1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec
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- | [7a] produit oroginal d'exploit du dix neuf aout mil sept cent quatre vingt quatre, [...] de présentation du quatre septembre, défaut du vingt neuf octobre, copie de la présentation de Maitre L'Haridon du vingt trois novembre, et la copie de requete d'avisagement du vingt sept novembre de la dite année le tout chiffré et cotté cy C: h: p: au soutient de ses demandes l'administrateur du domaine présente des titres qui ne font point équivoque et qui assurent au Roi les mouvances dont il s'agit, on va les analiser | + | [7a] produit original d'exploit du dix neuf aout mil sept cent quatre vingt quatre, [...] de présentation du quatre septembre, défaut du vingt neuf octobre, copie de la présentation de Maitre L'Haridon du vingt trois novembre, et la copie de requete d'avisagement du vingt sept novembre de la dite année le tout chiffré et cotté cy C: h: p: au soutient de ses demandes l'administrateur du domaine présente des titres qui ne font point équivoque et qui assurent au Roi les mouvances dont il s'agit, on va les analiser |
- | <hr>[7b] | + | <hr>[7b] aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> et minu <ref name="Minu">{{K-Minu}}</ref> fourni au domaine le quinze février mil quatre cent cinquante par Bertrand de Lascoet d'un étage <ref name="Estage">{{K-Estage}}</ref> au village de Poulduic et d'un autre au village de Bossizic tenus à devoir de foi hommage <ref name="Foiethommage">{{K-Foiethommage}}</ref> et rachat <ref name="Rachapt">{{K-Rachapt}}</ref>. |
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+ | 2° Aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> rendu le quatorze may mil cinq cent quarante par Charles Provost de plusieurs tenues au village de Poulduic. | ||
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+ | 3° Déclaration et aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> rendus au Roi le dix sept may mil cinq cent quarante par noble ecuyer Allain de Kersulgar, dans | ||
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- | {{Citation}}[8a] | + | {{Citation}} |
- | <hr>[8b] | + | [8a] lesquels sont comprises trois tenues au village de Poulduic. |
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+ | 4° Aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> rendu au Roi le treize juin mil cinq cent quarante par Bertrand Lozach de deux étages <ref name="Estage">{{K-Estage}}</ref> au village de Bossuzic. | ||
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+ | 5° Aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> rendu au Roi le vingt huit may mil six cent dix sept par le sieur François Ansquer sieur du Parcpoullic d'arbond du village de Poulduic sur lequel il est du au domaine vingt deux deniers de chefrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> ensuite du village de Bossuzic. Cet aveu a | ||
+ | <hr>[8b] été ren(d)u par arret du vingt quatre janvier mil six cent vingt quatre à la charge de plus grandes montres et d'impunissement s'il y [...] | ||
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+ | 6° Autre déclaration fournie à la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> par Allain Moizan et René Cast du village de Poulduic. | ||
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+ | 7° Sentence rendue de la sénéchaussée <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref> de Quimper le quinze d'avril mil sept cent cinquante huit entre Monseigneur le duc de Penthièvre, la dame du Botmeur de la Marche, Marie Le Peztillon et Jacques | ||
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- | {{Citation}}[9a] | + | {{Citation}} |
- | <hr>[9b] | + | [9a] Jaouen qui condamne la dite Le Petillon sauf son [...] vers qui elle verra, de payer au receveur du domaine les lods et ventes <ref name="Lodsetventes">{{K-Lodsetventes}}</ref> du contrat du vingt quatre avril mil sept cent cinquante six, le droit d'ensaisinement et de lui fournir copie du dit contrat, comme aussi de payer les arrerages de la chefrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> de vingt deux deniers dus sur le village de Poulduic, et condamne la dite dame de La Marche et la dite Le Petillon aux dépens. |
+ | |||
+ | 8° Extrait de l'aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> fourni | ||
+ | <hr>[9b] au Roi pour Poulduic et Bossuzic par Jean René Guillaume Jaouen et autres le seize juin mil sept cent quatre vingt deux et pour en justifier. Produit les dits aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref>, déclarations et sentences chiffrées et cottées d:8:p: | ||
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+ | Le dix neuf aout mil sept cent quatre vingt quatre l'administrateur du domaine assigna aussi les héritiers de Marie Lizien détenteur du lieu du Melennec en la paroisse d'Ergué Gaberic en payement des droits féodaux et spécialement du rachat du rachat <ref name="Rachapt">{{K-Rachapt}}</ref> du par le décès de la dite Marie Lizien | ||
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Version du 5 février ~ c'hwevrer 2017 à 10:40
| Argumentation des juges de la sénéchaussée [1] et du siège présidial [2] de Quimper sur les droits féodaux contestés des villages de Poulduic et de Mélennec.
Autres lectures : « 1700-1780 - Les mouvances du présidial de Quimper dans la paroisse d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec » ¤ « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤ |
1 Présentation
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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4 Annotations
- Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
- Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2 4,3]
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1]
- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2 6,3 6,4 6,5 6,6]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Estage, s.m. : habitation, demeure, bâtiment destiné à divers buts (Dictionnaire Godefroy 1880). Dans les documents d'aveux ou d'inventaire de succession, le terme désigne un corps de ferme et ses dépendances, et par extension est synonyme de tenue ou de convenant. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1]
- Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,0 10,1]
- Réformation, s.f. - A. du domaine royal : opérations de réformation lancées en Bretagne en 1537 par François Ier et en 1660 par Colbert. Il s'agit de vérifier l'ensemble des déclarations de propriété (les aveux) des sujets du roi, depuis le paysan ou roturier relevant directement du domaine royal jusqu'au puissant seigneur. Les commissaires de la Cour des Comptes de Bretagne siégeant à Nantes, chargés de défendre les intérêts du Domaine Royal, vont vérifier le contenu des aveux fournis pour l'occasion, en le rapprochant des actes similaires produits antérieurement : validité du titre de propriété, montant de la chefrente en nature et/ou argent versée annuellement au roi, droits attachés à la propriété (justice, ...). Source : histoiresdeserieb.free.fr.
B. des fouages : contrôle permettant de vérifier qui est bien "Noble". Par exemple la Réformation des fouages en Bretagne en 1426 où les nobles doivent prouver leur noblesse, titre leur permettant d'échapper à l'impôt des fouages. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2013 Dernière modification : 5.02.2017 Avancement : [Développé] |