1794-1795 - Estimation et adjudication de la tenue de Ty Plouz - GrandTerrier

1794-1795 - Estimation et adjudication de la tenue de Ty Plouz

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* Prix de vente : 17400 livres * Prix de vente : 17400 livres
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Catégorie : Archives   + fonds Biens Nationaux
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.

La gestion des propriétés séquestrées au titre des biens nationaux pendant la période révolutionnaire.

Archives privées et documents conservés aux Archives Départementales du Finistère.

Autres lectures : « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1796 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou » ¤ « 1793-1805 - Sommier des comptes ouverts avec chaque émigré pour les biens nationaux » ¤ 

[modifier] 1 Présentation

  • Ancien propriétaire : La Marche, émigré
  • Nouveau propriétaire : Jean Marie Le Roux de Quimper
  • Prix de vente : 17400 livres
  • Date d'enregistrement : 17 prairial an 3 (5 juin 1795)
 


[modifier] 2 Transcriptions

Estimation, 26-28 brumaire an 3 (16 novembre 1794)

 

Adjudication, 17 prairial an 3 (5 juin 1795)

Procès-verbal


De Première Enchère & d'adjudication définitive
10eme Vente de Biens nationaux provenans d'Émigrés


Département du Finistère
District de Quimper
Canton rural
Municipalité d'Ergué-Gabéric


Tenue de Ty plous, faisant partie du corps principal de ferme de Kernaou


La Marche, émigré



Le dix neuf du mois de Floréal de l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à neuf du matin nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, L.M. Bouet, J.L.N. Capitaire & Barazer

Administrateurs du Directoire du District de Quimper, Département du Finistère, nous sommes transportés, accompagnés de l'agent national, dans la salle d'audience dudit Directoire, où étant, ledit l'agent national a annoncé qu'il alloit être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 11 du mois de foreal dont il a donné lecture, laquelle affiche a été bien & duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, la petite métairie dite Ty-Plouz, faisant partie du corps principal de ferme de Kernaou, maison ; terres et appartenances, à ne former aucun lot, ayant pour débornements [1] généraux et particuliers, ceux consignés au procès-verbal de Bréhier [2] et Le Roux experts des 26, 27 et 18 brumaire an 3, dument à Quimper le 21 germinal an 3 de la République une et indivisible, estimés suivant ledit procès-verbal dont il sera délivré copie à l'adjudicataire à lui valoir et servir de titre avec le présent, la somme de seize cents livres.




Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.

ARTICLE PREMIER


L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.

I I


Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.

I I I


Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.

I V


Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.

V I


L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.

V I I


Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.

§ Articles VIII à XI ...

§ suite et fin


[modifier] 3 Originaux



[modifier] 4 Annotations

  1. Desbornement, s.m. : délimitation, désignation des limites. Ou convention, fixation d'un droit perçu d'une manière incertaine. Source : Gdf Godefroy 1880.  [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. François Salomon Bréhier : avocat-expert à Quimper et maire d'Ergué-Gabéric de 1808 à 1812. [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 20.02.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]