1785 - Avisagement des détenteurs de Poulduic, Mélennec et de M. de La Marche - GrandTerrier

1785 - Avisagement des détenteurs de Poulduic, Mélennec et de M. de La Marche

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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

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§ E.D.F.
Une convocation en justice des détenteurs de Poulduic, Bossussic et Mélennec, et du seigneur de Lezergué, pour une histoire de droits féodaux impayés.

Sommaire

Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcription

Notes

Mellenec

Pièces de procédures
Juin 1785
Le 13 Envoyé à l'administration
L'exwploit de demande et requete
d'avisement [1] d'Ives Le Gougail
Et de Hervé Lizien et autre
Pièces relatives audits lieux
aveux et ...

Fr.-Louis de La Marche

Ergué-Gabéric

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A Messieurs les juges présidiaux de Quimper.

Suplie humblement François Mellin substitué à Jean Vincent René administrateur général des domaines du Roy, suitte et diligence de M Me Simon Bruté de Rémiu son procureur spécial et directeur demand. aux fins d'exploits et d'assignation des signiffiés et controlés les 21 et 22 aout 1782, 19 et 21 aout 1794.

Contre

Jean Jaouen pour lui et consors enfants et héritiers de Jeanne Moysan leur mère propriétaires ou détenteurs d'héritages situés aux lieux de Poulduic et Bossussic en la paroisse d'Ergué-Gabéric.

René Le Pétillon poir luiet consors détenteurs d'héritahes aux mêmes lieux.

Hervé Lizien propriétaire ou détenteur du lieu Mélennec en la ditte paroisse d'Ergué Gabéric, tous

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défendeurs.

Les dits Jaouen, Pétillon et Lizien de leur part demandeurs à fin d'avisagement [1] entre le domaine et Messre François Louis chef de nom et d'armes de la Marche, chevalier seigneur de Kerfors, Lezergué et autres lieux par requêtes référés répondues et signifiées les 31 octobre et 7 novembre 1782, 29 novembre et 6 décembre 1784, 30 octobre et 3 novemvre1784.

Le dit seigneur De la marche de sa part demandeur par requête reférée répondue et signiffiée les 23 et 26 juillet 1785 contre les Mellin et ledit Mellin de sa part demandeur en la présente

Contre

Le dit seigneur de la marche défendeur

De la cause Yves Le Gourgay le disant prendre la garantie ... Hervé Lizien de Mr.

Disant que le domaine a fait assigner les détenteurs des lieux de Poulduic, Bossussic et Mélennec, pour payer les droits féodaux échus depuis termes. Non présent, le seigneur de la

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Marche, prétendant s'etre inféodé et fait servir de ces mouvances [2], les dispute formellement au domaine et en réclame la propriété.

Il a pour sa requête du 26 juillet 1786 demandé la jonction de deux instances d'avisagement [1]. Il ne s'attend pas, dit-il, que le domaine s'oppose à cette jonction. Il a raison. Loin de s'y opposer ... Page 3a

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3 Originaux

4 Annotations

  1. Avisagement, s.m. : comparution, mise en cause, citation. Source : grand dictionnaire Larousse du 19e. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
  2. Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]




Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Février 2013    Dernière modification : 17.02.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]