1794 - Etat de l'actif et passif de la commune et suppression des fabriques - GrandTerrier

1794 - Etat de l'actif et passif de la commune et suppression des fabriques

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§ E.D.F.
Dans le cadre de la loi sur la dette publique ...

Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 28 L 82.

Autres lectures : « DOUGUET Jean-François - Les municipalités d'Ergué-Gabéric sous la Révolution » ¤ « 1789 - Le cahier de doléances du Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric » ¤ 

Présentation

 


Transcriptions

Ergué-Gabéric :

8eme thermidor. Folio 31. Ergué Gabéric. De la a Lamm Maison.

Etat de l'actif et passif de la commune d'Ergué-Gabéric ordonné d'estre fourny par loi du 24 aoust 1793. Et dressé par le soussigné Vincent Charles Le Blond commissaire nommé sur le deffaut de la municipalité en retard, lequel commissaire s'est présenté à la municipalité le 8em thermidor l'an deux midy, et esant assemblée après luy avoir exibé commission du 24 messidor, y defferant la municipalité à renvoiée à deux heures de l'après dinée pour servir les pieux neussaires, lesquelles mises [...] aux mains du commissaire a extrait pour l'actif les articles suivants,

Sçavoir

Pour fondation d'Allain Le Balch paiable par Jean Le Bouder de Sulvintin à chaque St Michel, douze livres ... 12 #.

Pour celle de Monsieur Jean Bouder paiable à la St Michel par Jeanne Le Nair veuve Guénolé Huitric de Kerhuel cinquante, quatre livres ... 54 #.

Pour celle de Marie Canarscet paiable le dimanche après la pentecote par Jean Gouerou du Lec, douze livres ... 12 #.

Pour celle de Melle Duhaffond paiable par le météier de Becherel en Kerfeunteun à chaque St Michel, quarante cinq livres ... 45 #.

Pour celle de Jacques Le Floch paiable par portion à la St Michel et au 8 may, par fermier de la Maison d'Eglez à Kerveguen 9 #, et par René Seznec du Grand Quelennec 14 livres huit sols, le 8 may, faisant vingt trois livres huit sols ... 23 # 8 s

 

Ergué-Armel (extrait) :

Folio 29. Du treize thermidor l'an deux de la république française, une et indivisible.

Je soussigné Vincent Charles Le Blond, commissaire nommé par dellibération du district du 24 messidor à l'effet de faire exécuter la loi du 24 aoust 1793 concernant l'état de l'actif et passif des communes qui leurs estoient ordonnés de rendre au district dans le délai d'un mois, et pour autres objets portés en la commission que j'ay représentée, y defférant la municipalité assemblée m'a fait ouverture du coffre où sont renfermés les titres et papiers de la commune et les fonds qu'elle peut avoir, j'ay demandé s'il existoit un rentier, ne sy en estant point trouvé, m'a esté répondu qu'il n'y en avoit point, mais ayant trouvé quelques titres de fondation et notter j'en ay fait extrait comme il en suit.

Fondation du manoir du Cleuyou, supprimé par confusion dans la propriété devenue nationale ...

Plomelin (extrait) :

Folio 27. Plomelin. Du vingt un termidor l'an deux de la république française une et indivisible.

Je soussigné Vincent Charles Le Blond envoié du district pour en exécution de la loi du 24 aoust dressé l'état de l'actif et passif de la commune du district et autres objets portés en ma mission, j'ay scéance de municipalité tenant à Plomelin communiqué ma commission du vingt quatre messidor, et y défférant la municipalité m'a fait faire ouverture de l'armoire contenant les papiers de la commune lesquels par moy examinés, y ai trouvé pour tout papier relatif aux instructions requises pour mes opérations d'anciens comptes dont le dernier arresté par |...] en 1792 au mois d'octobre a esté par moy chiffré et n'en ay [...] fait d'état aiant deub en avoir esté servy relation au district dont il estoit commissaire.

Actif immeuble tiré sur la vue du compte de 1792 à1793 ...


Originaux

Annotations



    Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

    Date de création : Novembre 2021    Dernière modification : 26.11.2021    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]