée des mulets.</i> | ||
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+ | ARTICLE PREMIER | ||
+ | |||
+ | Dans les départements où il se trouve des mulets, il en sera fait une levée à raison d'un sur dix. ...</spoiler> | ||
+ | <spoiler id="993" text="TITRE III. Des chevaux et mulets à refaire ou rétablir ...">TITRE III. | ||
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+ | <i>Des chevaux et mulets à refaire ou rétablir.</i> | ||
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+ | ARTICLE PREMIER | ||
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+ | Les chevaux et mulets qui se trouvent dans les dépôts et les infirmeries ; ceux fatigués aux armées, qui ont besoin d'être refaits, et qui ne présenteront aucun signe de maladie ...</spoiler> | ||
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<gallery caption="Folios 107, 108, 113, 119"> | <gallery caption="Folios 107, 108, 113, 119"> | ||
- | image:CommunautéQuimper1794-107b.jpg|107b | + | image:CommunautéQuimper1786-002b.jpg|p. 1b |
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Version du 30 août ~ eost 2016 à 06:17
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Les délibérations de la Communauté de la ville de Quimper à propos du décret du 18 germinal de l'an 2 pour la réquisition des 22 chevaux du canton de Quimper. Merci à Geneviève Hypolite de nous avoir signalé l'existence de ce dossier sur le site des Archives Municipales de Quimper. Autres lectures : « 1793 - Levée de 12 citoyens pour le contingent communal » ¤ « 1799 - Désignation des 4 conscrits mobilisables de l'an 7 » ¤ « 1802 - Tirage au sort de 2 conscrits pour le contingent de l'an 11 » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions
Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher
11 floréal an 2 (30 avril 1794) :
20 floréal an 2 (9 mai 1794) :
16 messidor an 2 (30 juin 1794) :
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25 vendémiaire an 3 (16 octobre 1794) :
27 vendémiaire an 3 (18 octobre 1794) :
Décret du 18 germinal de l'an 2 (7 avril 1794):
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3 Pages du registre et décret
Folios 107, 108, 113, 119 | |||||
Décret du 18 germinal de l'an 2 | |||||
4 Annotations
Certaines références [Ref.↑] peuvent être cachées ci-dessus dans des paragraphes non déployés ( § ). Cliquer pour les afficher : § Tout montrer/cacher
- Le Comité de salut public est le premier organe du gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République au printemps 1793 (invasion et guerre civile), le deuxième étant le Comité de sûreté générale. [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Août 2016 Dernière modification : 30.08.2016 Avancement : [Développé] |