1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-Guénolé
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- | <big>Estimation</big> | + | <big>Estimation en 1794</big> |
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Du 7 Brumaire 3e année | Du 7 Brumaire 3e année | ||
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- | <big>Vente</big> | + | <big>Vente en 1795</big> |
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+ | L'an troisième de la République française une et indivisible. | ||
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+ | Le huit floréal, neuf heures du matin, nous, administrateur du district de Quimper, sur les réquisitions du procureur syndic du district, en vertu de délégation de l'administration du département du Finistère, des lois de la République, et en conséquence du procès-verbal d'affiche du quatre germinal dernier, avons procédé à l'adjudication définitive indiquée à ce jour des biens nationaux, dont la publication a été faite conformément au décret et dont les premières enchères, fixées au 18 germinal aussi dernier, n'ont pu être reçues, faute d'enchérisseurs. | ||
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+ | Le procureur-syndic ayant déposé sur le Bureau l'affiche des dites publications, posée à sa diligence dans les endroits accoutumées, nous en avons donné lecture et annoncé qu'il va être procédé à l'adjudication définitive au plus offrant et dernier enchérisseur la chapelle de de Saint-Guénolé, située sur la commune d'Ergué-Gabéric, estimée suivant procès-verbal de Le Roux, commissaire expert, quatre cent livres. | ||
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+ | Une première bougie allumée, pendant le feu de laquelle le citoyen Le Breron a offert quatre cent cinquante livres, le citoyen Cavellier six cent cinq livres, le citoyen Le Corre 610 livres, le citoyen Le Bour 615 livres. | ||
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+ | Une seconde bougie allumée pendant le feu de laquelle le citoyen Abgrall 620 livre, le citoyen Le Bour 625 livres, le citoyen Rannou 630 livres. | ||
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+ | Une troisième bougie allumée et éteinte avant que personne n'ait mis de nouvelles enchères. | ||
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+ | Nous, administrateur du district, du consentement de procureur-syndic, avons adjugé au citoyen Allain Rannou d'Ergué-Gabéric, la chapelle ci-dessus mentionnée, pour et en faveur de la somme de six cent trente livres, payable à la caisse du district, conformément à la loi du 6 ventose dernier, article 3 ; la dite adjudication faite aux points, charges, clauses et conditions ci-après : | ||
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+ | 1) De prendre le dit bien en l'état qu'il se trouvera avec toutes les servitudes et charges, sans que l'adjudicataire puisse prétendre aucune diminution, sous quelque prétexte que ce soit. | ||
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+ | 2) L'adjudicataire jouira et disposera du dit bien quitte de toutes rentes et prestation routière et généralement de tous droits ci-devant seigneuriaux et féodaux. | ||
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+ | Fait et arrêté sous nos seings, le dit Allain Rannou ayant déclaré ne savoir signer. | ||
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+ | Kernaflen, vice-président ; Monet ; Ambroise Duhaffond, secrétaire. | ||
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Version du 20 février ~ c'hwevrer 2019 à 13:55
| Les documents d'expertise et de vente aux enchères de la chapelle lors des adjudications des biens nationaux.
Autres lectures : « Historique de la chapelle de Saint-Guénolé » ¤ « La rénovation du calvaire de la chapelle de St-Guénolé » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ |
1 Présentation
Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère sous les côtes 1Q315 (estimation) et 1Q324-248 (Vente et adjudication). |
2 Transcriptions
Estimation en 1794
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Vente en 1795
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3 Documents
Extimation | |||||
Vente adjudication | |||||
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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4 Annotations
- Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Juin 2009 Dernière modification : 20.02.2019 Avancement : [Développé] |