1794 - Etat de l'actif et passif de la commune et suppression des fabriques
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- | |width=70% valign=top {{jtfy}}|__NOTOC__<i>Dans le cadre d'un décret de 1793 portant la refonte des finances publiques un avoué quimpérois est mandaté pour produire l'état de l'actif et passif de la nouvelle municipalité d'Ergué-Gabéric.</i> | + | |width=70% valign=top {{jtfy}}|__NOTOC__<i>Dans le cadre d'un décret de 1793 portant sur la refonte des finances publiques, un avoué quimpérois est mandaté un an plus tard pour produire l'état de l'actif et passif de la nouvelle municipalité d'Ergué-Gabéric.</i> |
Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 28 L 82. | Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 28 L 82. | ||
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Comme le décret de 1793 exige l'établissement d'un livre de compte dans chaque commune, l'expert Le Blond est dépêché auprès de toutes « <i>les municipalités en retard</i> » autour de Quimper dans la période d'un mois après la commission du 24 messidor. | Comme le décret de 1793 exige l'établissement d'un livre de compte dans chaque commune, l'expert Le Blond est dépêché auprès de toutes « <i>les municipalités en retard</i> » autour de Quimper dans la période d'un mois après la commission du 24 messidor. | ||
- | Le rapport d'Ergué-Gabéric détaille tout d'abord l'actif immobilier constitué des rentes et fondations annuelles qui jusqu'à présents étaient versées aux conseils de fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref>, à savoirs les corps politiques affectés à l'église paroissiale et dans chacune des chapelles de Kerdévot, St-Guénolé et St-André. L'actif dit mobilier est « <i>le produit des comptes qu'ont deub rendre les différentes fabriques successivement</i> » restitué en début d'année 1793 et n'étant pas relatif au culte, ce pour une somme trouvée dans la caisse de 245 livres. | + | Le rapport d'Ergué-Gabéric détaille tout d'abord l'actif immobilier constitué des rentes et fondations annuelles qui jusqu'à présents étaient versées aux conseils de fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref>, à savoir les corps politiques affectés à l'église paroissiale et dans chacune des chapelles de Kerdévot, St-Guénolé et St-André. L'actif dit mobilier est « <i>le produit des comptes qu'ont deub rendre les différentes fabriques successivement</i> » restitué en début d'année 1793 et non relatif au culte, pour une somme trouvée dans la caisse de 245 livres. |
- | domaines nationaux ... | + | Le montant total de l'actif immobilier est de 576 livres et 5 sols, mais ces rentes et dons payées annuellement par une quarantaine de propriétaires fonciers ou domaniers sont loin d'être acquises car « <i>les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrez avertissements fréquents donnés de venir paier</i> ». |
- | « <i>les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrés avertissements fréquents donnés de venir paier.</i> » | + | Par contre les biens confisqués aux noble et clergé sont exclus du total car relevant désormais des domaines nationaux. Sont cités par exemple pour mémoire « <i>la fondation du Cleuyou supprimée par confusion dans la propriété devenue nationale</i> », « <i>une rente de 48e paiable sur le clergé propriété nationale</i> ». |
- | actifs immobilier et mobilier, pas de passif ... | + | Le premier objectif du décret du 24 août 1793 est d'ordonner « <i>la formation d'un grand Livre pour inscrire et consolider la Dette publique non viagère</i> ». |
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- | Le texte du décret : dette publique, mais aussi « <i>la remise et annulations des anciens titres de créances, l’accélération de la liquidation, la suppression des rentes dues aux Fabriques</i> » | + | |
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+ | Mais ici en Basse-Bretagne, les assignats ou autre créance sur les fonds publics ne sont pas d'actualité, et pour Ergué-Gabéric il n'y en a rigoureusement aucune selon l'expert : « <i>Déclare aussy n'avoir aucun passif</i> ». | ||
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+ | Mais les objectifs secondaires sont bien « <i>la remise et annulations des anciens titres de créances, l’accélération de la liquidation, la suppression des rentes dues aux Fabriques</i> », et le rapport gabércicois en est l'exécution conforme. | ||
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Pour celle de Charles Deffry paiable le 3 janvier par Pierre Le Dors de Kerveadi, douze livres ... 12 #. | Pour celle de Charles Deffry paiable le 3 janvier par Pierre Le Dors de Kerveadi, douze livres ... 12 #. | ||
- | <spoiler id="991" text="Une rente de 48e paiable sur le clergé ...">Une rente de 48e paiable sur le clergé tiré sur le cahier pour mémoire, seulement vû que le bien du clergé sont propriété nationale ... Mémoire | + | <spoiler id="991" text="Une rente de 48e paiable sur le clergé ...">Une rente de 48e paiable sur le clergé tiré sur le cahier pour mémoire, seulement vû que les biens du clergé sont propriété nationale ... Mémoire |
Pour celle de Guillaume Le Goarlay paiable à la St-Michel par Jean Jaouen de Kerbero en Eliant, six livres ... 6 #. | Pour celle de Guillaume Le Goarlay paiable à la St-Michel par Jean Jaouen de Kerbero en Eliant, six livres ... 6 #. | ||
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L'actif mobilier estant le produit des comptes qu'ont deub rendre les différentes fabriques successivement j'ay eu communication de ceux rendûs en 1793 et ceux actuels qui n'ont rien de relatif qu'au culte, ne devant insérer d'intérêt important à mes opérations, j'ay demandé vérification de la caisse où s'est trouvée la somme de deux cent quarante cinq livres cy ... 245 #. | L'actif mobilier estant le produit des comptes qu'ont deub rendre les différentes fabriques successivement j'ay eu communication de ceux rendûs en 1793 et ceux actuels qui n'ont rien de relatif qu'au culte, ne devant insérer d'intérêt important à mes opérations, j'ay demandé vérification de la caisse où s'est trouvée la somme de deux cent quarante cinq livres cy ... 245 #. | ||
- | Déclare au surplus la municipalité que les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrés avertissements fréquents donnés de venir paier. | + | Déclare au surplus la municipalité que les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrez avertissements fréquents donnés de venir paier. |
Déclare aussy n'avoir aucun passif. | Déclare aussy n'avoir aucun passif. |
Version actuelle
| Dans le cadre d'un décret de 1793 portant sur la refonte des finances publiques, un avoué quimpérois est mandaté un an plus tard pour produire l'état de l'actif et passif de la nouvelle municipalité d'Ergué-Gabéric.
Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 28 L 82. Autres lectures : « François Laurans, maire (1793-1795 1797-1800) » ¤ « Jean Le Jour, maire (1800-1806) » ¤ « DOUGUET Jean-François - Les municipalités d'Ergué-Gabéric sous la Révolution » ¤ « Ventes des biens nationaux gabéricois » ¤ « 1789 - Le cahier de doléances du Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric » ¤ |
[modifier] Présentation
Charles Le Blond est un commissaire et avoué de Quimper, qui a participé avec son collège Salomon Bréhier à un certain nombre d'expertises et évaluations de biens gabéricois confisqués à la noblesse et au clergé local dans les années 1790-95. Ici, le 8 thermidor ou 26 juillet 1794, il est chargé par le District, dans le cadre du décret du 24 août 1793 de l'an II de la République, d'établir l'état de l'actif et passif de la municipalité d'Ergué-Gabéric, cette dernière étant représentée par le maire François Laurans de Squividan et l'officier municipal Jean Le Jour de Boden. Comme le décret de 1793 exige l'établissement d'un livre de compte dans chaque commune, l'expert Le Blond est dépêché auprès de toutes « les municipalités en retard » autour de Quimper dans la période d'un mois après la commission du 24 messidor. Le rapport d'Ergué-Gabéric détaille tout d'abord l'actif immobilier constitué des rentes et fondations annuelles qui jusqu'à présents étaient versées aux conseils de fabrique Le montant total de l'actif immobilier est de 576 livres et 5 sols, mais ces rentes et dons payées annuellement par une quarantaine de propriétaires fonciers ou domaniers sont loin d'être acquises car « les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrez avertissements fréquents donnés de venir paier ». Par contre les biens confisqués aux noble et clergé sont exclus du total car relevant désormais des domaines nationaux. Sont cités par exemple pour mémoire « la fondation du Cleuyou supprimée par confusion dans la propriété devenue nationale », « une rente de 48e paiable sur le clergé propriété nationale ». Le premier objectif du décret du 24 août 1793 est d'ordonner « la formation d'un grand Livre pour inscrire et consolider la Dette publique non viagère ». |
Mais ici en Basse-Bretagne, les assignats ou autre créance sur les fonds publics ne sont pas d'actualité, et pour Ergué-Gabéric il n'y en a rigoureusement aucune selon l'expert : « Déclare aussy n'avoir aucun passif ». Mais les objectifs secondaires sont bien « la remise et annulations des anciens titres de créances, l’accélération de la liquidation, la suppression des rentes dues aux Fabriques », et le rapport gabércicois en est l'exécution conforme. |
[modifier] Transcriptions
Ergué-Gabéric :
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Ergué-Armel (extrait) :
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[modifier] Originaux
ADF 28 L 82 | |||||
[modifier] Annotations
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Novembre 2021 Dernière modification : 27.11.2021 Avancement : [Développé] |