1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors

Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.

L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.

Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.

Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.

Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.

L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.

Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.

§ Articles VIII à XI ...

Après quoi nous avons provoqué les offres des citoyens présens sur la somme de sept mille quatre cent livres , & avons arrêté le présent procès-verbal de première criée, et avons indiqué au 7 messidor de l'an 3 la séance de l'adjudication définitive qui sera annoncée dans la forme ordinaire ; fait à Quimper les dits jour et an que dessus.

Enregistré à Quimper le 24 floréal l'an 3
Reçu quarante sols, Brindejonc

Et le septième jour du mois de prairial l'an troisième de la République Française une & indivisible, à 9 du matin, nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Bouet, Capitaine et Barazer

Administrateurs du Directoire du District de Quimper, accompagnés du citoyen J. J. Lebreton, Procureur-Syndic du District, nous étant rendus dans la salle d'audience, nous avons annoncé que d'après la publication faire par l'affiche du 11 froréal dernier qui a été publiée & apposée à cet effet dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu'il est justifié par les certificats ci-annexés des officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, il allait être procédé à l'adjudication définitive de (des) ruines de Kerfors provenant de l'émigré Lamarche dont la consistance est plus au long détaillée dans le procès-verbal de 1ère criée qui a eû lieu le 19 floréal dernier ; et de suite le procureur syndic ayant donné lecture des dittes affiches du procès-verbal de la 1ère séance, les détails y portés par la consistance et les objets mis en vente, et des clauses, charges et conditions y détaillées, nous avons ouvert les enchères sur la somme de sept mille quatre cent livres, qui est le montant, en conséquence nous avons fait allumer un premier feu pendant la durée duquel il a été offert