1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors - GrandTerrier

1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors

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Version du 8 août ~ eost 2014 à 20:04

Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Les ruines de l'ancien manoir de Kerfors et les bâtisses et terres attenantes.

Vendues au citoyen Guillaume Le Guen de Balannec pour la somme de 77.000 livres.

Autres lectures : « Archives des Biens Nationaux » ¤ « 1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort » ¤ 

1 Présentation

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère sous les côtes 1Q319 et 1Q326-148.

 

2 Transcriptions

Expertise

Page 1

19, 21, 22, 23, 24 Messidor an 1. Ruines de Kerfors. Émigré La Marche. Ergué-Gabéric.

L'an deuxième de la République française une et indivisible les dix neuf, vingt un, vingt deux, vingt trois, et vingt quatre messidor nous soussignés Vincent Charles Le Blond demeurant à Quimper place du finistère et Salomon Bréhier demeurant au dit Quimper rue neuve, experts nommés par arrêté du Directoire du District de Quimper du 28 septembre dernier vieux stile, pour procéder au prisage par mesurage des biens d'émigrés, nous sommes rendus de nos susdittes demeures accompagnés de Jean Le Jour officier municipal de la commune d'Ergué-Gabéric du lieu de Boden au dit Ergué Gabéric et où est la ruine de Kerfors et dépendances, où étant rendu avons trouvés le nommé Yves Alain qui nous a dit y habiter et dans le hamau y étant à titre de gardien des bois et futaies de la dépendance

Page 2

de Kerfors pour quoi il y était établi par l'émigré La Marche père auquel ils appartiennznt ainsi que tout ce qui compose Kerfors dont lui dit Alain jouissoit aussi comme il jouit par continuation des jardins, courtils [1] et patures en allée, le tout sans payer de ferme le prix en étant compensé avec le salaire de son gardage, nous sus-dits experts voulant priser et mesurer le tout de ces dépendances, le dit Alain nous en faisant la démonstration et indication, avons passés les dix neuf, vingt un, vingt deux, vingt trois et vingt quatre à mesurer toutes les terres de Kerfors et futayes qu'à les priser avec les terres que nous avons jugés à propos d'y joindre et en indiquer les chemins à pratiquer, le vingt quatrième passé au raport du présent et avons opéré ainsi qu'il suit.

En l'endroit, et au lieu où a existé le manoir de Kerfors une issüe [2] sous vieillons et sans

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cloture formant des monticules désignants (les) amas d'attraits donnant du couchant sur la futaye voisinne ditte Kerfors duquel côté l'issue [2] a édifices contenant sous fond dix neuf cordes [3].

 

Vente

Page 1
Procès-verbal


De Première Enchère & d'adjudication définitive
10eme Vente de Biens nationaux provenans d'Émigrés


Département du Finistère
District de Quimper
Canton rural
Municipalité d'Ergué-Gabéric


Les ruines de Kerfors


La Marche, émigré



Le dix neuf du mois de Floréal de l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à neuf du matin nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Bouet, Barazer et Capitaine

Administrateurs du Directoire du District de Quimper, Département du Finistère, nous sommes transportés, accompagnés de l'agent national, dans la salle d'audience dudit Directoire, où étant, ledit l'agent national a annoncé qu'il alloit être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 3 du mois de Floréal dont il a donné lecture, laquelle affiche a été bien & duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, les ruines de Kerfors, consistant en une maison, crêches, four, vieux jardins à deux terrasses, courtils [1], terres chaudes, terres froides, et prairies détachées de Kervreyen à ne former qu'un lot, ayant pour débornements généraux et particuliers ceux consignés au procès verbal de Brehier et Le Blond experts des 19, 21, 22, 23 et 24 messidor an 2 de la République, enregistré à Quimper le 29 dudit mois, estimés suivant ledit procès verbal dont il sera délivré copie à l'adjudicataire à lui valoir et servir de titre avec le présent, la somme de sept mille quatre cent soixante livres.

Page 2

Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.

ARTICLE PREMIER


L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.

I I


Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.

I I I


Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.

I V


Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.

V I


L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.

V I I


Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.

§ Articles VIII à XI ...

3 Originaux

4 Annotations

  1. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 8.08.2014    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]