1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec

10 décembre 1788

Production d'observations. Sommaire que fait et fournit Messieurs les juges de la sénéchaussée [1] et siège présidial [2] de Quimper Joseph Bazile Poinsignon administrateur général des domaines du Roi. Suite et diligence du sieur Jean François Louet son directeur et procureur spécial à Morlaix demandeur aux fins d'exploit signiffié

[2a] et contracté les vingt un et vingt deux aout mil sept cent quatre vingt deux, dix neuf et vingt un aout mil sept cent quatre vingt quatre, et vingt décembre mil sept cent quatre vingt cinq, et deffendeur en requette des ou.. et trente octobre et vingt sept novembre mil sept cent quatre vingt quatre, vingt trois juillet mil sept cent quatre vingt cinq, et vingt janvier mil sept cent quatre vingt six Contre René Le Petillon pour lui et consorts, Jean Jaouen pour lui et consorts et enfants

De la cause Messire François Louis chef de nom et d'armes de La Marche deffendeur et de sa part demandeur.

A ce qu'il plaise au siège faisant droit autres parties, maintenu les acquis

[3a] dans les mouvances [3] dons et cas a en débouter le dit sieur de La Marche, à condamner les vacaux exigués de payer au bureau du domaine de Quimper tous droits à devoirs féodaux échus depuis leurs non prescrits en conséquance de faire à cet effet les exhibitions de titres requises par les exploits susdattés, dans les autres faits et conclusions desquels il déclare persister condamner le dit sieur de La Marche de rapporter

pour y parvenir se faite la présente au désir d'appointements rendu entre parties le dix neuf novembre mil sept cent quatre vingt huit, signiffié à procureurs le vingt cinq dudit mois et pour en conster

[4a]produit grosse d'iceluy chiffrée et cottée cy . . . a s.p. par exploit du vingt un aout mil sept cent quatre vingt.