1668 - Reconnaissance de l'antienne extraction noble de François de Quersulgar - GrandTerrier

1668 - Reconnaissance de l'antienne extraction noble de François de Quersulgar

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 +<big>Avant-propos du comte de Rosmorduc</big>
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 +{{Citation}}
 +Les faux nobles, aujourd’hui innombrables, se montraient déjà avec audace au XVIIe siècle, toutefois, à cette époque, ils étaient impitoyablement poursuivis, tandis que de nos jours on voit des gens de la plus modeste extraction faire grand étalage de leur soi-disant vieille noblesse et traiter d’élucubrations grotesques les documents officiels qui rappellent la roture de leurs pères et réduisent à néant leurs chimériques prétentions nobiliaires.
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 +<spoiler id="995" text="C’est pour refouler dans les rangs de la bourgeoisie ... ">C’est pour refouler dans les rangs de la bourgeoisie les nombreux intrigants, qui voulaient se faufiler dans le corps de la Noblesse, que Louis XIV ordonna, en 1668, une recherche générale pour toute la France.
 +
 +En Bretagne, une commission, qui reçut le nom de Chambre de la Réformation, fut désignée pour procéder à la vérification de la noblesse ; elle se composait des personnages suivants, qui appartenaient tous au Parlement de Rennes : MM.
 +
 +*François d’Argouges, premier président.
 +*Guy le Meneust, s. de Bréquigny, président à mortier.
 +*Jean Barrin, s. du Boisgeffroy, conseiller.
 +*Louis de la Bourdonnaye, s. de Couëtion, conseiller.
 +*Jean de Bréhand, s. de Gallinée, conseiller.
 +*Joachim des Cartes, s. de Chavagne, conseiller.
 +*François Denyau, s. de Chanteloup, conseiller.
 +*François le Febvre de Laubrière, conseiller.
 +*Nicolas le Feuvre de la Faluère, conseiller.
 +*François Huart, s. de Beuvres, conseiller.
 +*Jean-Claude le Jacobin, s. de Keramprat, conseiller.
 +*Louis de Langle, s. de Kermorvan, conseiller.
 +*Julien de Larlan, s. de Penhaer, conseiller.
 +*Guy de Lesrat, s. des Briottières, conseiller.
 +*René de Lopriac, s. de Coëtmadeuc, conseiller.
 +*Renaud de Poix, s. de Fouesnel, conseiller.
 +*Guillaume Raoul, s. de la Guibourgère, conseiller.
 +*Jean Saliou, s. de Chefdubois, conseiller.
 +
 +C’est devant cette Chambre qu’étaient appelés à produire leurs titres tous ceux qui avaient pris des qualifications nobiliaires et dont les noms avaient été révélés au Procureur Général par une enquête minutieuse faite jusque dans les registres paroissiaux et les minutes des notaires.
 +
 +Les débats avaient lieu contradictoirement et en audience publique ; les parties présentaient, par induction, les pièces à l’appui de leurs prétentions, puis sur un rapport de l’un des conseillers et après avoir entendu les conclusions du Procureur Général, la Chambre prononçait l’arrêt qui reconnaissait les droits de l’impétrant ou qui les rejetait avec condamnation à l’amende. Quelquefois les parties, ayant succombé dans un premier débat, étaient admises, par requête, à courir les chances d’un second débat et obtenaient alors, grâce à un supplément de production, un arrêt qui leur était favorable.
 +
 +Toutefois, si rigoureux que se montrassent les commissaires, on remarquera qu’ils furent particulièrement généreux pour eux-mêmes et les autres membres du Parlement, qui furent, comme eux, décorés du titre de chevalier et qui reçurent en grande majorité la qualification d’ancienne extraction, quoique plusieurs, appartenant à des familles anoblies par charges, ne fussent pas encore, dit M. de Courcy, à leur premier partage noble, le partage noble n’ayant lieu qu’après trois générations d’exercice de la charge qui conférait la noblesse.
 +
 +Mais laissant de côté la partialité incontestable montrée contre la noblesse d’épée par les commissaires, exclusivement pris dans la robe, on doit reconnaître, dit le savant auteur du Nobiliaire et Armorial de Bretagne, que les moyens employés par eux pour la vérification de la noblesse ne laissaient pas que d’être bons, aussi la réformation de 1668 peut-elle être considérée comme nous donnant le tableau très exact de l’aristocratie bretonne au XVIIe siècle.
 +
 +Les arrêts de maintenue, que nous avons recueillis depuis plusieurs années et dont nous avons entrepris la publication, sont de plusieurs sortes, les uns, très complets, renferment, outre la généalogie de la famille intéressée, l’induction ou analyse détaillée de tous les actes produits, d’autre ne contiennent qu’une simple généalogie ou ne donnent parfois que le nom et les armes du maintenu ; pour suppléer à ce défaut, nous ferons autant que possible suivre ces derniers des inductions qui en forment pour ainsi dire le complément.
 +
 +Quelques-uns de ces arrêts, dont les minutes ont été détruites en 1792, ont été conservés par d’Hozier et se trouvent au Cabinet des titres, à la Bibliothèque Nationale, d’autres, le plus grand nombre, nous ont été gracieusement communiqués par les familles et par les éminents archivistes de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Inférieure et des Côtes-du-nord, MM. Parfouru, Léon Maître et Tempier, à qui nous adressons nos bien sincères remerciements. Nous ne voulons pas non plus oublier tous ceux qui, avec une extrême obligeance, nous ont confié les documents en leur possession, notamment MM. le marquis de Goësbriand, le baron de Carné, le comte de Keranflec’h-Kernezne, le vicomte de Portzamparc, le vicomte de Lisle, E. de Bergevin, A. du Cleuziou... Nous les prions de recevoir ici l’expression de toute notre reconnaissance.
 +</spoiler>
 +{{FinCitation}}
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et dame de Querudalen, esdicts noms, auroient baillé et faict assiette à ladicte Claude de Quersulgar, acceptante, pour tout son droict naturel en ladite succession, la somme de vingt livres de rente en fonds d'heritages, pour en jouir ladite Claude à perpetuitté elle et les siens, à charge de les tenir en ramage, comme juveigneur <ref name="Juveignerie">{{K-Juveignerie}}</ref> d'aisné. Ledict acte en datte du 14e Octobre 1585, signé : G. Lozec, nottaire royal. et dame de Querudalen, esdicts noms, auroient baillé et faict assiette à ladicte Claude de Quersulgar, acceptante, pour tout son droict naturel en ladite succession, la somme de vingt livres de rente en fonds d'heritages, pour en jouir ladite Claude à perpetuitté elle et les siens, à charge de les tenir en ramage, comme juveigneur <ref name="Juveignerie">{{K-Juveignerie}}</ref> d'aisné. Ledict acte en datte du 14e Octobre 1585, signé : G. Lozec, nottaire royal.
-<spoiler id="994" text="Un contract de mariage passé entre nobles Jan Quersulgar ...">Un contract de mariage passe entre nobles Jan Quersulgar, seigneur de Mesanlez, et damoiselle Marye Querouffil, fille de feu noble Tanguy Querouffil et de damoiselle Janne le Glas, sa femme, sieur et dame de Penenquer, le 7e Juillet 1575, signé : Queratri et le Meur.+Un contract de mariage passe entre nobles Jan Quersulgar, seigneur de Mesanlez, et damoiselle Marye Querouffil, fille de feu noble Tanguy Querouffil et de damoiselle Janne le Glas, sa femme, sieur et dame de Penenquer, le 7e Juillet 1575, signé : Queratri et le Meur.
-Un acte de partage noble donné par Allain de Quersulgar, escuyer, sieur de Mezanlez, à damoiselle Marguerite de Quersulgar et Françoise de Quersulgar, ses sœurs puisnees, dans les successions nobles de deffuncts escuyer Jan de Quersulgar et damoiselle Marye de Queroufil, sa compagne, sieur et dame de Mesanlez, dont ledict Allain estoit fils aisné, herittier principal et noble, et lesdicts de Quersulgar, ses sœurs juveigneures <ref name="Juveignerie">{{K-Juveignerie}}</ref>, qui auraient accepté ledict partage noblement et recongneu lesdictes successions estre nobles et de gouvernement noble, à charge de tenir les heritages mentionnes audict partage et assiette à ramage dudidt de Quersulgar, comme juveigneurs d’aisné. Ledict partage en datte du 19e Mars 1611, signé : Marie Lestancq, Lestancq et le Roux.+<spoiler id="994" text="Un acte de partage noble donné par Allain de Quersulgar ...">Un acte de partage noble donné par Allain de Quersulgar, escuyer, sieur de Mezanlez, à damoiselle Marguerite de Quersulgar et Françoise de Quersulgar, ses sœurs puisnees, dans les successions nobles de deffuncts escuyer Jan de Quersulgar et damoiselle Marye de Queroufil, sa compagne, sieur et dame de Mesanlez, dont ledict Allain estoit fils aisné, herittier principal et noble, et lesdicts de Quersulgar, ses sœurs juveigneures <ref name="Juveignerie">{{K-Juveignerie}}</ref>, qui auraient accepté ledict partage noblement et recongneu lesdictes successions estre nobles et de gouvernement noble, à charge de tenir les heritages mentionnes audict partage et assiette à ramage dudidt de Quersulgar, comme juveigneurs d’aisné. Ledict partage en datte du 19e Mars 1611, signé : Marie Lestancq, Lestancq et le Roux.
Sur le degré dudit Allain, pere dudidt deffendeur, sont raportees trois pieces : Sur le degré dudit Allain, pere dudidt deffendeur, sont raportees trois pieces :

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Catégorie : Documents    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Un jugement de la Chambre de Réformation [1] de Rennes qui liste et valide les preuves de noblesse d'un gentilhomme d'Ergué-Gabéric, seigneur de Mezanlez.

Le bénéficiaire est François de Kersulgar, marié à Marie Billoart, le dernier de 9 générations des Kersulgar, nobles résidant au manoir de Mezanlez.

Autres lectures : « Familles nobles gabéricoises » ¤ « 1536 - Réformation des personnes et des terres en Ergué-Gabéric » ¤ « 1454-1646 - Tous les adveux d'Ergue-Caberyc dans l'inventaire de Kempercorentin » ¤ « 1736-1740 - Défense des droits de fief, de justices et de prééminences pour Lezergué » ¤ « Guy Autret et l'église d'Ergué-Gabéric, défense de ses prééminences » ¤ « Le tombeau enfeu noble des Kerfors à l'église St-Guinal » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions

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Avant-propos du comte de Rosmorduc

Les faux nobles, aujourd’hui innombrables, se montraient déjà avec audace au XVIIe siècle, toutefois, à cette époque, ils étaient impitoyablement poursuivis, tandis que de nos jours on voit des gens de la plus modeste extraction faire grand étalage de leur soi-disant vieille noblesse et traiter d’élucubrations grotesques les documents officiels qui rappellent la roture de leurs pères et réduisent à néant leurs chimériques prétentions nobiliaires.

§ C’est pour refouler dans les rangs de la bourgeoisie ...

Page 509

KERSULGAR (DE) Seigneurs de Mesanlez, etc ... (blason) D'azur à trois fleurs de lys d'argeant, surmontees de deux quintes feilles de mesme.

Extraict des registre de la Chambre establye par le Roy pour la refformation [1] de la Noblese de la province de Bretaigne, par lettres patentes de Sa Majesté du mois de Janvier dernier, veriffiees en Parlement :

Entre le Procureur General du Roy, demandeur, d'une part.

Et François de Quersulgar, escuyer, sieur de Mesanles, deffendeur, d'autre [2].

Veu par ladite Chambre :

L'acte de comparution faicte au Greffe d'icelle par ledict deffendeur, le 28e jour de Novembre dernier : le Clavier, greffier, contenant sa declaration de soustenir la qualité de noble escuyer, d'extraction et porter pour armes D'azur à trois fleurs de lys d'argeant [3], surmontees de deux quintes feilles de mesme..

Induction sur le seign de maistre François Legarec, son procureur, fournye et signiffyee au Procureur General du Roy par Testart, huissier, le 18e jour

Page 510

dudict mois de Novembre, par laquelle il soustient estre noble, issu d'ancienne extraction noble, et comme tel debvoir estre , luy et sa posteritté nee et à naistre en loyal et legitime mariage, [maintenu] dans la qualité d'escuyer et dans tous les dricts, privileges, preminances et exemptions attibues aux antiens et veritables nobles de cette province et qu'à cet effect il sera employé et inscrit au rolle et catalogue d'iceux du ressort de la senechaussee [4] et siege presidial [5] de Quimpercorentin.

§ Pour establir la justice desquelles conclusions ...

Page 511

Un acte et transaction passé entre Yvon et Henri Quersulgar, freres germains, le 27e Febvrier 1479, par lequel il se voit que du mariage desdicts Allain et Janne Mesanlez seroit Jan, Yvon et Henry Quersulgar, que ledict Jan estant mort sans hoirs de corps, ledict Yvon, son frere, luy succeda noblement, et que ladite Mzanlez, sa mere, luy ayant donné par advancement de droict successiff quelques herittages, du consentement dudit Jan, son herittier principal et noble, il en referra la marque et juveigneurye [6] de ramage. Ledict acte signé et scellé.

§ Sur le degré dudict Yvon est rapporté ...

 

Page 512

transporter à aulqu'unnes personnes les heritages mentionnez. Ledict acte signé : Tanguy et du Brieuc, passes.

La troisiesme, du 19e Novembre 1557, est un acte par lequel ledict Allain, pour suplemant de la somme de neuff livres de rente promises à Françoise de Quersulgar, soeur dudit Allain, par nobles gens Yvon Sallou, seigneur de Toulgouet, et Jan le Core, sieur de Querdaniel, curateur d'Allain, pour les successions desdicts Jan de Quersulgar et Janne Querdoff, fact assiette de la somme de quarante souls monnoye [7] de rente, pour suplemant de la somme de neuff livres, pour tout drict, avecq les recongnoissances d'heritier principal et noble audict Allain, son frere, dans lequel est resseré une autre transaction de l'annee 1535, icelluy troisiesme acte signé : Rolland et le Roy, passes.

Dans lesquels trois actes la qualité de noble et escuyer a esté employee ausdicts de Quersulgar.

§ Sur le degré dudit Allain est raporté ...

Page 513

et dame de Querudalen, esdicts noms, auroient baillé et faict assiette à ladicte Claude de Quersulgar, acceptante, pour tout son droict naturel en ladite succession, la somme de vingt livres de rente en fonds d'heritages, pour en jouir ladite Claude à perpetuitté elle et les siens, à charge de les tenir en ramage, comme juveigneur [6] d'aisné. Ledict acte en datte du 14e Octobre 1585, signé : G. Lozec, nottaire royal.

Un contract de mariage passe entre nobles Jan Quersulgar, seigneur de Mesanlez, et damoiselle Marye Querouffil, fille de feu noble Tanguy Querouffil et de damoiselle Janne le Glas, sa femme, sieur et dame de Penenquer, le 7e Juillet 1575, signé : Queratri et le Meur.

§ Un acte de partage noble donné par Allain de Quersulgar ...

Page 514

devant un conseiller dudict siege, dans lesdictes qualites d'escuyer leur sont aussy employees, le 23e mois de Decembre 1638, signé dudict de Lagarde, et icellé.

Et tout ce que par ledict deffendeur a esté mis et produit, conclusions du Procureur General du Roy, consideré.

La Chambre, faisant droict sur l'instance, a déclaré et declare ledict François de Quersulgar noble et d'antienne extraction noble, et comme tel luy a permis et à ses dessendants en mariage legitime de prendre la qualité d'escuyer et l'a maintenu au droict d'avoir armes et escussons timbres appartenants à sa qualité et à jouir de tous droicts, franchises, preminances et privilleges attibues aux nobles de cette province et ordonné que son nom sera employé au rolle et catalogue d'iceux du ressort de la senechaussee [4] et siege presidial [5] de Quimpercorentin.

Faict en ladicte Chambre, à Rennes, le 10e jour de Decembre 1668. Signé : Malescot.

(Grosse originale. - Archives du château de Kerminaouet, en Trégunc.)


3 Originaux

4 Annotations

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  1. Réformation, s.f. - A. du domaine royal : opérations de réformation lancées en Bretagne en 1537 par François Ier et en 1660 par Colbert. Il s'agit de vérifier l'ensemble des déclarations de propriété (les aveux) des sujets du roi, depuis le paysan ou roturier relevant directement du domaine royal jusqu'au puissant seigneur. Les commissaires de la Cour des Comptes de Bretagne siégeant à Nantes, chargés de défendre les intérêts du Domaine Royal, vont vérifier le contenu des aveux fournis pour l'occasion, en le rapprochant des actes similaires produits antérieurement : validité du titre de propriété, montant de la chefrente en nature et/ou argent versée annuellement au roi, droits attachés à la propriété (justice, ...). Source : histoiresdeserieb.free.fr.
    B. des fouages : contrôle permettant de vérifier qui est bien "Noble". Par exemple la Réformation des fouages en Bretagne en 1426 où les nobles doivent prouver leur noblesse, titre leur permettant d'échapper à l'impôt des fouages. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
  2. Note Rosmoduc : M. Denyau, rapporteur. [Ref.↑]
  3. Note Romsmorduc : dans tous les nobiliaires de Bretagne ces trois fleurs de lys sont dites rangées en fasce. [Ref.↑]
  4. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
  5. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1]
  6. Juveignerie, s.f. : avantage accordé en droit féodal à un puîné par rapport à l'aîné, en Bretagne et en Poitou ; source : Alain de Carné. Forme de tenue d'une terre noble, due, au départ, a un partage noble entre un aîné et son (ou ses) cadet(s) ; un juveigneur est un cadet qui a reçu une terre noble lors de ce partage. Source : Bertrand Yeurc'h. Partage noble qui donnait à l'aîné les deux tiers et l'autre tiers aux puînés, tant fils que filles ; mais cet autre tiers, les puînés devaient le tenir, chacun, comme « juveigneur d'aîné, en parage et ramage de l'aîné ». En parage : à égalité avec l'aîné vis-à-vis d'un seigneur supérieur ; en ramage : comme faisant partie de la même famille. Source : dict. de l'Ancien Régime de Lucien Bély. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2 6,3 6,4]
  7. Monoie, Monnoye, adj : un sol monoie désigne une petite pièce de monnaie faite de billons, c'est-à-dire de cuivre, tenant un peu d'argent, mais plus ou moins, suivant les lieux (Encyclopédie Diderot). Existence de « livres monnoie » et de « deniers monnoye » à signaler également, en complément des livres tournois qui deviendront l'unique monnaie de compte en 1667. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2016    Dernière modification : 9.06.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]