1794-1795 - Estimation et adjudication de la tenue de Ty Plouz - GrandTerrier

1794-1795 - Estimation et adjudication de la tenue de Ty Plouz

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Catégorie : Archives   + fonds Biens Nationaux
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§ E.D.F.

Sommaire

1 Introduction

Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la côtes 1Q326-151.

  • Ancien propriétaire : La Marche, émigré
  • Nouveau propriétaire : Jean Marie Le Roux de Quimper
  • Prix de vente : 17400 livres
  • Date d'enregistrement : 17 prairial an 3 (5 juin 1795)

2 Transcription

Procès-verbal


De Première Enchère & d'adjudication définitive
10eme Vente de Biens nationaux provenans d'Émigrés


Département du Finistère
District de Quimper
Canton rural
Municipalité d'Ergué-Gabéric


Tenue de Ty plous, faisant partie du corps principal de ferme de Kernaou


La Marche, émigré



Le dix neuf du mois de Floréal de l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à neuf du matin nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, L.M. Bouet, J.L.N. Capitaire & Barazer

Administrateurs du Directoire du District de Quimper, Département du Finistère, nous sommes transportés, accompagnés de l'agent national, dans la salle d'audience dudit Directoire, où étant, ledit l'agent national a annoncé qu'il alloit être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 11 du mois de foreal dont il a donné lecture, laquelle affiche a été bien & duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, la petite métairie dite Ty-Plouz, faisant partie du corps principal de ferme de Kernaou, maison ; terres et appartenances, à ne former aucun lot, ayant pour débornements [1] généraux et particuliers, ceux consignés au procès-verbal de Bréhier [2] et Le Roux experts des 26, 27 et 18 brumaire an 3, dument à Quimper le 21 germinal an 3 de la République une et indivisible, estimés suivant ledit procès-verbal dont il sera délivré copie à l'adjudicataire à lui valoir et servir de titre avec le présent, la somme de seize cents livres.




Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.

ARTICLE PREMIER


L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.

I I


Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.

I I I


Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.

I V


Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.

V I


L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.

V I I


Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.

§ Articles VIII à XI ...




Après quoi nous avons provoqué les offres des citoyens présens sur la somme de seize cents livres , & avons arrêté le présent procès-verbal de première criée, et avons indiqué au sept prairial la séance de l'adjudication définitive qui sera annoncée dans la forme ordinaire ; fait à Quimper les dits jour et an que dessus.

Enregistré à Quimper le 17 prairial l'an 3
Reçu quarante sols, Brindejonc

Et le septième jour du mois de prairial l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à 9 du matin, nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, L.N. Bouet, J.L.M. Capitaine & Barazer

Administrateurs du Directoire du District de Quimper, accompagnés du citoyen J. J. Lebreton, Procureur-Syndic du District, nous étant rendus dans la salle d'audience, nous avons annoncé que d'après la publication faire par l'affiche du 3 germinal dernier qui a été publiée & apposée à cet effet dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu'il est justifié par les certificats ci-annexés des officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, il allait être procédé à l'adjudication définitive de la petite tenue dite Ty-Plouz provenant de l'émigré La Marche dont la consistance est plus au long détaillée dans le procès-verbal de 1ère criée qui a eû lieu le 19 floreal dernier ; et de suite le procureur syndic ayant donné lecture des dittes affiches du procès-verbal de la 1ère séance, les détails y portés par la consistance et les objets mis en vente, et des clauses, charges et conditions y détaillées, nous avons ouvert les enchères sur la somme de seize cents livres, qui est le montant, en conséquence nous avons fait allumer un premier feu pendant la durée duquel il a été offert

par le citoyen Deredec trois mille livres . . . 3 000
le citoyen Coic sept mille livres . . . 7 000
le citoyen Deredec neuf mille livres . . . 9 000
le citoyen Garin douze mille livres . . . 12 000
le citoyen Coic quatorze mille livres . . . 14 000
le citoyen Garin quinze mille livres . . . 15 000
une seconde bougie allumée pendant la durée de laquelle  
le citoyen Laudurant a offert dix sept mille cent livres . . . 17 100
le citoyen Guérin dix sept mille deux cents livres . . . 17 200
le citoyen Laudurant dix sept mille trois cents livres . . . 17 300
le citoyen Le Roux dix sept mille quatre cents livres . . . 17 400



Et il a été allumé un troisième feu, lequel s'étant éteint sans qu'il ait été fait aucune enchère, le Directoire a adjugé au citoyen Jean Marie Le Roux de Quimper.

comme dernier enchérisseur, les biens désignés en l'affiche & au procès-verbal, pour le prix et somme de dix sept mille quatre cents livres

aux clauses, charges & conditions portées par ledit procès-verbal, et prescrites par les loix, que ledit citoyen Billette a déclaré bien connaître, et procédant à la liquidation des frais d'estimation, publication, affiches et autres légitimement faits pour parvenir à la présente vente, les avons réglé, sauf la confirmation ou la réformation, s'il y a lieu, par le Directoire du Département comme suit :

savoir
Aux experts pour trois jours de vacation à raison de douze livres par jour à chacun, soixante douzelivres 72
Copies, timbre du tout et enregistrement, vingt et une livres 21
Au Commissaire Jean Le Jour pour trois jours, à raison de trois livres par jour, neuf livres 9.
Impression d'affiches, dix livres 10
frais de bannies, trente sous 1.10
Criées, trois livres 3
Pour quatre expéditions du procès-verbal des ventes, douze livres 12
  ---------
total 128.10



Fait en Directoire de District. À Quimper, les dits jour et an que dessus sous nos seings et celui des adjudicataires.

Le Roux ...

Enregistré à Quimper le 17 prairial l'an 3
Reçu vingt sols ./. Brindejonc

3 Annotations

  1. Desbornement, s.m. : délimitation, désignation des limites. Ou convention, fixation d'un droit perçu d'une manière incertaine. Source : Gdf Godefroy 1880.  [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. François Salomon Bréhier : avocat-expert à Quimper et maire d'Ergué-Gabéric de 1808 à 1812. [Ref.↑]

4 Originaux

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Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

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