1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-Guénolé - GrandTerrier

1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-Guénolé

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 +L'an troisième de la République française une et indivisible.
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 +Le huit floréal, neuf heures du matin, nous, administrateur du district de Quimper, sur les réquisitions du procureur syndic du district, en vertu de délégation de l'administration du département du Finistère, des lois de la République, et en conséquence du procès-verbal d'affiche du quatre germinal dernier, avons procédé à l'adjudication définitive indiquée à ce jour des biens nationaux, dont la publication a été faite conformément au décret et dont les premières enchères, fixées au 18 germinal aussi dernier, n'ont pu être reçues, faute d'enchérisseurs.
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 +Le procureur-syndic ayant déposé sur le Bureau l'affiche des dites publications, posée à sa diligence dans les endroits accoutumées, nous en avons donné lecture et annoncé qu'il va être procédé à l'adjudication définitive au plus offrant et dernier enchérisseur la chapelle de de Saint-Guénolé, située sur la commune d'Ergué-Gabéric, estimée suivant procès-verbal de Le Roux, commissaire expert, quatre cent livres.
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 +Une première bougie allumée, pendant le feu de laquelle le citoyen Le Breron a offert quatre cent cinquante livres, le citoyen Cavellier six cent cinq livres, le citoyen Le Corre 610 livres, le citoyen Le Bour 615 livres.
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 +Une seconde bougie allumée pendant le feu de laquelle le citoyen Abgrall 620 livre, le citoyen Le Bour 625 livres, le citoyen Rannou 630 livres.
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 +Une troisième bougie allumée et éteinte avant que personne n'ait mis de nouvelles enchères.
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 +Nous, administrateur du district, du consentement de procureur-syndic, avons adjugé au citoyen Allain Rannou d'Ergué-Gabéric, la chapelle ci-dessus mentionnée, pour et en faveur de la somme de six cent trente livres, payable à la caisse du district, conformément à la loi du 6 ventose dernier, article 3 ; la dite adjudication faite aux points, charges, clauses et conditions ci-après :
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 +1) De prendre le dit bien en l'état qu'il se trouvera avec toutes les servitudes et charges, sans que l'adjudicataire puisse prétendre aucune diminution, sous quelque prétexte que ce soit.
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 +2) L'adjudicataire jouira et disposera du dit bien quitte de toutes rentes et prestation routière et généralement de tous droits ci-devant seigneuriaux et féodaux.
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 +Fait et arrêté sous nos seings, le dit Allain Rannou ayant déclaré ne savoir signer.
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 +Kernaflen, vice-président ; Monet ; Ambroise Duhaffond, secrétaire.
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Version du 20 février ~ c'hwevrer 2019 à 13:55

Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Les documents d'expertise et de vente aux enchères de la chapelle lors des adjudications des biens nationaux.

Autres lectures : « Historique de la chapelle de Saint-Guénolé » ¤ « La rénovation du calvaire de la chapelle de St-Guénolé » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ 

1 Présentation

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère sous les côtes 1Q315 (estimation) et 1Q324-248 (Vente et adjudication).

 


2 Transcriptions

Estimation en 1794

Du 7 Brumaire 3e année
Chapelle de St-Guénolé

Département du finistère district de Quimper commune d'Ergué-Gabéric

L'an trois de la République française une et indivisible, le sept brumaire : en exécution de la commission à moi donnée par le Directoire du district de Quimper, le 28 septembre 1793 (vieux stile) je soussigné Jean Marie Le Roux commissaire expert, demeurant à Quimper, me suis transporté accompagné de Jean Le Roux, officier municipal de la commune d'Ergué-Gabéric, demeuran au Boden, jusques et en la chapelle de St Guénolé, située sur la dite commune, à une lieue et demie de Quimper, donnant sur chemin du Bourg au grand Quéllennec dépendante de la ci-devant abbaye de Landévennec et sans dépendances, ni issues [1]. La dite chapelle ayant deux ouvertures au midi, une au couchant et une au nord.

Elle est en très bonne réparation plafonnée en entier à neuf et enrichie dans l'intérieur de deux rangées de pilliers.

Près la dite chapelle est une croix en pierres de tailles ayant un piédestal de huit pieds de haut sur huit de largeur dans les quatre faces.

La dite chapelle ayant de largeur 50 pieds. En dedans largeur 28, de hauteur 12.

Ayant trouvé cette chapelle de bonne réparation, je l'ai estimée quatre cent livres ... 400 #

Déduction faite des réparations fait en rapporté sur les lieux le présent procès-verbal d'estimation, les dits jour, mois et an que devant. Signé à l'original, Lejour officier municipal, Leroux, commissaire expert.

Vente en 1795

L'an troisième de la République française une et indivisible.

Le huit floréal, neuf heures du matin, nous, administrateur du district de Quimper, sur les réquisitions du procureur syndic du district, en vertu de délégation de l'administration du département du Finistère, des lois de la République, et en conséquence du procès-verbal d'affiche du quatre germinal dernier, avons procédé à l'adjudication définitive indiquée à ce jour des biens nationaux, dont la publication a été faite conformément au décret et dont les premières enchères, fixées au 18 germinal aussi dernier, n'ont pu être reçues, faute d'enchérisseurs.

Le procureur-syndic ayant déposé sur le Bureau l'affiche des dites publications, posée à sa diligence dans les endroits accoutumées, nous en avons donné lecture et annoncé qu'il va être procédé à l'adjudication définitive au plus offrant et dernier enchérisseur la chapelle de de Saint-Guénolé, située sur la commune d'Ergué-Gabéric, estimée suivant procès-verbal de Le Roux, commissaire expert, quatre cent livres.

Une première bougie allumée, pendant le feu de laquelle le citoyen Le Breron a offert quatre cent cinquante livres, le citoyen Cavellier six cent cinq livres, le citoyen Le Corre 610 livres, le citoyen Le Bour 615 livres.

Une seconde bougie allumée pendant le feu de laquelle le citoyen Abgrall 620 livre, le citoyen Le Bour 625 livres, le citoyen Rannou 630 livres.

Une troisième bougie allumée et éteinte avant que personne n'ait mis de nouvelles enchères.

Nous, administrateur du district, du consentement de procureur-syndic, avons adjugé au citoyen Allain Rannou d'Ergué-Gabéric, la chapelle ci-dessus mentionnée, pour et en faveur de la somme de six cent trente livres, payable à la caisse du district, conformément à la loi du 6 ventose dernier, article 3 ; la dite adjudication faite aux points, charges, clauses et conditions ci-après :

1) De prendre le dit bien en l'état qu'il se trouvera avec toutes les servitudes et charges, sans que l'adjudicataire puisse prétendre aucune diminution, sous quelque prétexte que ce soit.

2) L'adjudicataire jouira et disposera du dit bien quitte de toutes rentes et prestation routière et généralement de tous droits ci-devant seigneuriaux et féodaux.

Fait et arrêté sous nos seings, le dit Allain Rannou ayant déclaré ne savoir signer.

Kernaflen, vice-président ; Monet ; Ambroise Duhaffond, secrétaire.


3 Documents


4 Annotations

  1. Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 20.02.2019    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]