113. Délibération du 20 octobre 1839 - GrandTerrier

113. Délibération du 20 octobre 1839

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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.


Mandature : René Laurent


Ordre du jour :

  • Projet de déplacement du cimetière


 

Transcription

SEANCE DU 20 OCTOBRE 1839, provoquée par lettre de Monsieur le Préfet à l’occasion d’un projet de rectification du chemin vicinal d’Ergué-Gabéric à Briec.

Avant la clôture du procès-verbal de la séance, Monsieur le Maire a déposé sur le bureau pour être soumis à la délibération du Conseil, copie d’une délibération du Conseil de Fabrique ayant pour objet de faire connaître l’urgence et la nécessité de réparations immédiates tant à la toiture de l’église paroissiale qu’aux murs du cimetière, et de réclamer à cette (sic) effet le concours du Conseil Municipal.

DELIBERANT sur l’objet de la communication qui vient de lui être faite par Monsieur le Maire, reconnaisant que non seulement le respect dû aux morts et aux cérémonies des inhumations exige d’une manière impérieuse la reconstruction des murs du cimetière afin de le rendre inaccessible aux bestiaux, mais que pour motif présumé de salubrité publique et pour se conformer en même temps aux dispositions du Décret du 23 Prairial An 12, il serait indispensable de supprimer le cimetière actuel et de l’établir dans un autre terrain d’une plus grande superficie et situé hors des habitations du Bourg ;

Qu’il ne serait pas moins indispensable pour la Commune de posséder au moins un bâtiment pouvant servir à la fois de salle pour l’école primaire, de logement pour l’instituteur et de local pour les délibérations du Conseil Municipal et le dépôt des plans et archives de la Commune ;

Que d’autres besoins non moins pressants se font sentir et se renouvellent chaque jour, telle la reconstruction d’une partie de la toiture de l’église paroissiale et celle du presbytère, l’entretien et le redressement des chemins vicinaux existants et l’ouverture d’un nouveau chemin pour arriver au Bourg,

mais CONSIDERANT qu’il serait difficile et probablement inutile de recourir encore à des souscriptions volontaires de la part des habitants, attendu les nombreux sacrifices que chacun d’eux s’est déjà imposés tout récemment pour la réédification de la tour, que le Budget de la Commune suffit à peine aux simples frais de la Mairie, et qu’il faut désormais renoncer à tout espoir de créer ( ) qui avaient été fondées sur l’établissement des droits d’octroi dans la commune,

le Conseil, après en avoir délibéré, se borne à déplorer avec tout (sic) les gens de bien, amis de l’ordre et de leur pays, qu’un rejet irrévocable et non motivé ait accueilli la demande qui avait été formée de l’établissement de droits d’octroi, mesure d’autant plus nécessaire qu’en s'activant à une


Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007    Dernière modification : 8.11.2008    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]