1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec

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Catégorie : Archives
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Argumentation des juges de la sénéchaussée [1] et du siège présidial [2] de Quimper sur les droits féodaux contestés des villages de Poulduic et de Mélennec.

Autres lectures : « 1700-1780 - Les mouvances du présidial de Quimper dans la paroisse d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec » ¤ « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤

1 Présentation

2 Transcription

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10 décembre 1788

Production d'observations. Sommaire que fait et fournit Messieurs les juges de la sénéchaussée [1] et siège présidial [2] de Quimper Joseph Bazile Poinsignon administrateur général des domaines du Roi. Suite et diligence du sieur Jean François Louet son directeur et procureur spécial à Morlaix demandeur aux fins d'exploit signiffié

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[2a] et contracté les vingt un et vingt deux aout mil sept cent quatre vingt deux, dix neuf et vingt un aout mil sept cent quatre vingt quatre, et vingt décembre mil sept cent quatre vingt cinq, et deffendeur en requette des ou.. et trente octobre et vingt sept novembre mil sept cent quatre vingt quatre, vingt trois juillet mil sept cent quatre vingt cinq, et vingt janvier mil sept cent quatre vingt six Contre René Le Petillon pour lui et consorts, Jean Jaouen pour lui et consorts et enfants

[2b] et héritiers deJeanne Moizan et Hervé Lizien, Yves Gougay se disant prendre la garantie, fait et cause pour le dit Lizien, et Sebastien Gueguen aussi pour lui et consorts, tous deffendeurs et demandeurs.

De la cause

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3 Originaux

Lieu de conservation :

Archives Départementales du Finistère.
Cote A38.

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4 Annotations

Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]

Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Février 2013 Dernière modification : 31.01.2017 Avancement : [Développé]

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