1785 - Avisagement des détenteurs de Poulduic, Mélennec et de M. de La Marche - GrandTerrier

1785 - Avisagement des détenteurs de Poulduic, Mélennec et de M. de La Marche

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§ E.D.F.
Une convocation en justice des détenteurs de Poulduic, Bossussic et Mélennec, et du seigneur de Lezergué, pour une histoire de droits féodaux impayés.

Sommaire

Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcription

Extrait du registre d'audition

Notes / exploit

Mellenec

Pièces de procédures
Juin 1785
Le 13 Envoyé à l'administration
L'exploit de demande et requete
d'avisement [1] d'Ives Le Gougail
Et de Hervé Lizien et autre
Pièces relatives audits lieux
aveux et ...

Fr.-Louis de La Marche

Ergué-Gabéric

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A Messieurs les juges présidiaux de Quimper.

Suplie humblement François Mellin substitué à Jean Vincent René administrateur général des domaines du Roy, suitte et diligence de M Me Simon Bruté de Rémiu son procureur spécial et directeur demand. aux fins d'exploits et d'assignation des signiffiés et controlés les 21 et 22 aout 1782, 19 et 21 aout 1794.

Contre

Jean Jaouen pour lui et consors enfants et héritiers de Jeanne Moysan leur mère propriétaires ou détenteurs d'héritages situés aux lieux de Poulduic et Bossussic en la paroisse d'Ergué-Gabéric.

René Le Pétillon poir luiet consors détenteurs d'héritahes aux mêmes lieux.

Hervé Lizien propriétaire ou détenteur du lieu Mélennec en la ditte paroisse d'Ergué Gabéric, tous

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défendeurs.

Les dits Jaouen, Pétillon et Lizien de leur part demandeurs à fin d'avisagement [1] entre le domaine et Messre François Louis chef de nom et d'armes de la Marche, chevalier seigneur de Kerfors, Lezergué et autres lieux par requêtes référés répondues et signifiées les 31 octobre et 7 novembre 1782, 29 novembre et 6 décembre 1784, 30 octobre et 3 novemvre1784.

Le dit seigneur De la marche de sa part demandeur par requête reférée répondue et signiffiée les 23 et 26 juillet 1785 contre les Mellin et ledit Mellin de sa part demandeur en la présente

Contre

Le dit seigneur de la marche défendeur

De la cause Yves Le Gourgay le disant prendre la garantie ... Hervé Lizien de Mr.

Disant que le domaine a fait assigner les détenteurs des lieux de Poulduic, Bossussic et Mélennec, pour payer les droits féodaux échus depuis termes. Non présent, le seigneur de la

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Marche, prétendant s'etre inféodé et fait servir de ces mouvances [2], les dispute formellement au domaine et en réclame la propriété.

Il a pour sa requête du 26 juillet 1786 demandé la jonction de deux instances d'avisagement [1]. Il ne s'attend pas, dit-il, que le domaine s'oppose à cette jonction. Il a raison. Loin de s'y opposer ...

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miel, 4 chapons [3], 8 # 12 s pour corvées, champs, suitte de moulin et autres corvées extraordinaires. D'ailleurs cette rente est ditte assise non pas sur un convenant de Poulduic, nom qui ne se trouve même pas dans le contrat d'acensement, mais sur le lieu de Bossusic.

Le seigneur de la Marche ne réclame pas nommément la mouvance [2] de Poulduic, mais il ... la réclamer implicitement et regarder ces lieux de Poulduic et Bossusic comme unis et annexés. Au reste il s'expliquera à cet égard, si bon lui semble.

Il est toujours certain que parmi les actes de service dont il se prévaut on n'en trouve ... relatifs à Poulduic.

Il est temps d'analyser les titres que le domaine ... oppose au seigneur de La Marche. Ils sont de deux espèces, les uns prouvent que le

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domaine fut de tout temps immémorial servi des mouvances [2] de Poulduic et de Bossussic. Les autres sont négatifs de toute mouvance [2] au profit du seigneur de La Marche. On commence par les premiers.

Actes de services du Domaine sur Poulduic et Bossussic.

1° Un aveu fourni au domaine en 1540 par Bertrand de Lascoet d'un étage au village de Poulduic, d'un autre au village de Bossusic, tenue à devoir foi, hommage [4] et rachat [5].

2° Aveu rendu en 1540 sur Charles Provost de plusieurs tenues au village de Poulduic, contenant 17 journaux [6].

3° Déclaration et aveu résiduel au roi le 17 mai 1540 par noble escuyer Alain de Kersulgar dans lequel sont comprises trois tenues au village de Poulduic contenant 13 journaux [6].

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3 Originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote A38.
 

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4 Annotations

  1. Avisagement, s.m. : comparution, mise en cause, citation. Source : grand dictionnaire Larousse du 19e. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
  2. Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3]
  3. Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]




Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Février 2013    Dernière modification : 22.02.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]