1794 - Etat de l'actif et passif de la commune et suppression des fabriques

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Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Dans le cadre d'un décret de 1793 portant sur la refonte des finances publiques, un avoué quimpérois est mandaté un an plus tard pour produire l'état de l'actif et passif de la nouvelle municipalité d'Ergué-Gabéric.

Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 28 L 82.

Autres lectures : « François Laurans, maire (1793-1795 1797-1800) » ¤ « Jean Le Jour, maire (1800-1806) » ¤ « DOUGUET Jean-François - Les municipalités d'Ergué-Gabéric sous la Révolution » ¤ « Ventes des biens nationaux gabéricois » ¤ « 1789 - Le cahier de doléances du Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric » ¤

[modifier] Présentation

Charles Le Blond est un commissaire et avoué de Quimper, qui a participé avec son collège Salomon Bréhier à un certain nombre d'expertises et évaluations de biens gabéricois confisqués à la noblesse et au clergé local dans les années 1790-95.

Ici, le 8 thermidor ou 26 juillet 1794, il est chargé par le District, dans le cadre du décret du 24 août 1793 de l'an II de la République, d'établir l'état de l'actif et passif de la municipalité d'Ergué-Gabéric, cette dernière étant représentée par le maire François Laurans de Squividan et l'officier municipal Jean Le Jour de Boden.

Comme le décret de 1793 exige l'établissement d'un livre de compte dans chaque commune, l'expert Le Blond est dépêché auprès de toutes « les municipalités en retard » autour de Quimper dans la période d'un mois après la commission du 24 messidor.

Le rapport d'Ergué-Gabéric détaille tout d'abord l'actif immobilier constitué des rentes et fondations annuelles qui jusqu'à présents étaient versées aux conseils de fabrique [1], à savoir les corps politiques affectés à l'église paroissiale et dans chacune des chapelles de Kerdévot, St-Guénolé et St-André. L'actif dit mobilier est « le produit des comptes qu'ont deub rendre les différentes fabriques successivement » restitué en début d'année 1793 et non relatif au culte, pour une somme trouvée dans la caisse de 245 livres.

Le montant total de l'actif immobilier est de 576 livres et 5 sols, mais ces rentes et dons payées annuellement par une quarantaine de propriétaires fonciers ou domaniers sont loin d'être acquises car « les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrez avertissements fréquents donnés de venir paier ».

Par contre les biens confisqués aux noble et clergé sont exclus du total car relevant désormais des domaines nationaux. Sont cités par exemple pour mémoire « la fondation du Cleuyou supprimée par confusion dans la propriété devenue nationale », « une rente de 48e paiable sur le clergé propriété nationale ».

Le premier objectif du décret du 24 août 1793 est d'ordonner « la formation d'un grand Livre pour inscrire et consolider la Dette publique non viagère ».

Mais ici en Basse-Bretagne, les assignats ou autre créance sur les fonds publics ne sont pas d'actualité, et pour Ergué-Gabéric il n'y en a rigoureusement aucune selon l'expert : « Déclare aussy n'avoir aucun passif ».

Mais les objectifs secondaires sont bien « la remise et annulations des anciens titres de créances, l’accélération de la liquidation, la suppression des rentes dues aux Fabriques », et le rapport gabércicois en est l'exécution conforme.

[modifier] Transcriptions

Ergué-Gabéric :

8eme thermidor. Folio 31. Ergué Gabéric. De la a Lamm Maison.

Etat de l'actif et passif de la commune d'Ergué-Gabéric ordonné d'estre fourny par loi du 24 aoust 1793. Et dressé par le soussigné Vincent Charles Le Blond commissaire nommé sur le deffaut de la municipalité en retard, lequel commissaire s'est présenté à la municipalité le 8em thermidor l'an deux midy, et esant assemblée après luy avoir exibé commission du 24 messidor, y defferant la municipalité à renvoiée à deux heures de l'après dinée pour servir les preuves nécessaires, lesquelles mises ensemble aux mains du commissaire a extrait pour l'actif les articles suivants,

Sçavoir

Pour fondation d'Allain Le Balch paiable par Jean Le Bouder de Sulvintin à chaque St Michel, douze livres ... 12 #.

Pour celle de Monsieur Jean Bouder paiable à la St Michel par Jeanne Le Nair veuve Guénolé Huitric de Kerhuel cinquante, quatre livres ... 54 #.

Pour celle de Marie Canarscet paiable le dimanche après la pentecote par Jean Gouerou du Lec, douze livres ... 12 #.

Pour celle de Melle Duhaffond paiable par le météier de Becherel en Kerfeunteun à chaque St Michel, quarante cinq livres ... 45 #.

Pour celle de Jacques Le Floch paiable par portion à la St Michel et au 8 may, par fermier de la Maison d'Eglez à Kerveguen 9 #, et par René Seznec du Grand Quelennec 14 livres huit sols, le 8 may, faisant vingt trois livres huit sols ... 23 # 8 s

Pour celle de Jeanne Huistric paiable à la St Michel par Guillaume Le Bronnec du Petit Quellenec, six livres ... 6 #.

Pour celle de Catherine Le Masson paiable à la St Michel par Jean Jaouenn de Poulduic, quatre livres quinze sols ... 4 # 15 s.

Pour celle de Monsieur Guillaume Le Guyader paiable le 5 aouest sur Lannien en Elliant, quinze livres ... 15 #.

Pour celle de Charles Deffry paiable le 3 janvier par Pierre Le Dors de Kerveadi, douze livres ... 12 #.

§ Une rente de 48e paiable sur le clergé ...

Une rente de 48e paiable sur le clergé tiré sur le cahier pour mémoire, seulement vû que les biens du clergé sont propriété nationale ... Mémoire

Pour celle de Guillaume Le Goarlay paiable à la St-Michel par Jean Jaouen de Kerbero en Eliant, six livres ... 6 #.

Pour celle de Françoise Le Nair par René Le Pétillon de Botsizic le 24 février, six livres ... 6#.

Pour celle de Marie Quéré paiable à la St Michel par Françoise Bertholom de Stanqueau, douze livres ... 12 #.

Pour celle de Madame Méssirien par le fermier de St Denis en Cuzon le 18 octobre, quinze livres ... 15 #.

Pour celle de Madame Billoart par Louise Le Bihan du Carbon le 18 may ... 18 #. 15 s.

Pour celle de Guillaume Colliou par Yves Kerluen de Quilly bian le 24 février, quinze livres ... 15 #.

Pour François Istin de Kerdalast constitué de vingt cinq livres dix sols ... 25 # 10 s.

Par Yves Hemon de Kergaradec ... 15 #.

Par Piere Lozach de Kerdalast ... 13 # 16 s.

Par Piere Bigouard de St Denis ... 15 #.

Par Jacques Rannou de Parc-ar-Franquic ... 12 #.

Par les héritiers Le Goff de Quily Houarn ... 22 # 10 s.

Par Allain Seznec de Kerfuz ... 15 #.

Par Yves Coatmen de Becarmenez ... 24 #.

Par François Pellû de Kernaou ... 21 #.

Par Allain Seznec de Kerfrez ... 15 #.

Par les Riou du Grand Méouët ... 4 # 13 s.

Par Louis Le Meur de Guilly Bihan ... 7 # 10 s.

Par Vincent Berre de Griffonez ... 30 #.

Par Yves Le Maguer de Toulanhaye ... 15 #.

Par les héritiers de François Guegiuen ... 18 #.

Par le fabrique du Bourg ... 15 #.

Par les héritiers Guéguen de Kerurvois-Bas-Ergué ... cy-dessus relisté.

Par les héritiers Jean Le Maguer de Kernaou ... 15 #.

Par Pierre Lozach de Kerdalast ... 24 #.

Par Jean Rannou de Niverrot ... 24 #.

Par Hiérôme Crédou de Crechergué ... 1 # 10 s.

Total de l'actif immeuble ... 576 # 4 s.

L'actif mobilier estant le produit des comptes qu'ont deub rendre les différentes fabriques successivement j'ay eu communication de ceux rendûs en 1793 et ceux actuels qui n'ont rien de relatif qu'au culte, ne devant insérer d'intérêt important à mes opérations, j'ay demandé vérification de la caisse où s'est trouvée la somme de deux cent quarante cinq livres cy ... 245 #.

Déclare au surplus la municipalité que les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrez avertissements fréquents donnés de venir paier.

Déclare aussy n'avoir aucun passif.

Telle est l'état de la commune d'Ergué de moy souscrit et des soussignés municipaux, les dits jour et an cy devant.

Signatures : F. Laurans, maire, Lejour, officier municipal ; Le Gallo (pour ... greffier) ; Le Blond, commissaire.

Ergué-Armel (extrait) :

Folio 29. Du treize thermidor l'an deux de la république française, une et indivisible.

Je soussigné Vincent Charles Le Blond, commissaire nommé par dellibération du district du 24 messidor à l'effet de faire exécuter la loi du 24 aoust 1793 concernant l'état de l'actif et passif des communes qui leurs estoient ordonnés de rendre au district dans le délai d'un mois, et pour autres objets portés en la commission que j'ay représentée, y defférant la municipalité assemblée m'a fait ouverture du coffre où sont renfermés les titres et papiers de la commune et les fonds qu'elle peut avoir, j'ay demandé s'il existoit un rentier, ne sy en estant point trouvé, m'a esté répondu qu'il n'y en avoit point, mais ayant trouvé quelques titres de fondation et notter j'en ay fait extrait comme il en suit.

Fondation du manoir du Cleuyou, supprimé par confusion dans la propriété devenue nationale ...

Plomelin (extrait) :

Folio 27. Plomelin. Du vingt un termidor l'an deux de la république française une et indivisible.

Je soussigné Vincent Charles Le Blond envoié du district pour en exécution de la loi du 24 aoust dressé l'état de l'actif et passif de la commune du district et autres objets portés en ma mission, j'ay scéance de municipalité tenant à Plomelin communiqué ma commission du vingt quatre messidor, et y défférant la municipalité m'a fait faire ouverture de l'armoire contenant les papiers de la commune lesquels par moy examinés, y ai trouvé pour tout papier relatif aux instructions requises pour mes opérations d'anciens comptes dont le dernier arresté par |...] en 1792 au mois d'octobre a esté par moy chiffré et n'en ay [...] fait d'état aiant deub en avoir esté servy relation au district dont il estoit commissaire.

Actif immeuble tiré sur la vue du compte de 1792 à1793 ...

[modifier] Originaux

ADF 28 L 82
Liasse	Ergué-Armel	-	Ergué-Gabéric	-	-
-	Plomelin	-	-

[modifier] Annotations

Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]

Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Novembre 2021 Dernière modification : 27.11.2021 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Documents

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+Comme le décret de 1793 exige l'établissement d'un livre de compte dans chaque commune, l'expert Le Blond est dépêché auprès de toutes « <i>les municipalités en retard</i> » autour de Quimper dans la période d'un mois après la commission du 24 messidor.
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+Le montant total de l'actif immobilier est de 576 livres et 5 sols, mais ces rentes et dons payées annuellement par une quarantaine de propriétaires fonciers ou domaniers sont loin d'être acquises car « <i>les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrez avertissements fréquents donnés de venir paier</i> ».
+Par contre les biens confisqués aux noble et clergé sont exclus du total car relevant désormais des domaines nationaux. Sont cités par exemple pour mémoire « <i>la fondation du Cleuyou supprimée par confusion dans la propriété devenue nationale</i> », « <i>une rente de 48e paiable sur le clergé  propriété nationale</i> ».
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+Sçavoir
+Pour fondation d'Allain Le Balch paiable par Jean Le Bouder de Sulvintin à chaque St Michel, douze livres ... 12 #.
+Pour celle de Monsieur Jean Bouder paiable à la St Michel par Jeanne Le Nair veuve Guénolé Huitric de Kerhuel cinquante, quatre livres ... 54 #.
+Pour celle de Marie Canarscet paiable le dimanche après la pentecote par Jean Gouerou du Lec, douze livres ... 12 #.
+Pour celle de Melle Duhaffond paiable par le météier de Becherel en Kerfeunteun à chaque St Michel, quarante cinq livres ... 45 #.
+Pour celle de Jacques Le Floch paiable par portion à la St Michel et au 8 may, par fermier de la Maison d'Eglez à Kerveguen 9 #, et par René Seznec du Grand Quelennec 14 livres huit sols, le 8 may, faisant vingt trois livres huit sols ...  23 # 8 s
+Pour celle de Jeanne Huistric paiable à la St Michel par Guillaume Le Bronnec du Petit Quellenec, six livres ... 6 #.
+Pour celle de Catherine Le Masson paiable à la St Michel par Jean Jaouenn de Poulduic, quatre livres quinze sols ... 4 # 15 s.
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+Pour celle de Guillaume Le Goarlay paiable à la St-Michel par Jean Jaouen de Kerbero en Eliant, six livres ... 6 #.
+Pour celle de Françoise Le Nair par René Le Pétillon de Botsizic le 24 février, six livres ... 6#.
+Pour celle de Marie Quéré paiable à la St Michel par Françoise Bertholom de Stanqueau, douze livres ... 12 #.
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+Par Yves Hemon de Kergaradec ... 15 #.
+Par Piere Lozach de Kerdalast ... 13 # 16 s.
+Par Piere Bigouard de St Denis ... 15 #.
+Par Jacques Rannou de Parc-ar-Franquic ... 12 #.
+Par les héritiers Le Goff de Quily Houarn ... 22 # 10 s.
+Par Allain Seznec de Kerfuz ... 15 #.
+Par Yves Coatmen de Becarmenez ... 24 #.
+Par François Pellû de Kernaou ... 21 #.
+Par Allain Seznec de Kerfrez ... 15 #.
+Par les Riou du Grand Méouët ... 4 # 13 s.
+Par Louis Le Meur de Guilly Bihan ... 7 # 10 s.
+Par Vincent Berre de Griffonez ... 30 #.
+Par Yves Le Maguer de Toulanhaye ... 15 #.
+Par les héritiers de François Guegiuen ... 18 #.
+Par le fabrique du Bourg ... 15 #.
+Par les héritiers Guéguen de Kerurvois-Bas-Ergué ... cy-dessus relisté.
+Par les héritiers Jean Le Maguer de Kernaou ... 15 #.
+Par Pierre Lozach de Kerdalast ... 24 #.
+Par Jean Rannou de Niverrot ... 24 #.
+Par Hiérôme Crédou de Crechergué ... 1 # 10 s.
+Total de l'actif immeuble ... 576 # 4 s.
+L'actif mobilier estant le produit des comptes qu'ont deub rendre les différentes fabriques successivement j'ay eu communication de ceux rendûs en 1793 et ceux actuels qui n'ont rien de relatif qu'au culte, ne devant insérer d'intérêt important à mes opérations, j'ay demandé vérification de la caisse où s'est trouvée la somme de deux cent quarante cinq livres cy ... 245 #.
+Déclare au surplus la municipalité que les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrez avertissements fréquents donnés de venir paier.
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+Telle est l'état de la commune d'Ergué de moy souscrit et des soussignés municipaux, les dits jour et an cy devant.
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+Je soussigné Vincent Charles Le Blond, commissaire nommé par dellibération du district du 24 messidor à l'effet de faire exécuter la loi du 24 aoust 1793 concernant l'état de l'actif et passif des communes qui leurs estoient ordonnés de rendre au district dans le délai d'un mois, et pour autres objets portés en la commission que j'ay représentée, y defférant la municipalité assemblée m'a fait ouverture du coffre où sont renfermés les titres et papiers de la commune et les fonds qu'elle peut avoir, j'ay demandé s'il existoit un rentier, ne sy en estant point trouvé, m'a esté répondu qu'il n'y en avoit point, mais ayant trouvé quelques titres de fondation et notter j'en ay fait extrait comme il en suit.
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+Folio 27. Plomelin. Du vingt un termidor l'an deux de la république française une et indivisible.
+Je soussigné Vincent Charles Le Blond envoié du district pour en exécution de la loi du 24 aoust dressé l'état de l'actif et passif de la commune du district et autres objets portés en ma mission, j'ay scéance de municipalité tenant à Plomelin communiqué ma commission du vingt quatre messidor, et y défférant la municipalité m'a fait faire ouverture de l'armoire contenant les papiers de la commune lesquels par moy examinés, y ai trouvé pour tout papier relatif aux instructions requises pour mes opérations d'anciens comptes dont le dernier arresté par |...] en 1792 au mois d'octobre a esté par moy chiffré et n'en ay [...] fait d'état aiant deub en avoir esté servy relation au district dont il estoit commissaire.
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