1794 - Etat de l'actif et passif de la commune et suppression des fabriques
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Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 28 L 82. | Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 28 L 82. | ||
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Total de l'actif immeuble ... 576 # 4 s. | Total de l'actif immeuble ... 576 # 4 s. | ||
- | L'actif mobilier estant le produit des comptes qu'ont deub rendre les différentes fabriques successivement j'ay eu communication de ceux rend¨ûs en 1793 et ceux actuels qui n'ont rien de relatif qu'au culte, ne devant insérer d'intérêt important à mes opérations, j'ay demandé vérification de la caisse où s'est trouvée la somme de deux cent quarante cinq livres cy ... 245 #. | + | L'actif mobilier estant le produit des comptes qu'ont deub rendre les différentes fabriques successivement j'ay eu communication de ceux rendûs en 1793 et ceux actuels qui n'ont rien de relatif qu'au culte, ne devant insérer d'intérêt important à mes opérations, j'ay demandé vérification de la caisse où s'est trouvée la somme de deux cent quarante cinq livres cy ... 245 #. |
Déclare au surplus la municipalité que les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrés avertissements fréquents donnés de venir paier. | Déclare au surplus la municipalité que les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrés avertissements fréquents donnés de venir paier. |
Version du 27 novembre ~ miz du 2021 à 09:32
| Dans le cadre d'un décret de 1793 portant la refonte des finances publiques un avoué quimpérois est mandaté pour produire l'état des actifs et passifs de la nouvelle municipalité d'Ergué-Gabéric.
Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 28 L 82. Autres lectures : « François Laurans, maire (1793-1795 1797-1800) » ¤ « DOUGUET Jean-François - Les municipalités d'Ergué-Gabéric sous la Révolution » ¤ « 1789 - Le cahier de doléances du Tiers-Etat d'Ergué-Gabéric » ¤ |
Présentation
Le Blond ... maire François Laurans ... fabriques domaines nationaux ... « les articles de rentes sont la plupart arriérés depuis la Révolution malgrés avertissements fréquents donnés de venir paier. » actifs immobilier et mobilier, pas de passif ... texte du décret : dette publique, mais aussi « la remise et annulations des anciens titres de créances, l’accélération de la liquidation, la suppression des rentes dues aux Fabriques » |
Transcriptions
Ergué-Gabéric :
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Ergué-Armel (extrait) :
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Originaux
ADF 28 L 82 | |||||
Annotations
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Novembre 2021 Dernière modification : 27.11.2021 Avancement : [Développé] |