1794 - Etat de l'actif et passif de la commune et suppression des fabriques
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8eme thermidor. Folio 31. Ergué Gabéric. De la a Lamm Maison. | 8eme thermidor. Folio 31. Ergué Gabéric. De la a Lamm Maison. | ||
- | Etat de l'actif et passif de la commune d'Ergué-Gabéric ordonné d'estre fourny par loi du 24 aoust 1793. Et dressé par le soussigné Vincent Charles Le Blond commissaire nommé sur le deffaut de la municipalité en retard, lequel commissaire s'est présenté à la municipalité le 8em thermidor l'an deux midy, et esant assemblée après luy avoir exibé commission du 24 messidor, y defferant la municipalité à renvoiée à deux heures de l'après dinée pour servir les pieux neussaires, lesquelles mises [...] aux mains du commissaire a extrait pour l'actif les articles suivants, | + | Etat de l'actif et passif de la commune d'Ergué-Gabéric ordonné d'estre fourny par loi du 24 aoust 1793. Et dressé par le soussigné Vincent Charles Le Blond commissaire nommé sur le deffaut de la municipalité en retard, lequel commissaire s'est présenté à la municipalité le 8em thermidor l'an deux midy, et esant assemblée après luy avoir exibé commission du 24 messidor, y defferant la municipalité à renvoiée à deux heures de l'après dinée pour servir les preuves nécessaires, lesquelles mises ensemble aux mains du commissaire a extrait pour l'actif les articles suivants, |
Sçavoir | Sçavoir |
Version du 27 novembre ~ miz du 2021 à 07:53
| Dans le cadre de la loi sur la dette publique ...
Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 28 L 82. Autres lectures : « François Laurans, maire (1793-1795 1797-1800) » ¤ « DOUGUET Jean-François - Les municipalités d'Ergué-Gabéric sous la Révolution » ¤ « 1789 - Le cahier de doléances du Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric » ¤ |
Présentation
Transcriptions
Ergué-Gabéric :
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Ergué-Armel (extrait) :
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Originaux
ADF 28 L 82 | |||||
Annotations
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Novembre 2021 Dernière modification : 27.11.2021 Avancement : [Développé] |