128. Suite de séance du 9 août 1840 - GrandTerrier

128. Suite de séance du 9 août 1840

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Mandature : René Laurent


Ordre du jour :

  • Projet de transfert du Bourg à Lestonan


 

[modifier] Transcription

aucun exemple de maladies auxquelles la pieuse assistance de nos pasteurs ait manqué jusqu'à ce jour ;

14° que tout est fictif dans les chiffres au moyen desquels le conseil municipal a établi l'état des dépenses nécessitées par le déplacement du chef lieu, et des ressources devant pourvoir à ces dépenses ; que ces ressources sont insignifiantes, et sans valeur aucune ; que les dépenses sont dissimulées ; enfin que l'innovation proposée par le conseil municipal tend à grever la population de la commune de corvées onéreuses, d'impositions onéreuses et d'emprunt ruineux ;

DE LA PART DE MONSIEUR DE MORTILLAT :

15° que la ferme et le domaine qu'il possède se trouvent sans aucun moyen de communication avec le lieu indiqué comme devant devenir le siège du nouveau Bourg ;

De la part de sieurs Dame veuve Péron, François Le Naour, Allain Kernévez et autres

16° qu'ils seraient fondés à reclamer une indemnité proportionnée à la diminution de valeur que subiraient leurs maisons par suite de la réalisation du projet adopté par le conseil municipal ;

CONSIDERANT

quant au premier des griefs susmentionnés que le conseil, adoptant le projet de placer le chef lieu au centre de la commune, n'a jamais eu la prétention de concilier tous les intérêts particuliers sans exception, avec l'intérêt général, qui n'est autre que l'intérêt de la grande majorité ;

quant au deuxième grief : qu'aucune considération ne saurait déterminer la grande majorité du conseil à sacrifier le bien public à la conservation d'usage ou d'habitudes n'offrant d'autre mérite que l'antiquité de leur naissance ; quant au troisième grief, que la situation du Bourg au centre de la commune, et à l'angle formé par la réunion des deux routes les plus importantes, serait nécessairement plus avantageuse qu'en tout autre endroit, sous le rapport des intérêts commerciaux, sous le rapport de l'égale facilité d'y parvenir de tous les coins de la commune, et aussi sous le rapport de la possibilité d'y établir un cimetière à une distance convenable des habitations.

quant au quatrième grief : considérant qu'il ne saurait exister ni fontaine, ni lavoir au Bourg actuel attendu qu'il est situé sur le sommet même d'une montagne et qu'il y existe seulement six puits, et que le nouvel emplacement offrirait l'avantage d'un lavoir et d'une fontaine au centre même des habitations du Bourg.

CONSIDERANT quant au sixième grief qu'en exagérant trop on ne définit rien, et que la commune bien loin d'être grevée d'impositions considérables supporte un impôt inférieur d'un cinquième à celui appliqué à diverses communes, notamment à celle de Kerfeunteun ;

quant au septième grief

que les exemples frappants de la situation du Bourg d'Ergué-Armel et de Kerfeunteun ne saurait en aucune manière et à aucun titre influer sur l'administration municipale de la commune de Ergué-Gabéric;

quant aux huitième, neuvième et douzième griefs

qu'il résulte de la simple inspection de plan de la commune et de la connaissance parfaite de leur territoire acquise depuis long (?) par la


Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 8.11.2008    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]